CAPN des médecins de l’éducation nationale du 17 novembre 2020 : déclaration liminaire

Pour la dernière fois, la CAPN des médecins de l’Éducation nationale est réunie pour traiter l’étude des tableaux d’avancement des médecins en première classe et en hors classe.

SNAMSPEN Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation nationaleCAPN des médecins de l’Éducation nationale
Déclaration liminaire du SNAMSPEN/Sgen-CFDT

Pour la dernière fois, la CAPN des médecins de l’Éducation nationale est réunie pour traiter l’étude des tableaux d’avancement des médecins en première classe et en hors classe.

Les représentants des personnels ne pourront plus éclairer l’administration centrale sur des situations particulières…

Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT déplore la disparition de ce temps démocratique. Il n’y aura plus de double éclairage apporté par les visions de l’administration et des représentants des personnels quant aux décisions impactant l’évolution des carrières des médecins. Ce double regard permettait la promotion d’agents aux profils variés, au-delà de la seule ancienneté dans la carrière.

Les commissaires paritaires représentant tous les médecins scolaires, étaient jusqu’à présent saisis des difficultés territoriales d’exercice et de gestion des ressources humaines. Cela permettait d’éclairer l’administration centrale sur des situations particulières, en l’absence de dialogue social organisé au niveau des rectorats, avec une méconnaissance du travail réalisé sur les secteurs, notamment en l’absence de médecin conseil technique départemental.

Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT regrettera la qualité des échanges tout au long de ces dernières années avec l’administration qui gère nos carrières au ministère. Le respect mutuel de l’expertise des acteurs de la commission paritaire a toujours permis un dialogue apaisé pour un travail fructueux. Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT s’inquiète donc quant à la gestion des promotions des médecins, à partir de 2021, ainsi privée de l’expertise des représentants des personnels.

N’est-il pas temps d’ajuster les missions aux ressources humaines ?

Le bilan social de 2019 fait état de 961 médecins titulaires et non titulaires, représentant seulement 873 équivalents temps plein. Ce petit effectif, face à plus de 12 millions d’élèves est sensé mener à bien des missions qui ne cessent de s’alourdir, tant en nombre qu’en complexité : n’est-il pas temps d’ajuster les missions aux ressources humaines et de revoir la fiche de poste des personnels plutôt que de les laisser s’épuiser en attendant qu’ils partent d’eux -mêmes ?

Les effectifs médicaux pour cette année scolaire ne correspondent certainement déjà plus à ces effectifs de 2019, ni même à la monographie plus récente évoquée en mars 2020, tant les départs et les arrêts de travails sont nombreux, même chez les jeunes médecins. Les missions n’ont plus de sens et apparaissent sans valeur pour le ministère qui laisse la désertification médicale s’installer au sein de l’éducation nationale, alors que de nombreux médecins sont en recherche d’emploi salariés.

Les missions n’ont en effet plus de sens, et plus de valeur dès lors que notre employeur se contente aussi bien de l’absence de réalisation des missions médicales.

La crise sanitaire met en exergue les conditions de travail problématiques des médecins de l’Éducation nationale…

La crise sanitaire a mis en exergue les conditions de travail problématiques des médecins de l’éducation nationale. Nous avons été délaissés et sans mission appropriée à la crise sanitaire lors du confinement au printemps 2020. Nous avons subi la non reconnaissance de notre doctorat en tant que tel, pour pouvoir œuvrer ailleurs en tant que volontaire.

Depuis la rentrée, concomitante à la reprise épidémique, des médecins scolaires sont mobilisés parfois 7 jours sur 7, au mépris de la règlementation du travail, pour effectuer leur mission de veille sanitaire via le contact tracing. Cette mission est alourdie et freinée par une nécessité de validation de nos décisions par des personnels de l’ARS -pas nécessairement médecins- sans respect de l’expertise des médecins de l’éducation nationale. C’est au détriment de la rapidité nécessaire pour casser les chaines épidémiques. Les ARS sont depuis longtemps débordées par les cas Covid extrascolaires et les médecins de l’éducation nationale assurent cette mission de contact tracing sans plus de contrôle systématique des ARS et sous une responsabilité pleinement partagée avec celles-ci.

Nous apprécierions que ce rôle d’acteurs à part entière dans la crise sanitaire, pour la santé des élèves, voire des personnels, soit rendu public et cesse d’être gommé par les ministères de l’éducation nationale et de la santé.

Nos expertises et nos actes médicaux ne sont reconnus en tant que tel…

Ce seul exemple résume un constat ancien : ni nos expertises, ni nos actes médicaux ne sont reconnus en tant que tel. Il en est de même pour nos salaires tout aussi peu reconnus et dévalués alors que nous sommes personnels A+, ayant au minimum 9 ans d’études, que nous avons réussi 2 voire 3 concours exigeants, et reçus une formation à l’école de santé publique (EHESP).

Nous avons aussi compris que ce ministère, au travers de sa politique de ressources humaines, nie l’intérêt des missions médicales en faveur de la santé. Il nie également l’intérêt de la présence des personnels médicaux travaillant à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé pour favoriser la réussite de tous, notamment dans des contextes sociaux ou familiaux difficiles. Cette politique de ressources humaines fait peser sur le peu de personnels restant toujours plus de missions voire en rajoute, comme la visite médicale des 3-4 ans annoncée. Les médecins sont littéralement poussés dehors et s’en vont dans l’indifférence totale de nos employeurs.

Des mesures immédiates pour sauver le corps des médecins de l’Éducation nationale…

Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT a adressé à l’administration des questions préalables à cette séance dont on attend des réponses concrètes et sans effet d’annonce. Nous avons proposé des mesures immédiates et possiblement applicables si une volonté politique existe pour sauver le corps des médecins en charge de concourir à la santé, au bien-être et à la réussite des élèves.

Cela passe par une revalorisation des salaires en début et milieu de carrière, une accélération des échelons pour des carrières longues et une revalorisation du régime indemnitaire. Finalement, cela passe par une revalorisation respectueuse des années de formation et de responsabilités, capable aussi de faire supporter la dégradation des conditions de travail et la disparition des missions qui avaient un sens.

Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT, dans ses questions à la CAPN, a aussi demandé à ce que l’administration s’exprime quant aux mesures transitoires qui pourraient être proposées pour une reconversion professionnelle des médecins de l’Éducation nationale. L’absence perçue de volonté d’un réel recrutement des médecins, d’une réorganisation des missions, de réorganisation du fonctionnement des personnels en service de promotion de la santé en faveur des élèves, génère des risques psychosociaux galopants et majeurs pour la profession dont notre ministère porte malheureusement la responsabilité. Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT alerte une nouvelle fois sur la nécessité de bientraitance de ses personnels, y compris de ceux qui doivent prendre soin des autres : tout n’est pas supportable !

Les commissaires paritaires du SNAMSPEN/Sgen-CFDT : Drs G. Beauvais, P. Colson, F. Delaplanche, C. Lecomte

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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

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à Mulhouse,
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

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mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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