CTMEN du 16 juin 2016 – projet de décret modifiant les statuts des IA‑IPR et IEN

Publié le jeudi 16 juin 2016 par Catherine Nave-Bekhti

La déclaration du Sgen-CFDT - les votes - les amendements du Sgen-CFDT et leur argumentation.

CTMEN 16 juin 2016 IA-IPR et IENLe projet de décret qui est proposé nous semble satisfaisant au regard de certains enjeux identifiés dans les GT métiers.

  • la structure du corps des IA-IPR avec un encombrement au 2ème échelon de la hors-classe : trop d’IA-IPR n’ont aucune perspective d’évolution depuis trop longtemps
  • de plus en plus d’IA-IPR rentrent jeunes dans la carrière et ont donc besoin d’une évolution de carrière et de salaire tout au long de leur vie professionnelle

Dans ce cadre la création d’un échelon supplémentaire doit permettre à la fois de rendre la fonction attractive même pour celles et ceux qui y accèderaient tôt, et de désengorger le 2ème échelon de la hors classe.

Alors que la mise en œuvre du protocole PPCR doit se décliner à l’ensemble des corps des trois versants de la fonction publique, et donc aussi au corps des IA-IPR, il est probable que ce que vous nous proposez maintenant sera en partie revu à l’issue des négociations sur la transposition de PPCR aux IA-IPR et il nous semble important qu’une partie de l’esprit de PPCR soit perceptible dans ce qui se décide maintenant. Pour être plus claire, si l’échelon spécial est bien un échelon au sommet du grade normal d’avancement, il nous semble qu’il doit être possible à tout agent, sous condition d’ancienneté, d’accéder à cet échelon spécial. Pour nous c’est un échelon et non un nouveau grade qui est institué. Dans ce cadre, nous préférerions la définition d’une durée dans le 2ème échelon avant de passer à l’échelon spécial.

A défaut, si l’accès à ce nouvel échelon se cale sur une promotion de grade, il nous semble nécessaire de calibrer les flux d’accès de chacun des deux viviers. Il faut indiquer clairement la priorité au premier vivier. C’est le sens d’un de nos amendements.

Sur ce premier amendement votes : pour FSU et CFDT / contre FGAF / abstention CGT, UNSA et FO

Par ailleurs, les évolutions de la rédaction de l’article 31 tendent à ouvrir l’accès au corps par détachement et par intégration… sauf pour ce qui concerne les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Nous proposons donc dans un autre amendement d’ouvrir davantage pour tenir compte des évolutions concernant le niveau de recrutement des personnels. Certaines distinctions n’ont pour nous plus grand sens.

Sur ce deuxième amendement votes : pour FSU, UNSA et CFDT / contre FGAF / abstention CGT et FO

Bon à savoir

Avis et positions sur les deux textes : Sgen-CFDT : pour, UNSA : pour, FGAF et CGT : contre, FSU et FO : abstention

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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

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E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
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Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
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SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
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Tél/fax. : 01 42 49 84 63
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