CAPN de promotion des COP à la hors classe – grade de DCIO : déclaration du Sgen-CFDT

Publié le mercredi 26 avril 2017 par Bernadette Robin

CAPN du 25 avril 2017

grade de DCIOCette CAPN de promotion des COP à la hors classe-grade de DCIO est exceptionnelle. En application du protocole PPCR, elle va valider la promotion de quelques 247 collègues à la hors classe. C’est une longue injustice qui va cesser puisque dans ce corps à 2 grades, les directeurs de CIO étaient les seuls à pouvoir accéder à la HC. Ces promotions prendront effet au 1er septembre 2017, date à laquelle le corps actuel des conseillers d’orientation – psychologues disparaîtra pour laisser place à celui des psychologues de l’Éducation nationale.

Cette CAPN est exceptionnelle et la seule en son genre dans la mesure où elle organise la promotion par le biais du grade de DCIO sans obligation d’exercer les fonctions. Ce grade disparaîtra dans le nouveau corps et les promotions 2018 des futurs Psy-EN se feront au seul niveau académique.

Dès l’an prochain la gestion des promotions devrait être plus fluide, puisque le protocole PPCR prévoit que tout agent doit pouvoir dérouler la totalité de deux grades avant la fin de sa carrière.

L’examen des listes de classement envoyées par les académies nous fait observer que la note de service ministérielle a malheureusement été variablement interprétée par les rectorats. Quand certaines académies ont respecté l’esprit du texte visant à intégrer prioritairement les plus anciens tout proches de leur départ en retraite, en leur attribuant des avis exceptionnels, d’autres académies ont favorisé des plus jeunes, sans doute très méritants, mais de fait, au détriment de collègues plus âgés, d’un échelon supérieur. N’ayant pas la visibilité du traitement effectué en CAPN, certains rectorats ont choisi de ne pas attribuer un avis exceptionnel dès lors que les collègues n’avaient pas été promus au choix ou au grand choix entre le 10éme et le 11ème et donc ne bénéficieraient pas du barème maximum. Certains dossiers ont été transmis au ministère pour être réexaminés, faute d’arbitrage en CAPA.

Répétons-le, pour le Sgen-CFDT cette promotion est à déconnecter du mérite professionnel. Dans la mesure où le nombre de promotions possibles est insuffisant pour promouvoir tous les collègues répondant aux critères d’ancienneté dans le 11ème échelon (plus de trois ans) et d’âge, notamment plus de 60 ans, il faut établir des priorités sur des critères aussi équitables que possible.

La pyramide des âges n’est pas homogène d’une académie à l’autre et le traitement national des classements académiques doit tendre vers une relative harmonisation en s’affranchissant partiellement des quotas académiques. D’autres corps comme les agrégés n’ont pas cette contrainte des quotas par académie ; notre travail lors de cette CAP doit prendre en compte le classement national, proposé par le Ministère, de l’ensemble des collègues par ordre de barème et d’ancienneté. Ce classement, en ordonnant l’ensemble des collègues selon leur barème et l’avis du recteur, puis leur ancienneté dans le 11ème échelon et l’âge en cas d’égalité incite à un rééquilibrage entre académie.

Ce rééquilibrage ne modifie pas le quota de 12 académies et le modifie très peu (plus ou moins un) pour 11 autres académies. Pour 7 autres académies, la variation est plus importante (plus ou moins deux) sauf pour Paris qui aurait une augmentation de 4 promotions en raison du nombre de collègues âgé.es. et l’académie de Poitiers qui perdrait 5 promotions sur ses 6, en raison de ses faibles barèmes.

Nous souhaitons que soient reconsidérées les situations de plusieurs collègues notamment les plus âgés qui n’ont pas bénéficié d’un avis exceptionnel malgré leur ancienneté dans le 11 échelon. Ce sont des collègues pour lesquels les élu.es CAPA ont argumenté en vain auprès de leur administration.

Nous terminerons sur les nombreuses questions qui se posent encore à propos du nouveau corps des Psy-EN, en l’absence de réponses de la DGRH :

  • sur le statut des néo-DCIO à la rentrée 2017 : les candidats sur les postes restés vacants après le mouvement des DCIO seront-ils bien titulaires de leur poste ?
  • sur les modalités de changement interne de spécialité de Psy-EN entre le 1er et le 2nd degré.
  • sur la réversibilité des fonctions entre Psy-EN et Psy-EN exerçant des fonctions de DCIO
  • sur la prise en compte des activités de DCIO en SAIO et Dronisep pour la classe exceptionnelle.
  • sur la gestion et l’accompagnement des contractuels recrutés sans M2 voire sans M1 : certains rectorats tiennent des propos très éloignés des discours rassurants de la DGRH en groupe de travail. Les élu.es CAPA n’ont pas d’informations fiables pour guider les contractuels et discuter avec leur rectorat. Les contractuels sont très inquiets de leur devenir et dans l’incapacité de choisir la meilleure solution pour évoluer. Un cadrage national est indispensable de toute urgence.Nous sommes toujours en attente du GT spécifique aux fonctions de DCIO : accès, formation, reconnaissance, indemnités, déroulement de carrière. La DGRH nous l’a promis avant la fin de l’année scolaire : les DCIO sont très pessimistes quant à leur devenir. Qu’est-il prévu une fois le grade de DCIO supprimé ? Quelles perspectives pourront donner envie à des collègues de postuler à cette fonction ?

Les élu-e-s CAPN Orientation du Sgen-CFDT
Pour les COP : Bernadette ROBIN et Vanessa MARICHAL Pour les DCIO : Michel ROGER-GILMERT et Danielle PODMILSAK

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E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
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