Commission paritaire nationale (CAPN) des Ingénieurs d’Études (IGE) du 22 novembre 2016

Publié le mardi 22 novembre 2016 par Jean Muller

Déclaration liminaire du Sgen-CFDT.

Notre intervention concernera d’abord la préparation de cette CAPN puis le contexte RH pour les ITRF.

La préparation de la CAPN d’aujourd’hui

CAPN IGENous avons constaté des anomalies.

Un décalage entre les pratiques des établissements et le cadre fixé par la note de service

Un certain nombre d’anomalies administratives imputables aux services RH de différents établissements ont été observés : calculs d’ancienneté de certains agents, comptes rendus de CPE difficiles à obtenir, erreur majeure dans un compte rendu de la CPE,… autant d’éléments qui ont rendu cette préparation de CAPN compliquée tant pour la DGRH C2-2 que pour les commissaires paritaires.

Il est indispensable de rappeler aux établissements leur responsabilité. Les élus Sgen-CFDT des CPE seront vigilants sur ces aspects.

Carrière des IGE : anomalie

Plus que de coutume, nous avons relevé des dossiers tournés essentiellement vers la recherche et l’enseignement. Certains sont à l’évidence de brillants chercheurs dont le profil relève plus du maître de conférence ou de l’IGR que de l’IGE.

Du fait du petit nombre de possibilités accordé en liste d’aptitude IGR, des dossiers de très haute qualité avec un très fort taux d’encadrement ou des responsabilités tout à fait remarquables sont  proposés au Tableau d’Avancement des IGE. Ces dossiers auraient très bien pu être présenté au Tableau d’Avancement des IGR. Plus de possibilités ouvertes en liste d’aptitude fluidifierait la carrière de nos collègues concernés.  (28 possibilités seulement pour 5419 IGE promouvables IGR en 2016 ! )

Le RIFSEEP des personnels ITRF et des ITA est-il enterré ?

Le décret du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP (régime indemnitaire de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel) dans la fonction publique de l’État prévoit  une adhésion au plus tard au 1er  janvier  2017.

Le Sgen-CFDT constate  qu’aucune  concertation  concernant  les  personnels ingénieurs  et  techniciens  de  l’enseignement  supérieur  (ITRF et ITA)  avec  les organisations syndicales représentatives n’a été organisée par la DGRH.

Pourtant nombre d’établissements anticipent et étendent la mise en œuvre du RIFSEEP aux ITRF en l’absence de tout texte. Cet  immobilisme  génère un niveau de confusion auquel il est urgent de mettre en terme.

Si ce nouveau régime n’est pas à la hauteur de ce que réclamait la CFDT pour plus  de  transparence  et  d’équité  entre  les  agents,  il  est  cependant  l’occasion  d’une revalorisation réelle des primes des ITRF et ITA. L’État s’est engagé à y consacrer près de 17 millions d’euros.

Pour  le  Sgen-CFDT,  le  renoncement  à l’adhésion au  RIFSEEP au  1er  janvier 2017 des ITRF et ITA  reviendrait donc à maintenir ces agents à un des niveaux de primes parmi les plus bas de toute la fonction publique. Cela n’est pas acceptable.

Le PPCR des personnels ITRF au point mort ?

La refonte de nouvelle grilles indiciaires revendiquée et obtenue par la CFDT, améliore les traitements de début et de fin de carrière implique pour sa mise en œuvre un dialogue au travers de groupes de travail.

En dépit des annonces, pour les ITRF, les discussions prévues à l’automne n’ont toujours pas débuté.

A cette date, nous nous interrogeons sur sa mise en œuvre pour le 1er janvier 2017.

Nous constatons que des collègues choisissent de renoncer à leur possibilité de promotion en IGE 1er Classe. En effet, comme le Sgen-CFDT l’a déjà souligné, une lecture attentive des grilles indiciaires des première et deuxième classes permet de constater une « distorsion » :  en cas de proximité de la retraite, il est financièrement préférable pour un agent IGE 2ème classe au 11ème ou au 12ème échelon de ne PAS bénéficier d’un tableau d’avancement.

Le contexte électoral en France nous fait craindre un immobilisme de la DGRH qui sera préjudiciable aux ITRF.

Nous mettons tous nos espoirs sur la mise en œuvre du PPCR pour les IGE, pour que ces distorsions disparaissent.

Il serait inacceptable que l’accord PPCR ne soit pas appliqué aux catégories A de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

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Corse - Sgen-CFDT Corsica

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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
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Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

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Tel : 00(596)395909
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
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Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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