Accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la réforme territoriale et points de l'ordre du jour. Déclaration liminaire du Sgen-CFDT.
Boycott de la séance du CTMEN du 12 mai
Le Sgen-CFDT a boycotté le comité technique ministériel de l’Éducation nationale (CTMEN) initialement convoqué le 12 mai pour protester contre les insuffisances du dialogue social au sein de notre Ministère :
- documents transmis in extremis rendant difficile le travail des élu·es,
- absence de concertation préalable sur l’un des textes présenté pour avis,
- et par le passé peu ou pas d’évolution des textes entre les réunions de concertation et le CTMEN ni de réponses aux questions soulevées par les organisations syndicales et par le Sgen-CFDT lors de ces réunions de concertation préalable.
Accompagnement indemnitaire des réorganisations liées à la réforme territoriale.
Le comité technique, reconvoqué le mercredi 18 mai, doit émettre un avis sur un projet de décret ouvrant droit aux mesures d’accompagnement indemnitaire de réorganisations de services liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État ou aux réorganisations de services découlant de la mise en œuvre des régions académiques au sein de l’Éducation nationale.
Le projet de décret est conforme aux engagements pris par le Secrétaire général du Ministère lors du CT du 17 décembre 2016. Il faisait alors suite aux demandes faites par le Sgen-CFDT lors du comité technique du 4 novembre 2016 de prévoir un volet RH et indemnitaire pour accompagner la création de services régionaux, le Ministère pensait pourtant impossible d’étendre la PARRE aux agents de l’Education nationale.
Autres points à l’ordre du jour
Il examine ensuite :
- le bilan de la campagne 2015-2016 du plan apprentissage,
- le bilan indemnitaire 2014 des personnels ATSS,
- le bilan indemnitaire 2015 pour les corps d’encadrement,
- le bilan du suivi des GT métiers,
- les protocoles académiques de simplification des tâches administratives des directeurs d’école.
LA DÉCLARATION LIMINAIRE DU SGEN-CFDT
L’annonce le 3 mai dernier de la revalorisation de l’ISAE afin de la porter au niveau de l’ISOE dès la rentrée 2016 répond à l’une des attentes fortes des personnels. Cette parité de rémunération, le Sgen-CFDT la réclame depuis la création du corps des professeurs d’école. C’est d’abord une mesure de justice : les enseignants du premier et second degré sont recrutés au même niveau de diplôme et contribuent de la même façon à la réussite des élèves. Mais elle est aussi, et nous nous en félicitons, une avancée du dialogue social dans l’Éducation nationale. Le protocole d’accord de 2013 engageait le ministère de l’Éducation nationale comme les organisations syndicales signataires (Sgen-CFDT, UNSA et Snalc). Aussi cette décision est-elle d’abord la concrétisation de cet engagement.
Cependant, certains collègues sont encore exclus de cette indemnité : animateurs TICE, conseillers pédagogiques, enseignants référents ASH, PE exerçant en SEGPA notamment. Pour être cohérent, et notamment dans le même esprit de parité avec le second degré, il convient que cette indemnité concerne désormais tous les personnels du premier degré.
D’autre part, si cette avancée est très importante pour les personnels, il reste des facteurs d’inéquité qui pénalisent les professeurs des écoles. Le premier est leur taux d’accès à la hors-classe qui reste beaucoup plus faible que dans les autres corps enseignants. Une partie de l’écart a déjà été comblée, toujours en conformité avec le protocole catégoriel de 2013, et le reste devrait l’être dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord PPCR. Mais nous tenons à attirer votre vigilance sur ce point. Par contre, les enseignants du premier degré, à la différence des autres salariés du privé ou du public, n’ont toujours pas la possibilité de partir à la retraite à la date d’ouverture de leur droit, et sont obligés d’achever leur année scolaire. Une particularité qui est vécue comme injuste et vexatoire par nos collègues.
Le Sgen-CFDT demande donc de poursuivre par le dialogue social cet effort en faveur de l’équité professionnelle, afin d’affirmer l’unité des corps enseignants du service public de l’éducation nationale entre 1er et 2nd degré et au sein des personnels du 2nd degré.
