Déclaration liminaire au CSAMEN du 20 juin 2023
Deux projets de texte, l’un sur le reclassement, et l’autre sur le remplacement, sont soumis à l’avis du comité social ministériel de ce jour.
Reclassement, des pistes d’améliorations pour les lauréats des concours 2023
Le projet de décret sur les conditions de classement dans les grilles des corps de la filière enseignante correspond à une revendication ancienne du Sgen-CFDT. Enfin, les classements seront calculés en accordant une égale dignité aux métiers exercés précédemment, et ainsi aux parcours professionnels.
Cela contribue à l’attractivité des corps enseignants, CPE, et PsyEN. Par ailleurs, alors que de plus en plus de collègues font une carrière à l’Éducation nationale après une première partie de vie active exercée ailleurs, y compris dans le secteur privé, entrer plus haut dans la grille facilitera le déroulement de carrière, l’accès à une meilleure rémunération indiciaire et in fine limiter, un peu, les effets délétères de la situation de polypensionné.
Remplacements : un leurre ?
Le second texte pour avis, à l’inverse, ne sera pas facteur d’attractivité des métiers et l’on peut douter de son efficacité en terme d’amélioration du service rendu à la population. Le gouvernement a fait le choix de revoir la politique d’organisation des remplacements de courte durée en ne regardant que du côté de ce que les enseignant.e.s et établissements pouvaient faire de plus à moyen constant, et donc ne repose que sur du travail supplémentaire avec un nouveau cadre de rémunération.
Ce nouveau cadre de rémunération peut sembler incitatif quand on regarde le taux horaire de fait. Mais, c’est faire comme si les conditions de travail et le temps de travail global ne posaient pas question.
Alors que le système éducatif ne fonctionne pas sans heures supplémentaires, alors que les alertes se multiplient sur l’épuisement professionnel, ces questions ne devraient pas être balayées d’un revers de la main. Le dernier rapport de la Cour des comptes sur les absences devant élèves d’enseignants non remplacés pointe pourtant ces enjeux, et singulièrement la nécessité d’une politique de santé au travail effective. On en est toujours loin dans notre ministère.
Pour le Sgen-CFDT, quand le gouvernement affirme que tous les remplacements seront assurés dès le premier jour, il leurre la population.
Le projet de décret présenté ce jour ne concerne que les absences de courte durée dans le second degré, il ne dit rien de la politique conduite pour améliorer les remplacements dans le 1er degré, il ne dit rien de la politique conduite pour améliorer la couverture des remplacements de longue durée dans le 2nd degré.
Est-ce à dire que, pour ce gouvernement, répartir les élèves du 1er degré dans les classes est suffisant ? Est-ce à dire que pour ce gouvernement, il est acceptable que dans le 1er degré des collègues malades ou blessés qui devraient être en arrêt maladie viennent quand même assurer la classe parce qu’ils et surtout elles savent qu’il n’y aura pas de remplaçant est une bonne chose ?
Est-ce à dire que l’on ne doit pas se soucier des remplacements longs (parfois plusieurs mois) non assurés dans le second degré ?
Nous réitérons notre demande d’un diagnostic élaboré dans le cadre du dialogue social sur les remplacements dans notre ministère.
Un bilan quantitatif et qualitatif qui ne se contente pas d’un chiffre à l’échelle nationale, mais qui rende compte aussi des disparités de couverture des besoins en remplacement selon les territoires, dans les deux degrés, des moyens humains pour assurer les remplacements.
Il faut aussi considérer le travail de celles et ceux qui organisent, préparent ces remplacements dans une logique de recrutement, d’identification des besoins, de repérage des viviers de remplacement et d’affectation au plus fin, en flux tendus. Les conditions dans lesquelles les personnels administratifs, d’inspection et de direction travaillent pour organiser au mieux le remplacement des enseignants qui sont contraints de s’absenter de classe doivent aussi être un sujet d’attention pour le ministère.
Il n’y a pas de main invisible pour organiser les remplacements, mais un travail complexe et permanent de mise en relation des besoins et des ressources pour les couvrir.
Le SNU, un dispositif aux objectifs contradictoires
Moins d’une semaine après les annonces d’un SNU pour des classes de seconde dites « engagement » dans les lycées répondant à un appel à projet, avec à la clé un séjour de cohésion de 12 jours sur temps scolaire, permettez-nous d’interroger cette politique qui place les équipes face à des commandes contradictoires.
D’un côté, ce séjour de cohésion qui prend deux semaines sur temps d’enseignement. De l’autre, la préoccupation ultra prioritaire qu’aucune heure d’enseignement ne soit perdue faute de remplacement de courte durée, et une demande renouvelée de reconquérir le mois de juin.
Il y a de quoi se demander si une priorité ne chasse pas l’autre en permanence.
La réforme des retraites, toujours au cœur des préoccupations des agents
Enfin, vous avez programmé ce jour un point d’information sur les retraites. Nous vous en remercions. Au cours du mouvement structuré, uni dans la durée de toutes les organisations contre la réforme des retraites et le recul de l’âge légal de départ à 64 ans, nous avons, à de nombreuses reprises, martelé que cette réforme était injuste, inefficace et brutale. Plus d’une fois, le gouvernement a rejeté chacun de ces qualificatifs malgré les démonstrations venues des syndicats, mais aussi d’économistes. Il a aussi rejeté le qualificatif de brutal.
Et pourtant, une réforme des retraites qui s’applique moins de 6 mois après sa promulgation, et la publication des décrets d’application, c’est brutal. Cela modifie les projets à court terme de nombre de personnes.
Nous vous avons déjà saisi de plusieurs situations problématiques (collègues qui doivent prolonger leur activité et dont le poste a été réattribué dans le cadre des opérations de mobilité) et nous vous remercions pour l’attention que vous y accordez. Cela démontre le besoin d’information et de dialogue social. Cela implique un travail en un temps très courts des services RH qui suivent les droits à la retraite, nous pensons en particulier au Service des Retraites de l’État et aux services déconcentrés en charge des retraites et pensions.
Par ailleurs, la réforme des retraites porte deux dispositions qui seront positives pour les agents pour peu qu’elles deviennent effectives pour les agents.
Il s’agit de la possibilité enfin donnée aux professeur.e.s des écoles de prendre leur retraite à âge anniversaire et non plus uniquement au terme d’une année scolaire complète.
C’est une revendication ancienne pour le Sgen-CFDT qui avait lancé une pétition et déposé une alerte sociale sur ce sujet en 2014.
Cette mesure est d’application directe, aucun obstacle ne doit être mis à son application. Il s’agit par ailleurs de l’extension à tous les agents publics, et donc à tous les agents de l’Éducation nationale, du dispositif de retraites progressives. Nous souhaitons connaître les conditions de mise en œuvre et là aussi, nous insistons pour qu’aucun agent de notre ministère ne soit exclu de ce dispositif. Pour le Sgen-CFDT, la retraite progressive ne fait pas toute la politique d’aménagement des fins de carrière. Nos collègues ont des attentes fortes sur ce sujet, il est pour nous indispensable que cela fasse l’objet d’un dialogue social nourri, et sans doute même d’une négociation.
