Déclaration liminaire du Sgen‑CFDT au CTMESR du 8 septembre 2022

Au comité technique du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR), le Sgen-CFDT a fait part de ses inquiétudes à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche.

CTMEN Sgen-CFDT


 

Le Sgen-CFDT est sensible à la présence de Madame la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche au CTMESR. Nous y voyons le signe d’une attention renouvelée au dialogue social et d’une volonté d’entendre la parole portée par les organisations représentatives du personnel. Nous tenons à l’en remercier.

Des manques de moyens qui pèsent sur les agents

C’est l’occasion de faire part de nos préoccupations en cette rentrée universitaire. La première source d’inquiétude est, évidemment, la question des moyens. Cette question était très présente dans ses premières interventions, où elle faisait sienne notre revendication d’une loi de programmation pour l’enseignement supérieur. Ce vocabulaire a malheureusement rapidement disparu des prises de paroles, alors que les effets du manque de moyen se font ressentir de manière croissante.

Dans les universités en particulier, la tendance à long terme à un accroissement de la charge de travail (augmentation du nombre d’étudiants et ajouts de nouvelles missions) sans que les moyens humains évoluent en proportion entraîne une crise qui, pour être durable et progressive, n’en est pas moins grave.

Les enseignants et enseignants-chercheurs croulent sous heures complémentaires qui les empêchent de se consacrer à la totalité de leurs missions, et le système ne tient que par un engagement des collègues au-delà de ce qui est raisonnable en termes de santé, combiné au recours démesurés à des vacataires dont les conditions d’emploi sont scandaleuses. On est proche de l’effondrement, et, en particulier dans les établissements soumis à d’interminables plans de retour à l’équilibre, on s’y dirige à grands pas.

 

Nos représentants au CHSCT ministériel nous font remonter des constats inquiétants : 

Nous attirons votre attention sur la situation générale des établissements de l’Enseignement Supérieur où nous constatons une dégradation notable de la qualité du dialogue social accompagné d’une dégradation de la santé des personnels. Les nombreuses alertes auprès des représentants du CHSCT-MESR en sont une illustration. Depuis deux ans maintenant, les risques psychosociaux sont la deuxième source des accidents de service et de travail. De plus en plus, des pratiques managériales peu en rapport avec l’esprit d’une administration rénovée et loin les préconisations dictées par la fonction publique (voir le Guide de l’encadrante et de l’encadrant dans la Fonction Publique édité par la DGAFP) apparaissent dans nos établissements. Elles sont mises en place par des cadres mal formés et peu sensibilités aux domaines de la prévention professionnelle, du handicap et de l’égalité professionnelle.

 

Améliorer le pouvoir d’achat des agents

Le RIPEC pour tous les agents de l’ESR

Alors, certes, nous ne devons pas abandonner l’objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des agents. Il faut y travailler par plusieurs moyens simultanément : l’indemnitaire, qu’il faut continuer de ramener au niveau de la moyenne servie dans l’ensemble de la fonction publique. Rappelons à ce sujet notre demande d’adhésion au RIPEC des personnels enseignants et d’éducation des premier et second degrés affectés dans le supérieur (ESAS) : la simple justice salariale l’exige. Nous demandons de plus qu’on nous confirme que la trajectoire financière du RIPEC et l’objectif de convergence entre filières du RIFSEEP seront bien respectées en 2023…

Compenser l’inflation

Les mesures générales de compensation de l’inflation sont tout aussi nécessaires. Nous regrettons que, malgré les garanties obtenues au comité technique précédent ainsi qu’auprès du ministère de la fonction publique, de nombreux établissements n’appliquent pas la revalorisation dont la rémunération est exprimée en euros et non en points, et nous regrettons que le taux de rémunération de l’heure complémentaire n’ait pas non plus été réévalué alors que la réglementation le prévoit.

Réduire les inégalités salariales Femmes/Hommes

Rappelons de plus la nécessité d’une vigilance particulière sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. On sait qu’un rattrapage est nécessaire, nous regrettons que les dispositifs indemnitaires ne fassent pas systématiquement l’objet d’études d’impact concernant ces inégalités.

Nous réclamons un véritable plan d’emploi dans l’ESR

Mais cela n’entame pas l’urgence première : il faut, comme nous le réclamons depuis des années, un véritable plan d’emploi dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Un véritable plan d’emploi, comme stipulé dans la loi de programmation

En ignorant totalement ce volet, la loi de programmation recherche a été une occasion manquée, nous l’avions dit dès le début du processus législatif. Que les seules créations de postes réellement actées dans ce cadre aient été des chaires de professeur junior qui ne contribueront que marginalement à l’effort d’enseignement, d’accompagnement des étudiants et d’investissement collectif a été vécu par les collègues comme une provocation. Nous rappellerons dans les concertations en cours sur la simplification des mesures réglementaires issues de cette loi l’urgence qu’il y a à revenir sur un dispositif dont tout indique qu’il a de toute façon manqué sa cible.

Une simplification annoncée à négocier

Concernant ces négociations, dans lesquelles nous nous sommes d’ores et déjà pleinement engagés, nous défendrons les revendications qui ont été les nôtres lors de la négociation du protocole : la simplification annoncée ne nous fera pas renoncer à ce que nous avons négocié dans l’intérêt des agents. On voit par exemple la tentation pour les établissements de contourner l’esprit dans lequel le protocole avait prévu les primes individuelles (RIPEC C3) : nous n’accepterions pas que ces tentations soient officialisées dans les textes !

Des promesses non tenues

Dans le même esprit, nous ne pouvons que souligner que les promesses du protocole « parcours professionnel, carrières et rémunération » de 2015 (PPCR) n’ont pas toutes été tenues. Soulignons à ce sujet l’urgence d’une mise en œuvre effective du déroulement de carrière sur au moins deux grades pour l’ensemble des personnels, tel que prévu par PPCR et explicitement confirmé par la loi de programmation recherche. On en est encore loin, en particulier dans les organismes de recherche !

Accompagnement étudiant, mission de service public

Nous avons mentionné l’accompagnement des étudiants dans leur parcours de formation. Cet accompagnement fait aussi partie des missions du service public en dehors de leur temps de présence à l’université, et nous sommes ravis que vous ayez insisté depuis votre nomination sur le rôle en la matière du réseau des œuvres universitaires.

La fonctionnarisation des personnels ouvriers, qui est loin d’être achevée, est un marqueur fort de l’appartenance des CROUS au service public. Cependant, l’augmentation des missions et la prise en compte des impératifs sociaux doit être prise en compte dans le modèle économique des CROUS : le faire reposer avant tout sur le principe de l’autofinancement ne peut qu’amener à des déséquilibres structurels qui se répercuteront et sur les personnels, et sur les usagers.

 

Voilà, Madame la ministre, quelques-unes de nos préoccupations en cette rentrée universitaire. Nous serons présentes et présents dans les établissements, dans les instances et dans la discussion avec vos services pour mener le dialogue que vous appelez de vos vœux afin d’améliorer la situation des agents et d’améliorer le service public de l’enseignement supérieur.

La délégation était composée de Christophe Bonnet, Laetitia Grimaldi et Élisabeth Sioudan-Devailly.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 06 15 13 68 87 pour le 2A / 06 78 97 29 05 pour le 2B
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel 1 : 06 61 43 43 36
Tel 2 : 06 61 42 38 23
Tel 3 : 06 72 17 33 22
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 06 96 94 97 96
(Attention, -6h de décalage horaire avec la métropole)
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 06 39 01 41 06
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Normandie - Sgen-CFDT Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : normandie@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
E-mail : soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
E-mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT de l'Académie de Toulouse

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
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Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT
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Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
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Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
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Site du Sgen-CFDT

Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales.
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Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
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Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
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