Ce comité technique ministériel du ministère de l'agriculture (MAA) était présidé par Sophie DELAPORTE, secrétaire générale du MAA. Le Sgen-CFDT était représenté par : Gisèle BAULAND et Jean Francois LE CLANCHE.
Situation sanitaire : le point début mars.
La situation sanitaire est jugée comme étant « préoccupante » et « incertaine »par la secrétaire générale. car « les informations scientifiques évoluent rapidement ».
Le MAA s’inscrit dans la stratégie du gouvernement, notamment en matière de test, et de stratégie vaccinale avec un ciblage des agents les plus âgés, porteurs de comorbidités.
La vaccination pendant le temps de travail sera la modalité retenue. Pour le télétravail, il faut selon la SG « concilier une approche sanitaire collective et une protection individuelle face au risque d’isolement ».
Le sujet est sensible. Les risques psychosociaux existent. Les chefs de service doivent dégager le meilleur compromis pour positionner au mieux les agents.
Pour la CFDT, les agents ont besoin d’être rassurés pour pouvoir se projeter positivement dans leurs missions.
Des cas de souffrance psychologique sont remontés hebdomadairement. Les annonces fluctuantes faites depuis le début de la crise sanitaire créent un climat « anxiogène ».
Plus que jamais, les chefs de service dont la tâche n’est pas toujours aisée, doivent être à l’écoute de leurs collaborateurs afin de trouver les solutions adaptées à leur situation et aux besoins du service, dans le respect des directives émises par ce gouvernement (télétravail).
Dans ce contexte, pour la CFDT, le schéma d’emploi doit être abandonné car décalé par rapport à la réalité et aux nouveaux besoins.
La poursuite de la programmation de la suppression d’ETP au MAA et dans l’enseignement agricole, décidée avant la crise sanitaire, met les services dans une grave situation de tension.
Réorganisation de l’administration centrale et du service de modernisation.
Lors du dernier CTM (28 janvier 2021), l’administration avait annoncé une nouvelle réunion début mars, afin notamment d’informer les représentantes et représentants des personnels des projets de réorganisation en cours en administration centrale.
La CFDT l’avait demandé au regard des enjeux pour le MAA, qui dépassent le seul périmètre des services ou des directions concernées. Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre du plan « Action publique 2022 ».
Outre la recherche d’une meilleure efficience et adaptation à un environnement qui évolue, la CFDT ne peut ignorer qu’il s’agit également de s’adapter à une réduction constante des effectifs.
En réponse, la secrétaire générale a indiqué que ces réorganisations s’inscrivent dans le cadre du schéma d’emploi qui est imposé à l’administration. Cette contrainte est extérieure.
Elle considère que le ministère doit être en mesure de répondre aux nombreuses sollicitations dont il est l’objet. Cette réorganisation s’articulera autour du numérique, du pilotage et de la transformation.
A ce jour, le MAA en est au stade de la préfiguration. L’organisation est considérée par la SG comme étant « vieillissante ». L’arrivée massive du numérique et le contrôle interne (maîtrise des risques) induisent aujourd’hui des réorganisations.
Une présentation sera faite en Comité Technique Administration Centrale en avril prochain, pour une bascule en septembre 2021. La transformation du service de modernisation est reconnue officiellement comme une restructuration, avec l’accompagnement des agents prévu dans ce cadre.
La CFDT a rappelé l’importance du travail des 5 préfigurateurs nommés.
Ce travail doit se faire au plus près des agents, avec des consultations régulières des représentant.es du personnel. Chacun doit pouvoir se positionner sereinement. La foire aux questions mise en place par le secrétariat général pour répondre aux questions que se posent les agents est une bonne initiative.
La CFDT souhaite que le CTM soit également tenu informé régulièrement de l’avancée de cette restructuration. Enfin, la CFDT constate que le SRH n’est pas immédiatement concerné par la réorganisation actuelle du secrétariat général, alors que ses agents vivent des difficultés majeures.
Il faut en urgence renforcer les moyens du SRH (service des ressources humaines) !
Bilan des LDG des PCEA, PLPA, CPE
Le bilan 2020 des LDG mobilités « profs et CPE » a mis en évidence des confusions, remontées par la CFDT, qui ont été entendues par le SRH :
- la gestion des départs en retraite
- les postes fléchés
- les premières affectations
- les doubles compétences
- le suivi des cas socialement ou familialement complexes
- la communication auprès des stagiaires ENSFEA et auprès des ACEN en CDI dont les règles ont évolué.
- la conduite des expertises emplois avec les SRFD.
Pour la CFDT, ces avancées laissent penser que la prochaine campagne sera mieux comprise des agents, surtout si le SI-RH de la DGER se professionnalise.
Une autre limite de la mise en œuvre de ces LDG est qu’elles sont trop peu connues des agents, qui parfois en font les frais.
La CFDT demande qu’une campagne de communication soit faite par les services RH de proximité pour expliquer ces nouvelles procédures et les modalités de recours, en particulier dans les EPLEFPA et auprès des agents en CDI. La CFDT demande qu’un GT bilan des mobilités des personnels de direction des EPLEFPA et responsable de centres soient faites.
Bilan 2020 des mobilités pour le ministère en général
L’administration a présenté un bilan général de la mobilité des agents pour 2020.
On constate une légère baisse du nombre de postes mis en mobilité en 2020 :
- 1997 postes contre 2077 en 1999
- 192 postes sont restés sans candidats contre 227 en 2019
- 65 postes sont restés vacants pour l’enseignement supérieur (chiffre étonnant), essentiellement de catégories B et C (36 et 24)
- 6 postes vacants pour l’enseignement agricole technique
Le nombre de candidats à la mobilité est en baisse :
- 1995 contre 1391 en 2019. Le MAA « demeure attractif » selon l’administration
- 603 candidatures d’agents ont été retenus en 2020 contre 392 en 2019
- 30 % de candidatures externes en 2020 contre 22 % en 2019
- 174 postes en catégorie A, 360 en B, 69 en C
- 64 % des postes pourvus par des femmes et 36 % pour des hommes.
En terme de mobilité, les motifs de priorités légales ont été prioritaires, soit des restructurations de service, le rapprochement de conjoints, le handicap :
- 232 agents se sont prévalus d’une priorité légale dont 47 externes
- Priorités légales : 83 femmes du MAA bénéficiaires et 28 femmes en externe.
Le pouvoir d’évocation des organisations syndicales a été utilisé : 100 cas litigieux ont été signalés en cat A, dont 74 IAE ! 3 PCEA, 1 ingénieur d’étude. Souvent les dossiers remontés se résumaient à une demande d’attention sur le suivi administratif à apporter par le SRH au dossier de l’agent.
Pour la CFDT, concernant le droit d’évocation des organisations syndicales, il est nécessaire de mieux formaliser et encadrer la procédure afin de permettre aux agents d’y accéder.
Calendrier 2021 : date limite de candidature le 5 avril 2021 pour TOUS. Publication de la note de service « mobilité » le 4 mars 2021 sur BO agri et la PEP.
Pour la CFDT, les mobilités, les avancements et les promotions ont perdu en fluidité et surtout en transparence.
Les représentantes et représentants des personnels avaient un rôle central dans le bon fonctionnement et la remontée d’informations des CAP, informations que le SRH et les IGAPS n’ont pas toujours depuis la réforme des CAP, car désormais trop éloignés du terrain.
Le groupe de travail de mardi dernier concernant le bilan des LDG « mobilité » a montré les limites de leurs mises en œuvre.
Lors de ce GT, la CFDT espérait bénéficier d’une analyse plus fine. Force est de constater que sans le module mobilité de « RenoiRH », ce sera partie remise. La finesse des données présentées étaient inférieures à celles qui étaient fournies lors des CAP.
Les agents du SRH, déjà sous pression, vont devoir pour certaines analyses, travailler poste par poste ou agent par agent. Les données manquantes sont celles concernant les répartitions F/H, les agents en situation de handicap, les répartitions plus fines par catégories, par BOP et par type de mobilité. Pour objectiver les données présentées, et comprendre l’effet covid, il aurait fallu avoir les données d’au moins deux années précédentes.
Pour la CFDT, cette première année a aussi montré les limites des mobilités au fil de l’eau, avec parfois des délais plus courts par rapport à ceux validés dans les LDG.
Un nombre très important de postes publiés en juillet, en pleine période de congés, et des postes trop ciblés sur un seul corps.
Pour toutes ces raisons, la CFDT est contre la suppression de la mobilité d’automne, c’est bien trop tôt en matière de retour d’expérience et du fait d’une année covid peu représentative. Il aurait fallu avoir les données d’au moins deux années précédentes.
Bilan mobilité DGER 2020
De nouvelles règles visant à stabiliser les ACEN-CDI sur un poste ayant fait l’objet d’une publication à une précédente de campagne de mobilité ont été mises en œuvre.
De plus, les stagiaires internes lauréats de concours ont la possibilité de conserver (à leur demande) leur poste en qualité de stagiaire, une année.
Calendrier : décembre-janvier 2021 : information des agents devant bouger (titulaire en affectation provisoire), stagiaire lauréat concours interne, CDI. Envoi un mail en février 2021 : accusant réception de la demande, retracer leur liste de vœux, correction du nombre de points retenus.
Au final en 2020, il y a eu :
- Moins de DIM cette année (PCEA-PLPA) sauf pour les CPE (constant).
- Grande déperdition entre les Dim et ceux qui se portent candidats réellement pour la mobilité (32%). 63 % ont eu une réponse favorable lors de la première publication. Recours : 51 demandes d’explication.
- 10 recours véritables, 7 avis favorables (demande d’affectation sur disciplines différentes).
Pour la CFDT, le bilan mobilité 2020 montre qu’il faut améliorer significativement le dispositif.
En réponse, l’administration admet que des pistes d’amélioration sont à explorer.
2020 a été l’année ou il a fallu « essuyer les plâtres »: 1er exercice sur les LDG, crise du Covid et mise en place de RenoiRH ! L’administration précise qu’elle a bien noté les nombreuses remarques faites par les organisations syndicales (dont CFDT) en en tenant compte pour améliorer le dispositif en 2021.
Pour le moment, il semble que l’année 2021 soit mieux engagée, un point qui satisfait (provisoirement) la CFDT.
Autres points abordés par la CFDT et qui feront l’objet de prochaines réponses dans les instances de l’enseignement agricole.
- Enseignement supérieur : concernant la Loi pour la programmation de la recherche (LPR), la CFDT souhaite connaitre les modalités d’application des mesures annoncées pour le MESRI, c’est-à-dire, la déclinaison du protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et carrières des Enseignants-chercheurs, le reprofilage pour le passage des Maitre de conférences au corps de PR et la revalorisation indemnitaire.
- Enseignement agricole technique, l’annonce de la double tutelle des gestionnaires des EPL, entre le ministère de rattachement et la collectivité crée une inquiétude, cette annonce concerne-t-elle les SG des EPLEFPA ?
