Compte-rendu du groupe de travail « rémunération des médecins de l’Éducation nationale »

29 juin 2015 - Audit sur la santé scolaire - Propositions ministérielles du plan d'urgence contre la désaffection de la profession de médecins de l'Éducation Nationale...

médecins de l'éducation nationaleParticipants :

•    M Delanoé – DGRH
•    M Grosse – DGSCO
•    M Verdier – Ministère de la Santé
•    M Lejeune – Cabinet de la Ministre du MEN
•    Pierre Marie Rochard – Secrétaire national Sgen-CFDT
•    Samir Achour – Infirmier Sgen-CFDT
•    Patricia Colson / Dominique Aguir – SNAMSPEN
ainsi que :
•    SNMSU
•    SMEDEN – FO
•    SNALC

Points abordés et propositions retenues et à venir :

Audit sur la santé scolaire commandité par M Valls :

  1. Son principal objet est d’étudier les principes de coordination Médecins/Infirmiers
  2. Il n’a pas pour objet l’éventuel transfert des médecins de l’éducation nationale vers une autre entité ministérielle/territoriale.
  3. Il est le moyen de pouvoir déclarer la santé scolaire en quelque sorte « cause nationale » comme cela a été le cas pour le Handicap et les zones précaires, et
  4. En corollaire d’ impulser un financement gouvernemental exceptionnel dans le cadre des contraintes budgétaires actuelles.

Propositions ministérielles dans le cadre du plan d’urgence pour désamorcer la désaffection de la profession de médecins de l’Éducation Nationale :

  1. Taux annuel de promus : 21% au lieu de 11,5%  (au lieu des 25% dans le corps des MISP et PMI)
  2. Taux horaire de la vacation : 21€ de l’heure au lieu de 17€, tout en notant que  se met en place de façon imminente un audit ministériel auprès des recteurs quant aux pratiques « une vacation effectuée pour deux payées », revenant de fait à un taux horaire de 34 euros (similaire à la PMI), en expliquant clairement l’objectif de l’audit : une budgétisation ad hoc et non une sanction des pratiques. M Lejeune note que proposer officiellement 34 euros de l’heure ne devrait donc pas augmenter de façon sensible les charges salariales du fait de ces pratiques académiques.
  3. Recours au CDD : il est toujours administrativement réalisable et permet un recrutement rapide de nouveaux médecins thésés.
  4. Appliquer l’ISS annuelle maximale à tous les médecins de secteur soit 8 000 euros contre une moyenne appliquée de 5 481 euros.
  5. Pour aller au delà du plafond ISS, dès octobre 2015, il est nécessaire d’adopter le nouveau régime RIFSEEP.
  6. Prime exceptionnelle de fin d’année scolaire en fonction des postes vacants (titulaires et non-titulaires) dont il faut assurer la transparence d’attribution au regard des conditions de travail et postes vacants.
  7. L’ouverture de la grille indiciaire y compris pour les MCT 3 n’est pas à l’ordre du jour.
  8. Consensus ministériel/syndical pour aller vers une homogénéisation des grilles entre mEN, médecins territoriaux et MISP dans le cadre de la négociation PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations de la fonction publique). La perspective est d’ouvrir l’accès au « hors échelle ».

Stagiaires en médecine : les maîtres de stage MEN toucheraient de la part du ministère en sus une rémunération annuelle de 600 € par stagiaire.

Au total, ce rendez vous s’est avéré constructif pour toutes les parties.

Prochaines étapes et réunion de négociation :

  • Prochain Groupe de travail le 16 juillet à 14h00
  • Validation financière par le Ministère des Finances (Bercy)

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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

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Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

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SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
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Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

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Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
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E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
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Fax : 03.26.77.69.99
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E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

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E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

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E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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