Déclaration liminaire de la CFDT au CTMESR du 10 juin 2021

Déclaration liminaire de la CFDT au  CTMESR du 10 juin 2021

Monsieur le directeur général, mesdames et messieurs les membres du CTMESR,

Nous sommes réunis ce jour pour émettre l’avis de nos organisations sur le projet de décret portant sur la réforme et la revalorisation du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs (RIPEC).
Nous ne pouvons que nous en réjouir puisqu’il est la concrétisation de la demande formulée par la CFDT lors des séances des 18 et 19 juin 2020 du CNESER, demande acceptée par la ministre, de soumettre aux organisations syndicales représentatives un projet d’accord majoritaire sur la revalorisation des carrières et rémunérations de toutes les agentes et tous les agents de l’ESR.

Le Sgen-CFDT a signé cet accord car il acte des avancées importantes pour les agentes et les agents.
En particulier, l’augmentation importante des enveloppes consacrées aux indemnités alors que celles ci sont parmi les plus basses de la fonction publique mais aussi des avancées en matière de carrière avec le repyramidage de postes d’enseignant.e.s-cherch.euse.eur.s et d’ITRF que nous aborderons dans d’autres séances du CTMESRI.

Concernant le projet de décret qui nous occupe aujourd’hui, plusieurs revendications ont été portées par la CFDT lors des discussions, revendications guidées par les principes de transparence et d’équité, principes indispensables lorsqu’il s’agit en particulier de primes dont les études montrent toutes qu’elles sont particulièrement discriminantes pour les femmes en général et dans la fonction publique en particulier, et souvent entachées d’une suspicion de clientélisme.

C’est ainsi que nous avons porté une première revendication sur la priorité à donner à la part socle, celle perçue par l’ensemble de nos collègues.

La part de l’enveloppe indemnitaire consacrée au socle va ainsi passer de 39 à 63% portant la PRES de 1260 à 6400 euros. C’est une augmentation sans précédent.

Notre deuxième revendication portait sur la part de la prime individuelle.
La CFDT a demandé que cette part aujourd’hui de 38 % soit abaissée.
Les discussions nous conduisant à la signature de l’accord ont permis d’obtenir que cette part soit dorénavant de 20 % mais nous demandions surtout que le nombre d’agentes et d’agents lauréats de cette prime individuelle soit le plus élevé possible.

Nos propositions permettront que 90 % des enseignants-chercheurs et chercheurs bénéficient sur un cycle de 4 ans de cette prime.

Nous ne pouvons imaginer que des organisations syndicales représentatives de ces mêmes agents puissent valider des propositions qui laisseraient entendre que, comme c’est le cas avec les amendements déposés par certaines, seuls 40 % de nos collègues feraient un excellent travail. 

Cela serait d’autant plus inacceptable après l’extraordinaire mobilisation de ces mêmes agents au cours de la pandémie toujours en cours, mobilisation pour maintenir le plus haut niveau possible de qualité du système d’enseignement supérieur et de recherche.
Cette mobilisation a d’ailleurs été saluée par la ministre, le Premier ministre et le Président de la République.

Notre troisième revendication portait sur la possibilité de permettre aux agents de choisir entre compensation indemnitaire et compensation en temps.
Ce n’est pas à l’administration ou même à nous représentants des personnels, de décider pour les agents de ce qui leur convient le mieux. Les besoins de chacun sont différents. Garantir aux agents la possibilité de choisir est donc indispensable.
Nous entendons les inquiétudes de la DGRH et du ministère sur la question de la compensation en temps au regard de l’augmentation très importante de l’enveloppe indemnitaire. La CFDT est elle aussi attachée au bon fonctionnement des services publics en général et de celui de l’ESRI en particulier.
Il est donc acceptable que des plafonds soient fixés sur la partie compensation en temps ou que des dispositifs de régulation soient mis en place .

Cependant, il ne serait pas acceptable que ces dispositifs reviennent à imposer une activité, quelle qu’elle soit, à des collègues sur une récupération de temps qui doit être sans contrepartie.

Or c’est ce que vous proposez dans l’article 6.

Enfin, nous avions obtenu l’assurance que les acquis apportés par la mise en place, même si cela est loin d’être parfait, des référentiels de tâches dans les établissements ne seraient pas affaiblis mais au contraire augmentés. L’inquiétude des collègues est très forte sur le devenir des référentiels des tâches.

Nous avons besoin que vous nous donniez en séance pour que cela figure dans le compte rendu, des garanties sur le maintien dans la phase transitoire des actuels référentiels, l’ouverture rapide d’une concertation sur la nature des fonctions reconnues dans le bloc 2, et l’objectif de progrès qui avait été fixé par la ministre dans la reconnaissance de ces tâches.

Monsieur le Directeur général, la CFDT espère que les débats que nous allons avoir au cours de cette instance, en particulier autour des amendements déposés par la CFDT, il sera possible de voir évoluer le projet de décret dans un sens plus favorable aux agents mais aussi au service public d’ESRI car la reconnaissance du travail effectué via l’augmentation des montants de primes et du nombre de lauréats à ces mêmes primes, la possibilité donnée aux agents de souffler après une période de suractivité au service de leur établissement et donc du service public d’ESRI ne pourra qu’améliorer les conditions d’exercice et de travail de nos collègues et donc profiter à l’ensemble du système d’ESRI.

La CFDT attend de vous Monsieur le Directeur général que le dialogue social qui a permis la signature de cet accord majoritaire mais aussi par le passé de trouver des accords sur des sujets aussi important que la loi ORE permette encore une fois aujourd’hui d’aboutir à un projet partagé par le plus grand nombre.

Je vous remercie pour votre écoute.

Pour la délégation Sgen-CFDT au CTMESR,
Franck Loureiro
Secrétaire général adjoint