Conseil Supérieur de l’Éducation du 10 décembre 2015 : dernier épisode de la saga CTRM…

Publié le mardi 15 décembre 2015 par Alain Candau

Arrêté relatif à la spécialité « Conducteur Transport Routier Marchandises » (CTRM)

conseil supérieur de l'éducation CTRMAprès présentation du « projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juin 2010 relatif à la spécialité « Conducteur Transport Routier Marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance », et des échanges entre organisations syndicales et représentants de la DGESCO pour dénoncer précipitation et passage en force, le vote du Conseil Supérieur de l’Éducation (plus connu sous le nom de CSE) est sans appel :
1 pour (SNALC), 21 contre (UNSA..), 42 abstentions (CFDT, FSU..) et 3 refus de vote (FO).

La CFDT et le Sgen-CFDT se sont abstenus

La CFDT et le Sgen-CFDT se sont abstenus, car ils estiment que le dispositif d’évaluation proposé ne vise qu’à conforter une évaluation en CCF pour les établissements habilités. Favorables à l’évaluation en CCF, ils constatent que le projet d’arrêté modifie les habitudes prises dans nos lycées en s’adaptant à la moindre disponibilité des experts inspecteurs du permis et n’apporte aucune garantie que les établissements habilités à délivrer le diplôme par CCF disposeront des moyens nécessaires à la constitution des jurys.

Est-ce la fin de cette saga ?

Non, sans attendre la présentation de ce texte au CSE, la transformation des diplômes est déjà engagée. Une note a été envoyée à destination des recteurs, des inspecteurs et des chefs d’établissement. Des réunions avec les personnels se tiennent dans les académies pour  organiser cette nouvelle procédure d’évaluation.

Retour sur les épisodes précédents

Alertée tôt par ses mandatés dans la 11ème CPC (commission paritaire consultative) sur les projets du ministère concernant cette filière, la fédération des Sgen-CFDT est intervenue auprès du ministère, pour :
⁃    dénoncer le fait que la 11ème commission professionnelle consultative (CPC) lors de sa réunion  du 6 janvier 2015, ne s’est pas prononcée sur la perspective d’évolution de la réglementation du permis de conduire des catégories C et CE, impliquant la possibilité, pour les établissements habilités au CCF, de faire passer les épreuves pratiques sans la participation des experts du permis de conduire,
⁃    déplorer  le choix de fonctionnement (consultation électronique) qui transforme la 11ième CPC en un simple lieu d’enregistrement sans débat,
⁃    préciser que la 11ème CPC ne peut faire l’économie d’un débat sur cette modification profonde du mode d’évaluation des diplômes des métiers du transport routier. Le Sgen-CFDT ne pouvant se contenter d’un débat au CSE sans avoir connaissance de l’expertise et des commentaires des membres de la 11ème CPC,
⁃    informer les services des craintes des collègues concernant les risques que cette évolution de l’évaluation semble faire courir à la sécurité routière et la responsabilité que cela implique pour les enseignants.

Notre dernier courrier du 2 décembre devrait bientôt avoir une réponse, cela nous a été confirmé en séance. En voici quelques éléments :
« Cette proposition de modification modifie les habitudes prises dans nos lycées…
En conséquence, la fédération des Sgen-CFDT souhaite obtenir l’assurance que les établissements habilités à délivrer le diplôme par CCF disposeront effectivement des moyens nécessaires à la constitution de ces jurys.
Pour terminer, la fédération des Sgen-CFDT demande une consultation des établissements assurant cette formation pour identifier les difficultés rencontrées et souhaite être informée des éléments de réponses apportées pour y remédier. »

En séance, le Sgen-CFDT a demandé le résultat de la consultation électronique organisée pour préparer les débats du CSE.
Dans un premier temps, la représentante de la DGESCO a simplement évoqué l’avis favorable émis lors de cette consultation. Devant notre insistance, elle a quand même précisé que sur les 40 membres consultés, il n’y a eu que 9 votes pour et 4 contre. 
L’abstention ou le refus de vote n’étant pas comptabilisés, nous avons assisté à une belle leçon de démocratie !!!

Quoiqu’il en soit, nous attendons avec impatience la réponse du ministère pour savoir si notre demande de moyens pour la mise en place des jurys a bien été entendue….

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Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

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Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
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SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
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Paris - Sgen-CFDT Paris

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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

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Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
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Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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