CTMEN du 16 novembre 2016 : déclaration liminaire du Sgen-CFDT et compte-rendu

(Comité Technique Ministériel de l'Éducation Nationale). Outre les points à l'ordre du jour, le Sgen-CFDT exprime son soutien aux personnels attaqués par les politiques et les médias, parle de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) et des lycées dans l'Éducation prioritaire.

CTMEN 16 novembre 2016À l’ordre du jour du CTMEN : Psychologues de l’Éducation Nationale, statut et dispositions indiciaires : voir compte-rendu – RIFSEEP des emplois fonctionnels des services déconcentrés – Recrutements réservés du dispositif Sauvadet II (titularisation des contractuels) : voir compte-rendu – Missions et organisation de la médecine scolaire.

Déclaration liminaire du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT soutient les personnels face aux attaques dont nous sommes l’objet dans les débats politiques et médiatiques

Nous n’avons pas pour habitude de faire ici la chronique de tous les dérapages qui émaillent le débat public quand celui-ci s’empare de la question éducative. Il y a longtemps que, dans ce pays, les bateleurs d’estrade réactionnaires et les spécialistes des propos de comptoir ont leur rond de serviette dans les médias, aux dépens des professionnels et des connaisseurs véritables. On s’y est presque habitué. Cependant, l’outrance et même la violence des certains propos récents, à quelques mois d’élections nationales, nous obligent à y faire réponse ici, pour prendre la défense des personnels, de leurs métiers et de leurs missions.

Défendre les personnels enseignants, tout d’abord, dont le travail est aussi méconnu que méprisé. Que l’on ose dire que les enseignants « travaillent six mois par an », que l’on puisse laisser croire qu’il possible d’augmenter leur temps de service et supprimer des dizaines de milliers de postes sans remettre en cause les missions qu’ils assument, c’est une insulte directe à nos collègues que l’on traite quasi explicitement de paresseux. Le plus grave est que cela traduit une volonté de complaire à cette frange de l’opinion qui est avide de certitudes simples mais factices, et en perpétuelle recherche de boucs émissaires. Défendre les personnels administratifs des services déconcentrés, notamment, à qui on reproche simultanément la moindre absence non remplacée d’un·e enseignant·e, et que les médias critiquent vertement s’ils recrutent des personnels contractuels sans le même bagage de formation qu’un titulaire. Défendre ces mêmes personnels contractuels, enfin, que dans l’indifférence générale on continue de maintenir dans la précarité malgré la loi Sauvadet, qu’on laisse assumer sans accompagnement ni formation les postes souvent parmi les plus difficiles. Au-delà de ces collègues, il faut bien reconnaître que le travail, la réalité du travail, les situations concrètes de travail ne sont plus perçues ni traitées dans le débat public qui préfère s’attacher à une vision fantasmée du travail et des besoins des salariés. C’est la responsabilité des organisations syndicales que de reposer la question du travail dans le débat politique, en s’appuyant sur ce que vivent et pensent les salariés d’aujourd’hui. C’est à cette fin, d’ailleurs que la CFDT a lancé une grande enquête « Parlons travail » à laquelle ont déjà répondu plus de 120 000 personnes de tous les secteurs d’activité.

RIFSEEP de certains emplois fonctionnels

La revalorisation des minima indemnitaires ne suscitera pas d’opposition de la part du Sgen-CFDT, cependant, CTMEN après CTMEN, nous constatons que la revalorisation du haut encadrement se fait avec plus de célérité que celle d’autres corps ou cadres d’emplois. Nous pensons en particulier à l’enlisement du dossier MLDS.

Les missions de lutte contre le décrochage scolaire

La lutte contre le décrochage scolaire est une mission importante du système éducatif. La diminution du nombre de sorties sans qualification du système scolaire ces dernières années doit être saluée. Le fait que le gouvernement et la Ministre affichent leur satisfaction quant à cette évolution positive rappelle leur attachement à cette mission. Il faut cependant poursuivre cet effort.

Les missions de lutte contre le décrochage scolaire sont pour nous au coeur du projet d’école républicaine, bienveillante, intégratrice et  égalitaire. Il n’est donc pas acceptable que les personnels qui les font vivre restent en marge du mouvement de reconnaissance et de revalorisation ouvert par les chantiers métiers. Alors que l’activité intense se poursuit pour les autres corps, ce dossier n’avance pas. Le Sgen-CFDT demande que les mesures négociées soient mises en oeuvre.

La création du corps des psychologues de l’éducation nationale

Le Sgen-CFDT n’était pas demandeur de la création d’un corps unique de psychologue de l’éducation nationale. Cependant, fidèle à nos convictions de syndicat réformiste, nous avons contribué activement aux négociations dans l’intérêt des personnels.

Nous souhaitons rappeler les points de vigilance que nous avons portés dans les négociations :

– L’appellation courante de psychologues ne nous satisfait pas, et ne satisfait pas nos collègues. Nous souhaiterions que soit instituée une appellation d’usage qui, pour la première spécialité, pourrait être psychologue des apprentissages ou à défaut le maintien de psychologue scolaire et, pour la seconde spécialité, pourrait être psychologue du conseil en orientation.

– Le statut des CIO, et par la suite celle des DCIO, doit évoluer. Nous demandons que les CIO puissent bénéficier d’une personnalité juridique leur permettant une autonomie de gestion. Compte-tenu de leur activité dans l’organisation des forums, dans les plateformes de lutte contre le décrochage scolaire, c’est une nécessité afin de pouvoir nouer des partenariats y compris financiers.

– Concernant le passage à la hors-classe, nous ne considérons pas que le taux pro/pro de 10% cette année y compris les DCIO est conforme à la lettre et encore moins à l’esprit des négociations métier. Pour nous, ce 10% devait concerner les COP devenus PsyEN pour permettre la défonctionnalisation de la hors-classe et les PE devenus PsyEN pour pallier le retard de constitution de la hors classe dans le corps des PE. Les DCIO devant passer hors-classe devaient être promus en plus de ce premier contingent.

– Un dispositif permettant de passer de l’une à l’autre des spécialités doit être mise en place. Sur ce sujet le décret statutaire fait l’impasse. Or cela avait été acté lors des discussions avec le cabinet de la ministre.

– Concernant les actuels PE exerçant sur des fonctions de psychologues scolaires, nous demandons également le respect des décisions prises par le cabinet de la ministre : un délai de réflexion de 6 mois à compter de la publication du décret et la possibilité de rester professeur des écoles en reprenant un enseignement devant une classe. Le texte ne prévoit que l’intégration ou le détachement, voulu ou subi.

– Enfin, parmi les contractuels COP, tous n’ont pas le master 2 ; le Sgen-CFDT sera extrêmement vigilant quant à leur réemploi et à l’organisation sur l’ensemble du territoire de la validation des acquis de l’expérience, avec le CNAM notamment, pour leur permettre de valider le M2 et de regagner l’éligibilité au recrutement réservé.

Les personnels non-titulaires

Pour pourvoir tous les postes dans les services, écoles et établissements, compte-tenu des évolutions démographiques et des évolutions depuis plusieurs années des recrutements, l’éducation nationale, c’est un fait, va continuer à recruter des non-titulaires, notamment les enseignants.

Par ailleurs, le dernier bilan du « Sauvadet » l’a montré, le dispositif n’a pas permis, pour des raisons diverses, la titularisation de tous les éligibles.

Pour ces deux raisons, la prorogation du dispositif dit Sauvadet est bienvenue.

Cependant, pour le Sgen-CFDT, il faut aussi poser autrement la question de la résorption de la précarité.

Chaque année, des agents non titulaires qui exercent comme enseignant·es ou comme BIATSS depuis plusieurs années ne sont pas titularisé·es tout en continuant à travailler au service du public l’année suivante. Nécessaires et dignes de travailler comme non-titulaires, mais indignes d’être titularisés ! Pour le Sgen-CFDT, il faut envisager sérieusement une titularisation sans concours.

La santé scolaire

Ce point a été mis à l’ordre du jour mais ne fait l’objet d’aucun document de synthèse remis préalablement. Pour le Sgen-CFDT, cette méthode de travail n’est ni efficace, ni acceptable. Soit le ministère considère que ce point est important et donne alors un minimum d’éléments de réflexion préalable, soit ce n’est pas le cas et l’étude de ce point risque fort de n’aboutir qu’à une simple confrontation des points de vue sans objectivation.

De surcroît, le rapport Blémont sur la médecine scolaire n’est toujours pas paru et nous ne disposons toujours pas de l’état des postes pourvus par des titulaires ou des non titulaires pour les médecins scolaires et les infirmières scolaires.

C’est la raison pour laquelle nous demandons le report de ce point d’information sur les missions et l’organisation de la médecine scolaire.

Les lycées et l’éducation prioritaire

La prorogation pour deux années supplémentaires des mesures transitoires (indemnitaire et points de mutation) pour les personnels des lycées qui avaient un classement de type éducation prioritaire annoncée lors du CTMEN du 12 juillet 2016 est désormais effective. C’est certes un élément rassurant pour les personnels. Cependant, et nos collègues mobilisés le rappelleront dans le cadre de la mobilisation de demain, le sujet est loin d’être épuisé. Non seulement, il y a toujours la lancinante question de l’arrêté de 2001 qui est obsolète pour lister les établissements relevant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Mais surtout, la question de l’éducation prioritaire comme politique éducative au niveau des lycées reste entière et doit être posée.

Compte-rendu du point sur les contractuels : voir ci-desssous.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
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E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
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Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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