Comité national de suivi (CNS) de la réforme des Greta – Réunion du 9 mai 2016

Publié le mercredi 1 juin 2016 par Vincent Bernaud

Situations académiques signalées au CNS du 15 décembre 2015 et nouveaux signalements. Bilan statistique 2014 des personnels de la formation continue employés par les Greta et les GIP-FCIP (hors CFC).

GRETACompte tenu de l’audience avec les IGAENR, le CNS du 9 mai a duré 1h30. Faute de temps, nous n’avons pu présenter notre déclaration liminaire. Le CNS était suivi d’une rencontre pendant 1h30 entre les organisations syndicales membres du CNS et les inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche chargés d’une mission d’évaluation de la mise en œuvre de la réforme des Greta.

Le CNS était présidé par Frédérique Weixler, membre du cabinet de la Ministre, conseillère en charge du décrochage, de l’orientation et de l’éducation permanente. A l’ordre du jour :

Points d’actualité

Situations académiques signalées au CNS du 15 décembre 2015 et nouveaux signalements
Bilan statistique 2014 des personnels de la formation continue employés par les Greta et les GIP-FCIP (hors CFC).

A l’ordre du jour était inscrite la Diffusion des guides RH, toutefois le Sgen-CFDT regrette que ce sujet n’ait pas été traité. C’est un projet qui date d’avant 2010, 12 guides étaient prévus (6 pour les enseignants et 6 pour les administratifs). En 2011, 4 guides RH sur les enseignants étaient publiés et sont toujours disponibles d’accès. Toutefois, ils ont besoin de mises à jour. Huit guides restent encore à paraître… Cette situation est inadmissible car en attendant le cadre règlementaire n’est pas toujours bien connu dans les Greta et de fait, le droit ne s’applique pas pour les personnels des Greta. Ces guides devraient être diffusés avant l’été… A suivre donc…

POINTS D’ACTUALITÉS

Stratégie de formation continue des adultes

Sur les documents présentés sur la stratégie de formation continue des adultes (FCA), le Sgen-CFDT est intervenu pour qu’y soit mentionné l’article relatif à l’utilisation des locaux des EPLE pour la FCA. Le débat qui a suivi montre que les relations avec les régions sur ce sujet sont fluctuantes et souvent au détriment des GRETA. Le Ministère s’est engagé à examiner ce sujet de plus près avec l’ARF.

Article 37 de la loi Travail et contractualisation à 100 %

La loi travail dans son article 37, dont le contenu a été validé par le conseil d’état, qui concerne la possibilité de contractualiser à 100% pour les administratifs des catégories C & B et qui modifie la loi limitant l’accès au CDI des personnels des Greta, est dans le circuit parlementaire. Toutefois, d’ores et déjà, la DGRH a adressé une note aux recteurs, du 11 avril, pour en attendant, poursuivre la signature de CDI pour les personnels qui répondent aux conditions générales.

Le label qualité Eduform remplace le label Greta Plus.

Eduform est basé sur une nouvelle version du référentiel Afnor BPX50-762 « formation et prestations sur mesure pour adultes ». Ce référentiel est publié et fait partie de la bibliothèque de l’Afnor. Le bureau de la formation continue a répondu à l’appel à projet du Cnefop pour inscrire Eduform sur les listes des labels qualité dans le cadre du décret qualité qui entre en vigueur le 1er janvier 2017 suite à la loi du 5 mars 2014. Des décrets et arrêtés sont en cours de publication pour le label Eduform.

Découpage des CAP – Bac Pro et BTS blocs de compétences

Trois décrets sont également en cours de publication sur le découpage des CAP, Bac Pro et BTS en blocs de compétences pour être en mesure d’utiliser les financements du CPF pour les stagiaires de la formation continue. Concernant les blocs de compétences en formation, les débats sont à venir.

Système d’information de la formation continue des adultes de l’éducation nationale

Un chantier de rénovation est en cours avec le Ministère. Yves Beauvois, responsable du Bureau de la formation professionnelle continue, a présenté l’état d’avancement du chantier.

Les académies sont largement associées à ce chantier, le système envisagé prévoit des liens avec d’autres opérateurs comme les Carif-Oref. Toutefois les organisations syndicales regrettent de ne pas avoir connaissance du bilan concernant le système d’information actuellement en fonctionnement : Progré. Le Sgen-CFDT est intervenu pour savoir si les difficultés des personnels à utiliser Progré (interface et organisation des saisies) étaient prises en compte pour y pallier dans le nouveau système d’information et sa mise en place.

Le Sgen-CFDT a relevé que l’ensemble des fonctions qui peuvent être assurées aujourd’hui par Progré, comme par exemple la facturation, ne feraient pas obligatoirement partie du nouveau système d’information. Pour le Sgen-CFDT, des besoins concernant le système d’information existent et il serait aberrant de ne pas les couvrir par le nouveau système. La question financière n’a pas été abordée mais il serait intéressant d’y revenir et de voir comment elle impacte les choix.

SITUATIONS ACADÉMIQUES SIGNALÉES AU CNS : CE TRAVAIL SUIT SON COURS

Ce système de remontées d’informations et d’engagement d’un dialogue avec les académies et d’un suivi des actions correctives est une très bonne initiative et le signe pour les personnels et les organisations syndicales d’une volonté du MEN d’améliorer la situation des Greta. Il serait intéressant pour le prochain CNS d’avoir un bilan relatif aux thématiques et de dégager des problèmes généraux pour envisager si nécessaire des actions de recadrage.

BILAN STATISTIQUE RH 2014 DU RÉSEAU

Ce bilan est très intéressant et permet d’avoir pour la première fois, un bilan des personnels des Greta (hors CFC). Voir le bilan ci-joint.

QUESTIONS DIVERSES :

– Le Sgen-CFDT est intervenu pour demander si le concours réservé CPIF serait reconduit en 2017. Nous n’avons de réponse à ce jour.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
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Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT
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Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
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Site du Sgen-CFDT

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Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
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Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
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