Déclaration liminaire du CSAM JS du 9 septembre 2026

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration et des personnels.

Le Musée National du sport en question

Le Musée National du Sport, créé en 1963, a ouvert ses portes le 27 juin 2014. Il porte le label “musée de France”. Ce n’est pas seulement un lieu culturel. C’est aussi un lieu de mémoire, un outil pour l’éducation et un moyen de renforcer la cohésion sociale. Aujourd’hui, il garde l’une des collections sportives les plus importantes d’Europe. On y trouve plus de 46 000 objets et 400 000 documents, archives et pièces célèbres. Tout cela a été rassemblé pour raconter plus d’un siècle d’histoire sportive.

La force de ce musée vient aussi de sa capacité à faire revivre le passé. Avec une scénographie immersive, chacun peut revivre les exploits qui ont construit, génération après génération, la mémoire collective.

Le Musée National du Sport a une place unique en France. Il est le seul musée national qui parle des derniers Jeux Olympiques et Paralympiques. À ce titre, il garde une responsabilité particulière pour la mémoire de Paris 1900 et 1924, Chamonix 1924, Grenoble 1968, Albertville 1992 et Paris 2024.

Par ses expositions, ses actions de médiation et ses programmes pédagogiques, il veille à préserver et transmettre :

• l’esprit olympique,
• les valeurs d’inclusion, d’excellence et de solidarité,
• la préservation de cet héritage sur le long terme.

Dans une période où la France se prépare à de nouvelles échéances sportives en particulier les Jeux d’hiver 2030, le Musée National du Sport s’affirme comme un relais indispensable entre :

• les Jeux d’hier,
• Paris 2024,
• et ceux à venir.

En gardant, en expliquant et en partageant la mémoire olympique nationale, il joue pleinement son rôle de référence. Par cela même, il devient un récipiendaire légitime parmi les musées olympiques du monde. Depuis sa création, cet établissement a donc toujours eu une mission principale. Il met en valeur le patrimoine sportif français et transmet une culture commune, portée par la passion du sport.

Dans la situation actuelle, la CFDT souhaite vous interroger, au nom des responsabilités et des engagements qui nous unissent.

Pouvez-vous confirmer que le ministère veut garantir la continuité du Musée National du Sport ? Et, en plus de cette confirmation, quelle direction le ministère veut-il donner à cet établissement ?

Budget des établissements

La CFDT souhaite attirer votre attention sur la situation des établissements actuellement en phase de préparation budgétaire pour le prochain exercice.

Suvention d’état

Ils devront présenter leur budget initial 2027 pour la fin de ce mois de septembre. Au fil des ans, l’exercice est de plus en plus complexe notamment au regard de la conjoncture économique qui fragilise nos usagers (associations, stagiaires de la formation, organismes financeurs…) et qui voit les dépenses incompressibles des établissements s’envoler dans un contexte inflationniste connu de tous.

Sur ce premier point, notre question est la suivante et s’adresse principalement à la direction des sports :

Pouvez-vous nous assurer que les établissements auront connaissance de la notification de la subvention de l’Etat dans ses deux volets (masse salariale et hors masse salariale), dans les tous prochains jours ?

L’absence de cette donnée fragilise les établissements dans ce travail de prévision et ne permet pas de respecter la règle de la sincérité budgétaire, principe auquel nous sommes tous ici totalement attachés.

Taxe sur les salaires dans les CREPS

Le deuxième élément est relatif à l’assujettissement des établissements à la taxe sur les salaires pour les rémunérations versées aux fonctionnaires affectés dans les CREPS. Nous avons déjà évoqué ce problème ici même ou dans des groupes de travail. Nous sommes à présent définitivement fixés.

En effet, dans sa décision rendue cet été, le 24 juillet, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté les arguments du CREPS Provence Alpes Côte d’Azur et a donné raison au ministère de l’économie et des finances en jugeant que le CREPS devait s’acquitter de cette cotisation patronale, pour tous ses agents, y compris les fonctionnaires d’Etat.

Pour le CREPS Provence Alpes Côte d’Azur, cela représente peu ou prou entre 400 000 € et 450 000 € par an. Par un effet de contagion, il est fort probable que Bercy demande à l’ensemble des CREPS de se mettre en accord avec cette jurisprudence, maintenant définitive.

Voici donc notre demande :

Le ministère des sports envisage-t-il, notamment au regard des montants financiers très importants, d’aider les CREPS concernés par cette régularisation en abondant la subvention annuelle des montants à régulariser ?

En effet cela constitue une charge nouvelle incompressible d’un montant significatif qui peut impacter l’équilibre financier des établissements dont certains sont déjà économiquement fragilisés.

Conditions du déroulement des élections professionnelles

Concernant le sujet inscrit à l’ordre du jour de notre instance, nous souhaitons, en préalable, attirer l’attention de l’administration sur les conditions concrètes de mise en œuvre des prochaines élections professionnelles.

La mise en place du vote électronique constitue une évolution importante dans les modalités de participation des agents. Elle ne doit cependant pas conduire à créer de nouvelles difficultés, voire des inégalités, dans l’accès au vote.

Nous demandons donc que soient organisées, dans chaque établissement, des réunions d’information à destination de l’ensemble des personnels, afin de présenter de manière claire et précise le dispositif électoral, les différentes étapes de la procédure ainsi que les modalités pratiques du vote électronique.

Des CSA d’établissements exceptionnels consacrés aux élections doivent être organisés dans les établissements afin de présenter les modalités d’organisation des élections des agents de l’État et des collectivités territoriales.

Nous demandons également que soit mise à la disposition des personnels, dans chaque établissement, une salle équipée d’un ordinateur permettant aux agents qui le souhaitent de procéder aux votes électroniques dans de bonnes conditions.

Cette possibilité doit nécessairement s’accompagner d’un véritable dispositif d’accompagnement. Tout agent qui le souhaite doit pouvoir être aidé dans la procédure de vote, sans que cette assistance ne remette évidemment en cause la confidentialité et la liberté de son vote.

Cette question est d’autant plus importante pour les agents en région, participant notamment aux élections des CSA d’établissement, pour lesquels la procédure peut être plus complexe, en particulier s’agissant de la récupération de leur code de vote et de l’accès à la plateforme de vote.

Nous demandons donc que soit élaboré et diffusé à l’ensemble des personnels un guide pratique, sous la forme d’un véritable « pas à pas », expliquant de manière simple et détaillée chacune des étapes de la procédure de vote électronique : réception des informations, récupération des identifiants et du code de vote, connexion à la plateforme, accès aux différents scrutins et validation du vote.

Ce document devra être facilement accessible à tous les agents et décliné, lorsque cela est nécessaire, en fonction des différentes situations rencontrées, notamment pour les agents en région. Nous avons bien noté qu’une note explicative est également prévue pour les personnels de l’État ; nous souhaitons que cette information soit suffisamment claire, pédagogique et opérationnelle pour permettre à chaque agent d’exercer effectivement son droit de vote.

Pour la CFDT, l’organisation matérielle de ces élections ne peut pas reposer uniquement sur la mise à disposition d’un outil numérique. L’administration doit garantir à chaque agent les moyens de comprendre la procédure, d’y accéder et de voter effectivement, quelles que soient ses difficultés face au numérique ou sa situation géographique.

C’est à cette condition que nous pourrons garantir une participation la plus large possible et l’égalité de traitement entre tous les personnels.

Nous vous remercions de votre attention et attendons des réponses à nos interrogations.