Le CIA est souvent versé en fin d'année sur votre salaire de décembre. Le CIA est lié à la manière de servir et à l'atteinte des objectifs déterminés dans l'entretien professionnel. Les montants moyens précisés dans la note de service servent de valeurs de référence et sont modulables.
Qu’est-ce que le CIA ?
Le complément indemnitaire annuel (CIA) est une prime « facultative » qui vise à tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire. Note de service de référence : SG/SRH/SDCAR/2022-472 du 23/06/2022.
Cette prime est intégrée au RIFSEEP (voir infra). Lorsqu’il est mis en œuvre, le CIA est versé annuellement, en une ou deux fractions. Le CIA vise, selon l’administration :
- à reconnaitre la valeur professionnelle de l’agent,
- son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions,
- son sens du service public,
- sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.
Les primes que sont l’IFSE (voir infra) et le CIA sont proratisées en fonction du temps de travail. A sa prise de fonction, l’agent est informé par un arrêté individuel de leur montant. A chaque changement de situation ou des montants de l’IFSE et du CIA, l’agent reçoit un nouvel arrêté. Lors d’un changement de lieux de travail au cours de l’année, le CIA peut changer.
Les agents de l’État en congé maladie ordinaire, congé pour maternité, pour adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant conservent leurs primes et indemnités pendant trois mois. Au-delà, ils perçoivent 50 % pendant neuf mois.
Le CIA a un caractère « facultatif »:
- Tout d‘abord, certains employeurs peuvent décider, pour un corps donné, de ne pas le mettre en œuvre.
- Ensuite, il est attribué afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent. Une insuffisance professionnelle peut donc justifier qu’il ne soit pas versé.
Pour le Sgen-CFDT, la part des primes dans la rémunération des agents du MASA est trop importante. Le Sgen-CFDT revendique le basculement des primes en points d’indice.
RIFSEEP, c’est quoi ?
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est l’outil indemnitaire qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État. Le système de primes était auparavant complexe et fragmenté. Sa lisibilité était problématique et entravait la mobilité des fonctionnaires.
Presque tous les corps de la fonction publique d’État en bénéficient : filières administrative, technique, sanitaire et sociale. A l’exception de certains corps : enseignant, conseiller principal d’éducation, conseiller d’orientation psychologue scolaire, enseignant-chercheur…à l’exception des agents placés sous statut d’emploi. Pour l’enseignement, Secrétaires généraux de l’enseignement supérieur, Adjoints principaux des services techniques (statut d’emploi des adjoints techniques) et Agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle.
Le RIFSEEP se compose de trois primes :
- L’indemnité principale appelée l’indemnité de fonction de suggestion et d’expertise (IFSE) versée mensuellement. Elle valorise l’exercice des fonctions, que ce soit l’encadrement, la coordination, la conception, la technicité, l’expertise, l’expérience, les conditions de travail, etc.
- Le complément d’IFSE, versé chaque mois. Il est attribué aux agents qui, lors de la bascule dans le RIFSEEP, aurait perdu financièrement au titre de ce qu’ils percevaient antérieurement.
- Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé en une ou deux fois par an. Son montant est relatif à l’engagement professionnel de l’agent. Contrairement à l’IFSE, le CIA n’est pas obligatoire.
Qu’est-ce l’IFSE ?
C’est l’indemnité principale, valorisant l’exercice des fonctions. Prime souvent versée mensuellement. Le montant de l’IFSE dépend du classement du poste occupé par l’agent en groupes de fonctions. Il y a :
- de deux groupes à quatre groupes en catégorie A en fonction des corps,
- trois en catégorie B,
- quatre en catégorie C.
Le principe du calcul réside dans la détermination préalable, dans chaque ministère, de groupes de fonctions au sein de chaque corps bénéficiaire du RIFSEEP, puis de postes entre les différents groupes de fonctions. Ensuite, trois critères président :
- l’encadrement, la coordination ou la conception,
- la technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification dans l’exercice des missions,
- les sujétions particulières ainsi que le degré d’exposition du poste.
Ces critères permettent de classer chaque poste au sein des groupes pour lesquels il existe un plafond de primes.
L’entretien professionnel est déterminant
L’attribution du CIA repose sur l’engagement professionnel et la manière de servir de l’intéressé(e). Le compte rendu de l’entretien professionnel, et, en particulier, la grille d’évaluation de la manière de servir, constitue l’outil de base pour définir le montant du CIA.
Le CIA doit faire l’objet d’un examen annuel et s’établir au vu du compte rendu de l’entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique qui, sauf circonstances particulières, se tient tous les ans. Pour fixer cette part, il doit nécessairement être tenu compte du dernier entretien professionnel. » https://justice.pappers.fr/decision/3a14676ff06b2d2fdaddcc9f51fa050e?q= TA Nîmes, 4e chambre, n°2103734
Un entretien professionnel qui se passe mal par exemple peut effectivement avoir un impact sur le versement de votre complément indemnitaire annuel. En effet, le décret 2010-888 précise que « lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation en fonction des résultats individuels ou de la manière de servir, ces critères sont appréciés par le chef de service au vu du compte rendu de l’entretien professionnel».
Si le contenu de l’entretien professionnel ne correspond pas au CIA, l’agent peut faire un recours. Pour éviter toute erreur manifeste constatée sur l’appréciation d’un agent (exemple : entretien excellent alors que le CIA est en deçà), il est judicieux de contacter l’IGAPS qui suit son service. L’IGAPS est là pour détecter les situations anormales et pour procéder à des réajustements.
Les militants du Sgen-CFDT sont aussi là pour vous aider. Contactez-nous en cliquant ici.
Pour le Sgen-CFDT, Il faut accompagner l’agent si, au cours de l’entretien professionnel, ont émergé des tensions ou des désaccords sur l’évaluation avec le supérieur hiérarchique. Il faut traiter rapidement ces recours, par l’administration et le manager. Il convient d’objectiver le décalage ou la non- corrélation entre la qualité de servir et le montant du CIA.
Modulation du CIA
| Manière de servir | Modulation par rapport aux apports de CIA (%) |
| Insatisfaisante | 0 à 20% |
| Assez satisfaisante | 21 à 59% |
| Satisfaisante | 60 à 79% |
| Très satisfaisante | 80 à 119% |
| Exceptionnelle | Supérieur à 120% |
Pour tout CIA supérieur à 120% ou inférieur à 20%, le chef de service doit motiver par écrit sa décision.
