COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL (CSA M) du MASA

CSA M MASA : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Les conditions de détermination des barèmes rénovés en matière d’IFSE, publiés par note de service du 27 mai 2025, ont contraint le dialogue social.

En effet, les discussions entamées en 2023, poursuivies en période de restriction budgétaire, n’avaient pas permis d’établir de véritables lignes stratégiques entre l’administration et les Organisations Syndicales.

Ainsi, c’est dans la précipitation que les barèmes ont été publiés.

La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques a demandé et obtenu de la part de la secrétaire générale du ministère de pouvoir faire remonter les remarques concernant les corps oubliés ou lésés par la mise en place de ce nouveau barème.

L’analyse de la CFDT se concentre sur les corps de l’enseignement agricole :

• Inspecteurs de l’enseignement agricole (IEA) confirmés.
• Ingénieurs de recherche (IR).
• Ingénieurs d’étude (IE)
• Techniciens formation recherche (TFR)
• Secrétaires administratifs (SA)
• Adjoints techniques.

Les raisons qui ont présidé aux choix de la répartition de l’IFSE ont clairement omis l’enseignement technique et supérieur. De même pour les inspecteurs de l’enseignement agricole.

IFSE : les revendications de la CFDT

1. Réintégrer les SA de l’enseignement agricole dans le groupe des SA des services déconcentrés.
2. Revaloriser les IEA (Inspecteurs de l’enseignement agricole) confirmés pour aligner leur IFSE sur les fonctions d’encadrement équivalentes.
3.  Mettre au même niveau de barème les IR/IE des fonctions recherches et les IR/IE de fonctions supports des établissements du supérieur.
4. Instaurer une clause de révision annuelle pour éviter les gels prolongés.

CSA M MASA : Organisation de la filière RH

La secrétaire générale souhaite donner la priorité à la modernisation des outils numériques.

Elle souhaite mettre en place une nouvelle fonction. En effet, cette fonction se chargera de la transversalité et l’animation des différents partenaires de la chaîne RH en centrale, dans les services déconcentrés et chez les opérateurs.

La CFDT attend beaucoup des travaux complémentaires à venir pour éclaircir ce que sera cette fonction

Par ailleurs, l’objectif de la secrétaire générale est d’organiser la politique d’attractivité du ministère.

La CFDT salue les recommandations faites par la secrétaire générale et souhaite en ajouter une :

La CFDT demande que les bureaux de gestion soient les premiers lieux de recrutement au SRH, pour renforcer les fonctions support et soulager les agents qui croulent sous le travail.

La CFDT a rappelé que les reclassements des agents contractuels passés sous statut d’emploi en avril 2024 ne sont toujours pas expurgés. Le SRH n’a pas été en mesure de répondre à la question de la CFDT sur une date précise concernant ce reclassement.

La CFDT saura être force de proposition quant aux marges de progression à étudier pour améliorer la fonction RH du Ministère.