A chaque comité technique ministériel, le Sgen-CFDT fait une déclaration liminaire qui ne se confond pas avec nos interventions sur l'ordre du jour. Le 5 octobre 2016, nous faisons un point sur la rentrée, l'égalité professionnelle, le numérique éducatif et la protection sociale complémentaire.
Le système éducatif a fait face à plusieurs défis de natures fort différentes en cette rentrée 2016. Si nous les avons collectivement relevés, si nous continuons collectivement à les relever, cela suppose un travail intense d’adaptation de chacun et chacune dans les missions qui sont les siennes.
Il s’agit notamment de la mise en œuvre de réformes pédagogiques qui prennent leur sens dans la loi de Refondation de l’École et qui, pour le Sgen-CFDT, vont dans le bon sens pour permettre à notre École de mieux contribuer à l’égalité des chances et à l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences par l’ensemble des élèves. Ces défis éducatifs ont des effets sur les structures des établissements, et sur la gestion des ressources humaines. Si les créations de postes
accompagnent ces transformations, elles ne se mettent en œuvre que par l’implication et l’engagement de chacun et chacune.
Les évolutions en terme de flux d’orientation vers les classes de première STI2D et STMG, parfois mal anticipées, ont imposé aux personnels de direction et aux personnels enseignants de revoir les répartitions de services. Les services déconcentrés ont dû affecter des TZR quand il y en avait encore, et avec l’appui des corps d’inspection recruter et affecter des enseignant.e.s contractuel.le.s.
Pour permettre de faire évoluer le système et à chacun.e de travailler dans une moindre tension, notre système éducatif a besoin de mieux anticiper l’ensemble des effets des politiques éducatives. Il s’agit aussi d’être en capacité de reconnaître de manière effective l’engagement des personnels dans les différents métiers.
Nous pensons aussi à la construction collective d’une culture de la sécurité. L’ensemble des personnels mettent en œuvre les préconisations ministérielles. C’est un changement de culture collective important qu’il convient de mener avec discernement, sans brusquer ni les personnels ni les élèves. S’il faut que chacun et chacune prenne la mesure des risques et apprenne les procédures à suivre, les mesures à prendre pour être le plus à même de les mettre en œuvre si le risque se réalisait, il n’est pas nécessaire d’effrayer élèves et personnels au point de les déstabiliser.
Parmi les documents que nous avons reçus pour ce comité technique ministériel, nous saluons la transmission d’un rapport de situation comparée. Le Sgen-CFDT en était demandeur. Il rassemble les données qui étaient disponibles dans les bilans sociaux du MENESR 2015. C’est pour nous une première étape pour permettre une réflexion plus approfondie sur les enjeux d’égalité professionnelle femmes-hommes. Une première étape car il convient de compléter ce RSC : certaines rubriques ne concernent que l’éducation nationale (rémunération) et d’autres que l’enseignement supérieur (la formation, les promotions), des indicateurs complémentaires mériteraient d’être calculés pour avoir une vision plus claire des inégalités. Une première étape surtout car au-delà des constats, il faut envisager la politique à mener pour réduire les inégalités professionnelles ainsi mises en évidence. Le Sgen-CFDT demande qu’un débat puisse avoir lieu en CTMEN non seulement sur le RSC mais aussi sur les orientations stratégiques à prendre en matière d’égalité professionnelle, à ne pas confondre avec l’éducation à l’égalité filles garçons, et à ne pas limiter à une politique concernant le haut encadrement (actions toutes deux nécessaires au demeurant).
Alors que nous allons examiner tout à l’heure un projet d’arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel, nous avons appris récemment la signature d’un partenariat entre le ministère de l’éducation nationale et des entreprises (Unowhy et Atos). Les offres faites par ces entreprises cadrent étrangement bien avec l’ensemble qui va nous être présenté tout à l’heure : arrêté, circulaire, et guides CARINE et CARMO. Pour le Sgen-CFDT, le déploiement du plan numérique pour l’éducation est à la fois un enjeu de politique éducative, et un enjeu en terme de modalités de travail de l’ensemble des personnels. À ce titre si la présentation pour avis des documents en CTMEN est indispensable, elle devrait être précédée de réunions de concertation permettant une appropriation des documents et un réel travail emportant d’ éventuelles évolutions des dispositions. Par ailleurs, la stratégie globale, au-delà de l’acte réglementaire unique mériterait des débats en CTMEN et en CSE.
Le chantier de la protection sociale complémentaire et du référencement a été rouvert cet été, et des réunions ont pu avoir lieu tant au niveau de la fonction publique qu’au niveau ministériel. Le Sgen-CFDT tient à rappeler ici son attachement, porté aussi par la CFDT et d’autres organisations syndicales, au référencement d’une seule mutuelle de protection sociale complémentaire, intégrant une couverture satisfaisante du risque de dépendance et grande dépendance. Pour nous, ce référencement unique est le moyen de prévenir toute segmentation du marché qui contribuerait à réduire à peu de chose le principe de solidarité.
