À l'ordre du jour de ce CNESER, le projet de loi de "modernisation et régulation de l'enseignement supérieur", et le cadre de la licence "professorat des écoles".
Dans sa déclaration liminaire au CNESER, la CFDT dénonce un dialogue social médiocre et un manque de respect des organisations syndicales par le ministère, au travers des textes étudiés ce jour.
La CFDT redit son attachement au dialogue social lors de ce CNESER
Dans cette instance, la CFDT tient à redire son attachement au dialogue social. C’est pour nous un élément essentiel de la vie démocratique. Nous y sommes particulièrement attaché au sein du système d’enseignement supérieur et de recherche. Nous avons tous besoin, nos collègues absolument ont besoin que les réformes soient discutées, négociées en amont. Qu’elles soient négociées avec leurs représentants élus dans les instances. Une négociation suppose qu’il y ait la possibilité de changer des choses, que les propositions ne soient pas déjà complètement ficelées au moment où elles arrivent devant les organisations syndicales. Cela suppose que les alertes légitimes soulevées par les organisations syndicales puissent être entendues. Cela suppose enfin que les engagements pris par l’État soient respectés, en aval de la négociation. L’actualité nous fournit hélas plusieurs exemples de textes où ces principes sont mis à mal.
La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques regrette le manque de dialogue social en amont du CNESER.
MoDRES : la CFDT dénonce les délais restreints et l’absence de concertation
Sur le projet de loi « modernisation et régulation de l’enseignement supérieur » (MoDRES), que nous allons examiner aujourd’hui, nos organisations syndicales ont appris son existence par la presse. C’est une première ; on n’avait jamais vu arriver un projet de loi sans aucun travail préalable. Les travaux préalables des projets de loi précédents n’étaient pas toujours satisfaisants, on n’a pas toujours obtenu satisfaction, mais il y avait une volonté de dialogue. Là, on ne fait même pas semblant. Le projet de loi sort et on le découvre, on le découvre dans la presse. Nous n’avons eu que quelques jours pour analyser ce texte de loi et identifier les points les plus problématiques. Nous verrons dans les débats d’aujourd’hui si nos observations peuvent être entendues, mais il aurait été bien mieux pour tout le monde qu’on puisse avoir une vraie négociation en amont.
La CFDT regrette qu’un projet de loi sorte dans la presse avant la mise en œuvre d’un véritable dialogue social.
Réforme de la formation des enseignants : nous avons besoin d’un rythme plus sain
Sur la formation des enseignants, depuis deux ans on alterne des phases de concertation intense avec un calendrier sous la contrainte, suivies par des phases de silence où rien ne se passe. Ce rythme de travail n’est pas sain ; je sais qu’il se fait partiellement sous la contrainte de forces qui nous dépassent, comme le parlement ou Bercy, mais on aimerait plus d’anticipation, et moins de marathons. Par ailleurs, les points les plus problématiques de l’arrêté que nous voyons aujourd’hui ont été ajoutés au dernier moment, à nouveau sans concertation avec les organisations syndicales.
La CFDT souhaite davantage d’anticipation dans les réformes envisagées, ainsi qu’un calendrier moins contraint.
La CFDT se félicite que l’État respecte l’accord majoritaire carrière et rémunération
Sur l’accord majoritaire « carrières et rémunérations », nous nous félicitons que la parole de l’État ait été respectée pour l’année 2025, même s’il a fallu attendre le 24 juin pour la publication du décret. Nous espérons vivement que l’ensemble du protocole, issu d’un accord majoritaire, sera respecté pour 2026 et 2027. Sans le respect des engagements, comment sera-t-il possible pour les organisations signataires d’entrer à nouveau en négociation avec l’État ? On nous parle aujourd’hui de la possibilité d’accords majoritaires sur d’autres points, comme le plan d’action handicap. Ça pourrait être une bonne idée, mais pour que ça puisse se faire, il faut absolument que les organisations syndicales aient confiance dans la parole de l’État.
La CFDT salue le respect par l’État de l’accord majoritaire « carrière et rémunération » pour 2025. Elle sera vigilante pour qu’il en soit de même en 2026.
