CTMESR du 15 décembre 2016 : déclaration liminaire du Sgen-CFDT

PPCR - RIFSEEP : Intervention de Franck Loureiro, secrétaire général adjoint du Sgen-CFDT, au Comité Technique Ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (CTMESR) du 15 décembre 2016.

logosgenMise en œuvre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Le Conseil supérieur de la fonction publique d’état du 14 décembre a voté les décrets permettant la déclinaison pour les personnels d’enseignement et d’éducation de l’éducation nationale du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) signé, entre autres par la CFDT. A cette occasion, la CFDT Fonctions Publiques a remercié les représentants du ministère de l’Éducation nationale de la qualité du dialogue social et du respect du calendrier de concertation. Les textes pourront ainsi être publiés dans un court délai, permettant une mise en œuvre rapide des dispositions d’amélioration du déroulement de carrière des personnels et de revalorisation des rémunérations.

Dans le champ de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les discussions sur la déclinaison du protocole pour les catégories A+ prennent du retard.

Nous avons bien conscience de la difficulté pour les services de la Direction générale des ressources humaines (DGRH) à faire face à la charge considérable de travail que cette réforme de grande ampleur provoque. Le Sgen-CFDT tient d’ailleurs à remercier l’ensemble des agents des différents services pour la qualité de leur écoute, des réponses qu’ils apportent à nos questions, et le temps qu’ils nous accordent. Nos sollicitations sont d’autant plus nombreuses que les personnels de l’enseignement supérieur et des organismes de recherche espèrent beaucoup de la mise en œuvre de ce protocole. D’autant qu’ils disposent désormais d’éléments de comparaison avec, en particulier, les évolutions apportées à la carrière des enseignants agrégés.

PPCR : la ministre doit arbitrer un choix politique : faire perdurer des inégalités ou les faire disparaître…

Pour le Sgen-CFDT, il s’agit d’une occasion unique et à ne pas manquer, de faire converger les carrières de corps aujourd’hui séparés mais dont rien ne justifierait  qu’ils le demeurent après les négociations.

Pour le Sgen-CFDT, rien ne justifierait que la carrière et la rémunération des Maîtres de conférences (MCF) et des chargés de recherche (CR) soient distinctes. Rien ne justifierait non plus que le corps des assistants ingénieurs reste un corps à grade unique. Puisque le ministère se plait à le dire : les discussions doivent porter sur PPCR, rien que sur PPCR !

Justement PPCR prévoit bien dans sa lettre, la possibilité ouverte de simplifier l’architecture des corps, de traiter de façon identique des corps proches et de garantir à chaque fonctionnaire de pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades. Ces exigences sont d’abord politiques plus que techniques.

Il s’agit donc bien d’un choix politique que la ministre doit arbitrer : faire perdurer des inégalités ou les faire disparaître. C’est bien sur ce choix là que le Sgen-CFDT décidera de l’appréciation finale à porter.

Mise en oeuvre du RIFSEEP

L’autre dossier d’actualité est bien évidemment celui du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Le Sgen-CFDT s’était opposé à sa mise en œuvre dans le champ de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.  Le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ne prévoyait pas une compensation par l’État des surcoûts liés à un niveau très bas des régimes indemnitaires versés aux Ingénieurs et personnels Techniques de Recherche et de Formation (ITRF) mais surtout aux Ingénieurs Techniciens Administratifs (ITA).

Le cas des ITRF a été réglé grâce à un abondement du budget du programme 150. La CPU elle même confirme qu’il n’y a donc pas de difficultés à mettre en œuvre le RIFSEEP dans les universités. Pour la CFDT, il est donc indispensable que les discussions se finalisent.

Notre persévérance à faire entendre et respecter les droits des agents a porté ses fruits.

Pour les ITA la situation est plus compliquée en raison de la hauteur des rattrapages à effectuer pour que ces agents puissent bénéficier d’un niveau de primes égal à celui des ITRF.

La CFDT avait accepté un projet présenté par le directeur de cabinet lors de la réunion conclusive sur l’agenda social en juillet 2016 : dissocier provisoirement les ITRF et les ITA en programmant la montée en puissance du régime des ITA afin d’assurer dans un délai, déterminé à l’avance, une convergence entre ITA et ITRF dans un premier temps puis entre ITRF, ITA et personnels de l’Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur (AENES) dans un deuxième temps.

Après l’abandon unilatéral de cet accord entre-temps, abandon qui privait de fait les ITA d’une revalorisation importante de leur régime indemnitaire, le cabinet de la ministre par un courrier du 9 décembre 2016 adressé à notre fédération le remet au goût du jour. Le Sgen-CFDT s’en félicite.

Notre persévérance à faire entendre et respecter les droits des agents a porté ses fruits.

Reste à mettre en œuvre cet accord désormais écrit dans le respect d’une indispensable convergence. Là encore, il est question de justice ! Le Sgen-CFDT exige que les discussions sur le RIFSEEP des personnels des bibliothèques soient ouvertes sans attendre. Rien ne justifierait que les personnels des bibliothèques soient les oubliés du dialogue social !

Je terminerai cette intervention par une question. Le Sgen-CFDT rappelle que des propositions avaient été actées par les signataires du protocole social. Certaines concernaient particulièrement la mobilité de enseignants chercheurs. Où en êtes vous Madame la Directrice générale de ce dossier ?

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
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Fax : 03.81.25.30.01
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
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Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT
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Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
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Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
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Site du Sgen-CFDT

Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales.
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Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
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Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
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