Situations académiques signalées au CNS du 15 décembre 2015 et nouveaux signalements. Bilan statistique 2014 des personnels de la formation continue employés par les Greta et les GIP-FCIP (hors CFC).
Compte tenu de l’audience avec les IGAENR, le CNS du 9 mai a duré 1h30. Faute de temps, nous n’avons pu présenter notre déclaration liminaire. Le CNS était suivi d’une rencontre pendant 1h30 entre les organisations syndicales membres du CNS et les inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche chargés d’une mission d’évaluation de la mise en œuvre de la réforme des Greta.
Le CNS était présidé par Frédérique Weixler, membre du cabinet de la Ministre, conseillère en charge du décrochage, de l’orientation et de l’éducation permanente. A l’ordre du jour :
Points d’actualité
Situations académiques signalées au CNS du 15 décembre 2015 et nouveaux signalements
Bilan statistique 2014 des personnels de la formation continue employés par les Greta et les GIP-FCIP (hors CFC).
A l’ordre du jour était inscrite la Diffusion des guides RH, toutefois le Sgen-CFDT regrette que ce sujet n’ait pas été traité. C’est un projet qui date d’avant 2010, 12 guides étaient prévus (6 pour les enseignants et 6 pour les administratifs). En 2011, 4 guides RH sur les enseignants étaient publiés et sont toujours disponibles d’accès. Toutefois, ils ont besoin de mises à jour. Huit guides restent encore à paraître… Cette situation est inadmissible car en attendant le cadre règlementaire n’est pas toujours bien connu dans les Greta et de fait, le droit ne s’applique pas pour les personnels des Greta. Ces guides devraient être diffusés avant l’été… A suivre donc…
POINTS D’ACTUALITÉS
Stratégie de formation continue des adultes
Sur les documents présentés sur la stratégie de formation continue des adultes (FCA), le Sgen-CFDT est intervenu pour qu’y soit mentionné l’article relatif à l’utilisation des locaux des EPLE pour la FCA. Le débat qui a suivi montre que les relations avec les régions sur ce sujet sont fluctuantes et souvent au détriment des GRETA. Le Ministère s’est engagé à examiner ce sujet de plus près avec l’ARF.
Article 37 de la loi Travail et contractualisation à 100 %
La loi travail dans son article 37, dont le contenu a été validé par le conseil d’état, qui concerne la possibilité de contractualiser à 100% pour les administratifs des catégories C & B et qui modifie la loi limitant l’accès au CDI des personnels des Greta, est dans le circuit parlementaire. Toutefois, d’ores et déjà, la DGRH a adressé une note aux recteurs, du 11 avril, pour en attendant, poursuivre la signature de CDI pour les personnels qui répondent aux conditions générales.
Le label qualité Eduform remplace le label Greta Plus.
Eduform est basé sur une nouvelle version du référentiel Afnor BPX50-762 « formation et prestations sur mesure pour adultes ». Ce référentiel est publié et fait partie de la bibliothèque de l’Afnor. Le bureau de la formation continue a répondu à l’appel à projet du Cnefop pour inscrire Eduform sur les listes des labels qualité dans le cadre du décret qualité qui entre en vigueur le 1er janvier 2017 suite à la loi du 5 mars 2014. Des décrets et arrêtés sont en cours de publication pour le label Eduform.
Découpage des CAP – Bac Pro et BTS blocs de compétences
Trois décrets sont également en cours de publication sur le découpage des CAP, Bac Pro et BTS en blocs de compétences pour être en mesure d’utiliser les financements du CPF pour les stagiaires de la formation continue. Concernant les blocs de compétences en formation, les débats sont à venir.
Système d’information de la formation continue des adultes de l’éducation nationale
Un chantier de rénovation est en cours avec le Ministère. Yves Beauvois, responsable du Bureau de la formation professionnelle continue, a présenté l’état d’avancement du chantier.
Les académies sont largement associées à ce chantier, le système envisagé prévoit des liens avec d’autres opérateurs comme les Carif-Oref. Toutefois les organisations syndicales regrettent de ne pas avoir connaissance du bilan concernant le système d’information actuellement en fonctionnement : Progré. Le Sgen-CFDT est intervenu pour savoir si les difficultés des personnels à utiliser Progré (interface et organisation des saisies) étaient prises en compte pour y pallier dans le nouveau système d’information et sa mise en place.
Le Sgen-CFDT a relevé que l’ensemble des fonctions qui peuvent être assurées aujourd’hui par Progré, comme par exemple la facturation, ne feraient pas obligatoirement partie du nouveau système d’information. Pour le Sgen-CFDT, des besoins concernant le système d’information existent et il serait aberrant de ne pas les couvrir par le nouveau système. La question financière n’a pas été abordée mais il serait intéressant d’y revenir et de voir comment elle impacte les choix.
SITUATIONS ACADÉMIQUES SIGNALÉES AU CNS : CE TRAVAIL SUIT SON COURS
Ce système de remontées d’informations et d’engagement d’un dialogue avec les académies et d’un suivi des actions correctives est une très bonne initiative et le signe pour les personnels et les organisations syndicales d’une volonté du MEN d’améliorer la situation des Greta. Il serait intéressant pour le prochain CNS d’avoir un bilan relatif aux thématiques et de dégager des problèmes généraux pour envisager si nécessaire des actions de recadrage.
BILAN STATISTIQUE RH 2014 DU RÉSEAU
Ce bilan est très intéressant et permet d’avoir pour la première fois, un bilan des personnels des Greta (hors CFC). Voir le bilan ci-joint.
QUESTIONS DIVERSES :
– Le Sgen-CFDT est intervenu pour demander si le concours réservé CPIF serait reconduit en 2017. Nous n’avons de réponse à ce jour.
