CNESERAAV présidé par Valérie BADUEL, DGER. Étaient présents, Jérôme COPALLE et Daphné PRÉVOST (DGER, sous-direction du sup). Au titre de la CFDT étaient présents, Sylvie AURIBAULT, Jacqueline BENOT, Ridha FRIKHA, Jean-François LE CLANCHE, Didier LOCICERO, Pierre-Guy MARNET.
Conseil National de l’Enseignement Supérieur de la Recherche Agricole, Agroalimentaire et Vétérinaire – CNESERAAV du 10 février.
Des conditions de travail, de recherche et d’études dégradées.
Pour le Sgen-CFDT, la crise sanitaire s’inscrit désormais dans la durée : les étudiantes et étudiants, l’ensemble des agents subissent des conditions d’enseignement ou de travail dégradées. Leur inquiétude est grande et leur moral au plus bas. La difficulté de se projeter est réelle, les protocoles sanitaires ainsi que les restrictions se suivent. D’un mois à l’autre, les règles évoluent, les étudiantes et étudiants comme les personnels doivent s’adapter et modifier leur façon de travailler. Toutes et tous sont fatigué.es et pessimistes sur la qualité de la formation de ces deux années d’enseignement, principalement pour les entrants qui n’ont pas eu la chance de bénéficier de l’intelligence collective de groupes et pour les sortants qui n’ont pas réalisé leur stage de fin d’étude dans les conditions requises.
En réponse, Valérie Baduel (DGER) a indiqué que ce message avait été entendu. L’évolution du protocole sanitaire n’est pas le fait de la DGER mais du gouvernement. La DGER comprend les contraintes que ces changements font peser sur la communauté de l’enseignement supérieur comme sur les agents du ministère. Ce sujet est un point de préoccupation majeur tout comme la question du suivi des étudiantes et des étudiants en difficulté.
Accentuer la formation continue des agents
La CFDT souhaite que soit mis en œuvre un accompagnement des agents durant cette épreuve qui perdure. La mise en place de protocoles stabilisés pouvant faire face aux aléas de la crise est indispensable. L’accompagnement des managers de proximité par de la formation continue a démarré et est nécessaire.
En réponse, la DGER a indiqué que les actions de formation sont de la responsabilité des établissements (respect de l’autonomie des écoles du sup). La DGER incite les établissements à accompagner les agents par la formation pour consolider leur compétences, notamment celles nécessaires au travail à distance.
Lors de la bilatérale avec le Ministre, Denormandie, celui-ci a demandé à la DGER que les mesures et dispositifs de soutien des étudiant.es annoncés par la Ministre Vidal (MESRI) soient mis en place « chez nous ».
La revalorisation des carrières et des rémunérations des personnels comme au MESRI, pour quand ?
Le Sgen-CFDT demande que toutes les mesures salariales annoncées par Frédérique Vidal soient mises en œuvre « chez nous ». Le protocole d’accord du 12 octobre 2020 portant sur la revalorisation des carrières et des rémunérations des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESRI) a été signé par la CFDT. Il est historique car depuis le protocole d’accord parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR), qui a peu servi aaux enseignant.es-chercheurs et aux chercheurs, et les revalorisations de 1986, jamais une revalorisation n’avait atteint cette hauteur.
- En 2027 au MERI, la PRES (prime de recherche et d’enseignement supérieur) va être multipliée par plus de 6 et passer de 990 € pour les chercheurs et de 1 260 € à pour les enseignants- chercheurs à 6 400 €.
- La PES (la prime d’excellence scientifique), instaurée par la loi LRU est attribuée en fonction de 3 critères (la production scientifique de l’enseignant.e-chercheur.e, son rayonnement scientifique, son encadrement doctoral) va être multipliée par 3 pour atteindre 3 000 € soit l’équivalent d’un treizième mois pour un PRCE en fin de classe normal, au MESRI.
- Au MESRI, les emplois des catégories C et B vont être requalifiés. Ces agents seront rémunérés dans la catégorie réelle d’emploi qu’ils exercent. Trop d’agents effectuent des missions d’un agent de catégorie B en étant rémunérés comme un agent de catégorie C. Il en est de même pour une partie des agents de catégorie B qui se verront requalifier dans la catégorie A.
- Au MESRI : 800 maîtres de conférences (MCF) seront promus professeurs d’université (PR).
Pour le Sgen-CFDT, même si cet accord ne répond pas à toutes les revendications en matière de rémunérations et de carrières, il constitue une première étape positive. Au MESRI, l’accord s’applique sur la période 2021 à 2027. Le Sgen-CFDT veillera à ce que tous les objectifs visés par cet accord soient respectés et atteints en étant appliqués également au ministère de l’agriculture.
Inquiétude sur la qualité des formations
Les enseignements dispensés à distance ou en mode hybride sont devenus la norme. Dans des écoles, les volumes horaires de ces cours sont réduits (passage de 2H à 1H 30). Parfois, la qualité de certains enseignements est ressentie comme étant moindre et fait craindre une dégradation de la qualité de la formation à certains.
En réponse, la DGER a signalé que des enseignements en présentiel et sous conditions étaient possibles. Le souhait de retour en présentiel des étudiants comme des enseignants a été entendu. Il faut faire aussi avec les contraintes du virus, très contagieux et qui ne permet pas un retour à l’activité « normale » pour le moment.
Repas à un euro pour les étudiants
Le Sgen-CFDT est intervenu dans diverses instances en réclamant pour les étudiantes et les étudiants de l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire, la possibilité de bénéficier de repas à un euro dans les cantines des écoles. Certaines cantines, non gérées par le CROUS (et gérées par un prestataire de service extérieur de type SODEXO), n’offrent pas ce repas à un euro. En réponse la DGER a indiqué que ces écoles n’ont pas les moyens de financer cette prestation et que leur équilibre budgétaire est du fait de la crise sanitaire, très fragilisé. Les usagers doivent (hélas) donc aller sur les sites du CROUS, parfois éloignés. Ce cas n’est pas le plus fréquent, souvent un service CROUS est à proximité des lieux d’enseignement.
Autres points traités lors de ce CNESERAAV :
- Avis sur le projet de décret relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du 1er cycle de l’enseignement supérieur (PARCOURSUP). Il prévoit de mieux intégrer les modalités d’information des établissements qui souhaitent prendre en compte dans l’examen des vœux, la participation des bacheliers aux dispositifs d’accompagnement mis en place entre les établissements d’enseignement pour garantir « l’égalité des chances ». Les bacheliers ayant participé au dispositif « cordées de la réussite » auront la possibilité de le valoriser dans leur dossier. Les « cordées de la réussite » ont pour but de faciliter l’accès à l’enseignement supérieur et aux filières d’excellence pour les jeunes issus de milieu modeste qui peuvent voir leur ambition scolaire bridée en raison de leur origine sociale ou territoriale. Chaque cordée est un partenariat entre des établissements du sup et des lycées ou collèges. Des tutorats sont notamment mis en place entre lycéens et étudiants volontaires afin de mieux faire connaître les études supérieures aux lycéens et de les accompagner. La CFDT partage cette ambition de démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur.
- Projet vise à simplifier les modalités d’admission dans les classes préparatoires relevant du MAA pour les titulaires d’un diplôme professionnalisant à bac +2. Il supprime les commissions locales de recrutement au profit d’une commission nationale désormais renforcée. Le dispositif actuel montre des limites organisationnelles. Le fait qu’une même commission étudie l’ensemble des dossiers est facteur de cohérence et de plus grande homogénéité dans l’évaluation des dossiers. L’ensemble des acteurs concernés seront représentés dans cette commission nationale élargie. La CFDT a voté favorablement et a demandé la présentation future d’un bilan du fonctionnement de cette commission après une année de fonctionnement.
- Avis favorable du CNESERAAV (dont CFDT) sur les projets d’accréditation du site de Clermont-Ferrand de Vetagrosup : Licence Pro ABCD et plusieurs masters.
- Avis favorable du CNESERAAV (dont CFDT) sur les projets d’arrêtés d’application du décret du 3 décembre 2020 relatif à la formation vétérinaire : arrêtés fixant les modalités d’habilitation des écoles nationales vétérinaires, sur le projet relatif aux diplômes nationaux d’études spécialisées vétérinaires, sur le projet relatif au diplôme national d’internat des écoles nationales vétérinaires.
Plaidoyer pour une politique publique ambitieuse
En 20 ans, la part des dépenses d’éducation rapportée à la richesse produite par notre pays a baissé d’un point, en passant de 7,7 % à 6,7,%. Soit l’équivalent de 23 milliards d’euros par an! Une étude récente publiée par Fipeco indique qu’en en 1995, sur 1000 euros de prélèvements obligatoires réalisés, 105 étaient consacrés à l’enseignement, contre seulement 95 en 2019. Pour la part de dépenses consacrée à la recherche le constat est le même. Les experts s’accordent sur le fait que la dette publique actuelle ne doit pas être appréciée exclusivement sur son niveau rapporté au PIB mais surtout sur l’usage qui en sera fait. Si la dépense publique ainsi permise prépare l’avenir, alors elle est utile et nécessaire. Éduquer, former, appuyer la recherche et l’innovation c’est préparer l’avenir. Il est temps de changer de paradigme et de mettre en œuvre une politique ambitieuse pour l’enseignement supérieur, notamment dans le domaine agronomique, agroalimentaire, vétérinaire et paysager.
