Retrouvez ci-dessous le compte rendu des débats de la CAPN des attachés du mois d'octobre 2020, rédigé par vos élus Sgen-CFDT. Titularisation des stagiaires dont les sortants IRA, prise en compte du handicap, RenoiRh ou encore déploiement d'OP@LE ont été abordés.
Les travaux ont été ouverts par Monsieur Herlicoviez, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de santé et des bibliothèques à la DGRH du Ministère de l’Éducation nationale.
Sur invitation du président, les organisations syndicales A&I UNSA, SNASUB-FSU et Sgen-CFDT font lecture de leurs déclarations préalables (voir la déclaration du Sgen-CFDT). En réaction à la lecture de ces déclarations préalables, Monsieur Herlicoviez répond que les points évoqués sont inscrits à l’agenda social et seront abordés lors de la CAPN.
I – Approbation du procès verbal
(réunion de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des AAE du 30 juin 2020 et 10 juillet 2020)
En l’absence d’opposition, ces procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité des membres présents de la CAPN.
II – Titularisation des AAE stagiaires
Les membres de la CAPN étaient appelés à se prononcer sur la titularisation des AAE stagiaires recrutés selon trois modalités distinctes :
- concours interne
- recrutement en qualité de travailleur handicapé au titre des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (THBOE)
- élèves issus des instituts régionaux d’administration (IRA)
1. Propositions de titularisation concernant les lauréats du concours interne :
Au titre de la session 2018, 2 collègues en prolongation de stage ont fait l’objet d’une proposition favorable de leurs employeurs en vue de leur titularisation.
Au titre de la session 2019, 94 collègues ont été proposés à la titularisation.
L’ensemble de ces propositions a fait l’objet d’un vote unanime des membres de la CAPN.
Concernant l’examen d’une demande de renouvellement de stage d’un personnel lauréat du concours interne 2018, les représentants des personnels ont voté unanimement contre estimant qu’aucun élément dans le dossier ne justifiait une telle décision.
2. Propositions de titularisation concernant les personnels recrutés en qualité de THBOE
Au titre de la session 2019, 10 collègues sur 12 ont été proposés à la titularisation.
S’agissant de 2 demandes de renouvellement de stage au titre des BOETH proposées par l’administration, les représentants des personnels se sont abstenus sur une des deux situations.
3. Propositions de titularisation concernant les élèves IRA :
Sur les 68 élèves IRA affectés dans le périmètre du MENJS et du MESRI à compter du 1er mars 2020, 65 ont fait l’objet d’un avis favorable de la part de leur employeur en vue de leur titularisation dans le corps des AAE.
Les membres de la CAPN étaient appelés à se prononcer sur trois situations pour lesquelles les recteurs des académies concernées proposaient deux renouvellements de stage et un licenciement.
Sur les deux dossiers portant sur un renouvellement de stage, les représentants des personnels se sont abstenus estimant que les éléments figurant dans les dossiers ne justifiaient pas une telle décision.
Concernant le dossier pour lequel le recteur de l’académie concernée proposait le licenciement de l’élève IRA, les échanges ont permis de voir que l’administration d’accueil n’avait pas pris pour les dispositions nécessaires pour accueillir ce personnel en situation de handicap. Compte tenu de ces éléments, l’administration a proposé aux membres de la CAPN que cet agent puisse bénéficier d’un renouvellement de stage dans un nouvel environnement professionnel au sein duquel elle disposera des équipements nécessaires pour compenser son handicap auditif, proposition qui a recueilli un avis unanime des représentants des personnels.
Le Sgen-CFDT s’est exprimé pour demander qu’un travail soit mené en amont concernant l’accueil des prochaines promotions afin que les personnels affectés d’un handicap puissent bénéficier d’un environnement de travail adapté en mobilisant le fonds pour l’insertion des personnels handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
La DGRH a pris note de ses remarques en s’engageant à rappeler ces dispositions aux académies devant accueillir des personnels en situation de handicap.
III – Informations et questions diverses
Sur proposition du Sgen-CFDT, un temps d’échange est consacré à la mise en œuvre des nouvelles applications informatiques dédiées à la gestion des personnels.
Le déploiement de l’application interministérielle RenoiRH au sein du champ du MENJS et MESRI concernera dans un premier temps les personnels de jeunesse et sports qui intégreront notre périmètre ministériel à compter du 1er janvier 2021. Les personnels techniques et pédagogiques seront gérés par l’application RenoiRH tandis que que les personnels administratifs seront pris en charge par l’application Agora. Au 1er janvier 2023, la bascule des personnels relevant la filière ATSS s’effectuera dans RenoiRH.
Au cours de ces échanges, un point s’engage sur les difficultés rencontrées par les gestionnaires agents comptables des structures mutualisées dans le cadre du déploiement de l’application Op@le qui ne reprendrait qu’une infime partie des informations contenues dans l’ancienne application GFC. Les représentants des personnels ont mis en avant que ces difficultés constituent des obstacles majeurs pour l’attractivité de ces postes au sein de la filière administrative.
Monsieur Herlicovez s’est engagé à ce qu’une réponse soit apportée sur ce point précis dans les meilleurs délais par les services ministériels compétents aux représentants des personnels.
Au terme de ces travaux, la CAPN est levée par Monsieur le Président à 16 h 50.
Réponse de la DGRH concernant Op@le
Depuis la tenue de cette CAPN, Monsieur Goudet, Sous directeur de la gestion des carrières des personnels BIATSS – DGRH a apporté la réponse suivante aux membres de la CAPN des AAE :
Mesdames et messieurs les représentants des personnels à la CAPN des attachés,
Lors de la réunion de la CAPN des AAE du 15 octobre 2020, vous avez fait part de vos inquiétudes concernant le déploiement d’OP@LE à David HERLICOVIEZ, président de la CAP. Après avoir pris l’attache de la DAF, voici les informations que nous sommes en mesure de vous communiquer :
Concernant le déploiement :
Le déploiement d’Op@le débute en novembre 2020. Initialement prévu en 2019 pour 300 établissements, il a été reporté d’un an et réduit à 44 établissements pilotes. Si le nombre d’établissements est réduit, c’est justement pour pouvoir leur apporter un accompagnement très fort. Ce 1er déploiement sera suivi, en novembre 2021, d’une 2e vague pilote de 300 établissements supplémentaires. Ce n’est qu’après ces deux vagues pilotes que le déploiement prendra vraiment de l’ampleur (vagues de 1500 à 2500 établissements) et nous pourrons alors compter sur les retours d’expérience de ces 344 établissements.
Le dispositif de formation prévu est très ambitieux (35 000 utilisateurs formés (de 2,5 à 11 jours de formation selon le profil) et un dispositif de formation en ligne particulièrement conséquent). Son déploiement dans les académies fait l’objet d’un important travail de préparation et de formation des futurs formateurs académiques. Le dispositif a été pensé pour disposer d’un nombre de formateurs par académie suffisant et même supérieur au besoin réel afin d’anticiper les mouvements. Seront ainsi formés 70 formateurs nationaux mais aussi 88 pilotes et une vingtaine de membres du réseau conseil, tous susceptibles d’intervenir dans ces formations.
Concernant la reprise de données et l’interfaçage avec les autres applicatifs métiers :
Dans sa toute 1ere version qui déployée en novembre, Op@le ne dispose pas de l’ensemble des très nombreuses interfaces prévues. Il dispose néanmoins dès cette version d’un interfaçage supérieur à GFC, l’application actuellement utilisée. La V1 est une version de lancement, concentrée sur les process les plus courants. Ainsi, les établissements supports de GRETA ne sont pas concernés par cette V1 et ne pourront utiliser Op@le qu’après mise en service de la V2 (prévue pour 2022). Il est vrai que les sujets liés aux interfaces sont les plus complexes à traiter dans la mise en œuvre d’Op@le. Pour autant, s’agissant d’une application qui connaît des mises à jour hebdomadaires actuellement, les dernières difficultés liées à cette V1 sont en cours de résolution.
Les modalités retenues actuellement pour ce 1er déploiement comprennent effectivement beaucoup de reprises de données non automatisées. C’est aussi l’une des raisons qui explique le nombre restreint d’établissements pilotes sur cette V1. La DAF travaille actuellement à une plus grande automatisation qui sera effective lors des déploiements suivants.
