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La restructuration envisagée par le chantier OTE est engagée : elle s’annonce d’une ampleur inédite, et ses répercussions vont bien au-delà des services territoriaux J&S, d’autant qu’elle est concomitante avec plusieurs autres projets de réformes qui impactent surtout le ministère des sports, et avec la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique.
La pierre angulaire de ce chantier c’est le transfert de la gestion de tous les agents des ministères chargés de la Jeunesse et des Sports à l’Éducation nationale à compter du 1er juin 2020.
Dans ce contexte, le Sgen-CFDT a refusé de rejoindre l’intersyndicale qui s’est constituée, conduite par des syndicats catégoriels dépassés qui entraînent derrière eux les personnels dans un mur.
Leur refus du moindre changement, leurs attaques outrancières contre la DRH du Ministère des Affaires Sociales n’ont fait que nous isoler un peu plus, leur fantasme d’un paradis perdu à l’Éducation nationale a servi sur un plateau un prétexte à la grande lessive désormais engagée, dont Jeunesse et Sports sortira certainement rétréci après essorage.
RAPPEL : le Sgen-CFDT, s’il était favorable à un pôle éducatif interministériel de projet, avait alerté sur les risques que ne manqueraient pas de générer un tel transfert des services et des agents dans le contexte actuel.
Eh bien nos craintes s’avèrent chaque jour un peu plus fondées, encore plus du fait de la précipitation avec laquelle cette opération est mise en œuvre.
Le calendrier est intenable au regard des enjeux pour les services et les agents. La précipitation est source de confusions, de pilotage à vue, qui aura forcément de graves conséquences dès lors que le bilan des réformes précédentes, n’a même pas été complètement fait.
Certes, on veut nous rassurer, en parlant de transfert à iso-missions… mais nous sommes lucides : cette garantie ne vaut qu’à très court terme. On se doute que les conclusions de la revue annoncée des missions risquent d’être douloureuses pour J&S, entre missions transférées, allégées ou carrément supprimées… les inconnues sont multiples.
On nous parle d’une gestion des personnels centralisée au sein de la DGRH du MEN par un petit bureau dédié, celui qui gère déjà les agents J&S à la DRH MAS : ce serait très insuffisant, car tous les autres services de la DRH MAS contribuaient à cette gestion (formation, carrières et rémunérations, santé au travail, dialogue social, etc).
Même l’organisation des services, présentée comme actée, reste encore floue et changeante au gré des interlocuteurs, avec une interrogation majeure sur l’articulation entre préfets et recteurs, source potentielle d’injonctions paradoxales et de surcharge de travail pour les personnels.
On nous promet un accompagnement RH, mais on voit bien dans quelles conditions il va être mis en place, entre une DRH surmenée, qui a d’autres priorités d’accompagnement, et une DGRH qui prend seulement la mesure du travail à accomplir sans disposer ni des moyens nécessaires ni des leviers réglementaires pour assurer dans les mois qui viennent cet accompagnement… qui s’annonce pourtant complexe, avec la prise en charge des problèmes de mobilité, des questions statutaires, indemnitaires, le tout sans étude d’impact ou expertise préalable, dans un contexte où les moyens à mobiliser (conseillers mobilité carrière, dispositifs de formation) ne sont pas, on le sait bien, à la hauteur des enjeux.
On nous promet aussi du dialogue social formel et informel … mais on voit surtout l’absence totale de transparence dans la mise en œuvre de la réforme et on constate la pauvreté de ce dialogue social avec les syndicats, notamment à l’échelon de proximité, et le manque d’information des agents, en réponse notamment aux inquiétudes soulevées par la question de l’immobilier, des regroupements de service, des localisations géographiques.
C’est en fait d’une négociation à la hauteur des enjeux dont il devrait être question aujourd’hui, pour qu’au coeur de cette transformation profonde, il y ait une vraie ambition pour les agents, celle de promouvoir leurs compétences, d’accompagner leurs carrières tout en sécurisant leurs parcours, plutôt qu’une addition de mesures de droit commun.
C’est à cette condition que pourrait être garanti sur tout le territoire un service public de qualité.
Les mesures qui seraient actées au terme de la négociation devraient s’imposer aux préfets comme aux recteurs.
Cela supposerait que les ministres s’impliquent et s’engagent pour garantir l’application de ces mesures, et qu’ils comprennent enfin à quel point il est indispensable, dans ce contexte, de rénover, de revitaliser le dialogue social à tous les niveaux dans nos ministères.
Cela supposerait que chacun renonce à ses postures stériles, que l’administration pratique une totale transparence sur les buts qu’elle poursuit, que les syndicats catégoriels renoncent à leurs impasses dogmatiques, dont le refus aveugle de l’adhésion des corps techniques et pédagogiques au RIFSEEP est le parfait exemple.
