Commission Administrative Paritaire des médecins de l’Éducation Nationale, le 30 juin 2016

Déclaration liminaire du SNAMSPEN/Sgen-CFDT réclame des faits concrets, des mesures planifiées de façon nationale, une politique efficiente de ressources humaines.

personnels_sante_sociaux_4 médecinsLe SNAMSPEN/ Sgen-CFDT interpelle l’administration à l’occasion de cette CAPN consacrée aux médecins de l’éducation nationale encore ignorés de leur tutelle tout au long de cette année.
A trois reprises, depuis novembre 2015, le SNAMSPEN/Sgen-CFDT a interpellé par courrier notre ministre.

Tout d’abord en Novembre, sur les inégalités sociales que nous renforcions, nous médecins, puisque seules les familles expertes utilisent nos compétences. Une réponse signée du cabinet datée du 20 juin (!), nous explicite les circulaires en place pour obtenir des aménagements aux épreuves nationales. Ces circulaires sont parfaitement connues et mises en œuvre par les médecins, ce qui n’est aucunement en soi une réponse aux problématiques d’inégalités que nous majorons. Nous attendions une autre réponse, plus humaine et impliquée de la part de notre ministre ou de son cabinet.

Un deuxième courrier a été adressé le 2 juin 2016, faisant suite à une première lettre à Madame Gaudy, dénonçant l’absence de dialogue social pour le déploiement du RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire, et le non respect de la circulaire ministérielle à notre encontre. Nous n’avons à ce jour aucune réponse.

Finalement, une dernière lettre à notre ministre, datée du 21 juin 2016, résumera à elle seule la situation des professionnels, la réalité de leur exercice et leur grande interrogation quant à la stratégie du ministère face aux médecins de l’Éducation nationale. Ces trois lettres vous sont remises ce jour avec cette déclaration.

Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT réclame des faits concrets, des mesures planifiées de façon nationale, une politique efficiente de ressources humaines assurant la revalorisation indiciaire (PPCR) ou indemnitaire (RIFSEEP), la politique de recrutement, des missions envisageables face au nombre de professionnels en capacité de les assurer pour un service publique de qualité pour tous. Une politique clarifiée et transparente est attendue par les professionnels, leurs partenaires, et les parents d’élèves.

– Quel bilan national pouvez-vous faire du déploiement du RIFSEEP et quelles mesures seront prises face à tous les dysfonctionnements du dialogue social et les inégalités relevées dans les montants d’IFSE attribuées et la reconnaissance des fonctions exercées ?

– Où en est la publication du rapport sur la médecine scolaire dans le cadre de la modernisation de l’action publique, qui ne peut ètre, dans la situation actuelle, qu’une aide à une autre organisation plus efficiente et plus tolérable ?

– À quand une ligne budgétaire strictement réservée pour l’activité médicale en faveur des élèves ? Quelle transparence pouvez-vous apporter sur les budgets consentis à l’activité des médecins scolaires dans chaque académie, quand on sait que les crédits pour des postes vacants (salaires et/ou indemnités) sont en fait redistribués au profit des personnels santé sociaux, AESH, AS, médecins de prévention etc., sans plus de recrutement et d’effort mené pour diminuer la pénurie des médecins scolaires et améliorer les conditions d’exercices indigentes de ces professionnels.

Les frais de transports ne sont plus remboursés, les médecins n’ont toujours pas de lieu d’exercice en rapport avec leurs obligations déontologiques, l’accès internet est aléatoire, le matériel médical est à la charge des services médicaux départementaux qui luttent déjà pour recruter avec ces mêmes budgets, quant on le leur permet, des médecins non titulaires à des salaires qui restent inacceptables.

Qu’il ne soit pas dit qu’il n’y ait plus de médecins sur le marché du travail ! À une annonce placée par un médecin conseiller départemental : 15 médecins ont répondu présents, forts intéressés par toutes ces missions en faveur de la santé des élèves. Pas un seul n’est resté en prenant connaissance du salaire proposé (au 5ème échelon indiciaire) !

Une nouvelle fois, le SNAMSPEN/Sgen-CFDT alerte la DGRH sur les conditions d’exercice des médecins de l’Éducation nationale. Il alerte une fois de plus sur la détérioration du service public en faveur de la santé et de la réussite de chaque élève, notamment les plus fragilisés. On sait que ces élèves n’arrivent plus jamais à nous, ne peuvent bénéficier des mesures d’accompagnement quand elles sont laissées à la demande des familles. Dans ce public, les demandes de reconnaissance de handicap sont plus souvent le fait de troubles du comportement — de plus en plus précoce —, souvent associés à des troubles des apprentissages ou des pathologies, jadis repérés et diagnostiqués précocement par les médecins scolaires, ce qui permettait une prise en charge adaptée.

N’est-il pas temps de réagir ?