Les organisations opposées à la réforme du collège (FSU, Snalc, FO et CGT) ont tenté de faire reporter cette séance en la boycottant. Constatant l'échec de leur entreprise, elles ont rejoint la réunion avec quelques minutes de retard...
Après lecture des déclarations préalables, le CSE a entamé l’étude des textes à l’ordre du jour.
Évaluation
Décret évaluation : ce décret définit l’existence d’un livret scolaire remplaçant notamment le LCP actuel. Il indique explicitement que le but de l’évaluation est les acquis des élèves et qu’elle doit permettre de remédier à leurs difficultés. L’information des parents est elle aussi indiquée. Notre amendement portait sur cette partie afin de clarifier que ceux-ci devaient être informé des objectifs, des modalités et des résultats de l’évaluation et non de sa programmation et de ces formes. Notre proposition a été intégrée par la Dgesco.
Le décret a reçu un avis favorable : 44 voix pour, 23 contre et 7 abstentions.
Arrêté modèle synthèse cycle 1 : ce texte prévoit la « synthèse des acquis de chaque élève sur les points importants ». Cette synthèse permet de positionner l’enfant en termes de réussite et d’indiquer ses points forts. Elle traduit concrètement la notion d’école bienveillante contenu dans les textes.
Cet arrêté a reçu un avis favorable par 59 voix pour , 2 contre et 7 abstentions.
Livret scolaire
Arrêté sur le livret scolaire école élémentaire et collège : ce texte prévoyait que les bilans périodiques contenus dans le livret scolaire seraient de deux types : l’un pour l’école élémentaire et l’autre pour le collège.
Opposé à cette approche qui scindait de fait le cycle 3 en deux parties, la CFDT (Sgen et Fep) et l’Unsa ont déposé un amendement qui instaure des bilans périodiques propres à chaque cycle. Notre propositions ayant reçu un avis favorable (36 voix pour, 11 contre), la Dgesco, après avis du cabinet de la ministre, l’a intégrée moyennant un aménagement :
- les équipes de sixième auront le choix de positionner les élèves au regard des objectifs d’apprentissage ou de leur donner des notes ;
- pour les années de CM1 et CM2, le suivi des acquis des élèves doit obligatoirement comporter une dimension portant sur l’écrit, la lecture, le langage, le calcul…
Avec cette amélioration notable, le texte a reçu un avis favorable par 41 voix pour et 21 contre.
Brevet
Arrêté sur les modalités d’attribution du diplôme national du Brevet. Ce texte instaure un diplôme qui repose sur deux parties :
- des points attribués en fonction des quatre niveaux de maîtrise du socle : insuffisant, fragile, satisfaisant et très satisfaisant ; ces points pouvant aller de 80 à 400 ;
- des points attribués sur trois épreuves finales : épreuve orale portant sur des projets menés au cours du collège (parcours Avenir, PEAC ou EPI), épreuve écrite de français/histoire et géographie/enseignement morale et civique, épreuve écrite de mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie. Chaque épreuve étant notée sur 100.
Au total les élèves devront obtenir 350 points sur 700 pour obtenir le DNB. Ils pourront obtenir des points supplémentaires en fonction des enseignements de complément qu’ils auront suivis.
Le Sgen-CFDT a obtenu une majoration des points attribués pour une maîtrise :
- satisfaisant du socle, les élèves qui atteindront ce niveau seront assurés d’obtenir le DNB ;
- fragile du socle afin que les élèves atteignant ce niveau puisse aussi obtenir le DNB.
Fort de cette évolution et du fait que le DNB dans cette forme ne s’opposait plus à une évaluation non chiffrée, le Sgen-CFDT a donné un avis favorable à cet arrêté qui a reçu 41 voix pour, 23 contre.
Lire le communiqué de presse : « Le DNB nouveau est arrivé ».
Segpa
Arrêté portant sur les horaires des classes de Segpa : Il définit pour chacun des niveaux les horaires d’enseignement par discipline. Le débat a avant tout porté sur la dénomination de la découverte professionnelle à partir de la classe de quatrième. Le Snuep-FSU voulant voir figurer enseignement professionnel, le Se-Unsa enseignement pré-professionnel.
Le Sgen-CFDT a indiqué qu’il ne souhaitait ni l’un, l’enseignement professionnel se référant à des formations qualifiantes, ni l’autre, l’enseignement pré-professionnel laissant entendre une continuité entre le contenu de la Segpa et la future formation professionnelle. Nous aurions pu accepter une appellation « découverte des champs professionnels » correspondant relativement bien au contenu des enseignements en Segpa. La Dgesco a décidé de s’en tenir au terme de « découverte professionnelle ».
Le Sgen-CFDT s’est abstenu, regrettant que cet arrêté soit la suite logique de la fin des discussions sur la circulaire Segpa. Dans un premier temps le ministère avait envisagé de faire évoluer la Segpa vers un dispositif plus inclusif, notamment sur les classes de 6e. Au final on reste sur une Segpa qui est définie comme une structure relativement figée. Toutefois les grilles horaires permettent d’envisager via les LV, les EPI, l’EPS, des décloisonnements.
L’arrêté a reçu un avis négatif : 18 voix contre, 17 pour et 31 abstentions.
Deux textes à l’ordre du jour ont finalement été retirés :
- l’arrêté sur les 3e prépa-pro qui fera l’objet d’un GT avant d’être représenté,
- l’arrêté sur les modalités d’attribution des bourses qui n’avait pas fait l’objet d’un travail préalable : il sera représenté lors de la séance du 19 novembre 2015.
Lire le communiqué de presse : « Scolarité obligatoire, une cohérence retrouvée ».
