Décret sur le remplacement premier degré : un texte nécessaire

Publié le jeudi 6 avril 2017 par Adrien Ettwiller

Les modalités actuelles d'exercice des remplaçant.e.s n'étaient pas sécurisées par un décret. Un texte a été présenté au CTMEN. Ce décret reprend les principes de fonctionnement actuel et est complété par une circulaire. Le Sgen-CFDT a obtenu qu'un dialogue social de proximité soit instauré.

Le Sgen-CFDT, sur la base de la réalité du contenu du projet de décret et des besoins de reconnaissance,  s’est exprimé favorablement sur ce texte car il sécurise la situation des personnels qui assurent des missions de remplacement en cohérence avec les pratiques du second degré, sans dégrader par principe la gestion actuelle. 

Ce nouveau décret sur le remplacement dans le premier degré permet :

  • de reconnaître l’adaptabilité réelle actuelle des collègues remplaçants qui assurent des missions de remplacement de différentes natures (maladie, congés long et formation)
  • de ne pas remettre en cause le rattachement administratif dans une école comme le prévoit l’annexe 2 de la circulaire du 15 mars 2017 
  • d’instaurer un dialogue social de proximité avec les représentants des personnels dans le cadre du décret et de la circulaire nationale, afin de tenir compte des pratiques locales actuelles
  • de conserver les pratiques d’affectation actuelle à l’année : les règles ne changent pas !

Un nouveau cadre juridique permettant un recours juridique éventuel

Dans le premier degré, le remplacement des enseignants n’était encadré que par deux circulaires et une note de service datant des années 70 et 80. Ces textes sont devenus obsolètes, ne sécurisent pas l’exercice des missions de remplacement dans le premier degré et ne permettent en aucun cas un recours des collègues au Tribunal Administratif. Avec un décret cela sera maintenant possible en cas de litige !

Dans le second degré, le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré encadre statutairement la situation des titulaires de zones de remplacement (TZR) et est similaire au nouveau décret du premier degré.

Une cohérence qui va bien au Sgen-CFDT car elle ne dégrade pas la situation des agents !

Le Sgen-CFDT sera actif et revendicatif au niveau local afin de vérifier que les recteurs et les IA-DASEN appliquent le cadre national tout en associant les représentants des personnels à leurs décisions.

Même si l’article 1 du décret prévoit que les personnels enseignants du premier degré peuvent être chargés, dans le cadre du département, d’assurer le remplacement des enseignants momentanément absents, cela ne signifie pas que les zones de remplacement deviennent exclusivement départementales. Comme c’est le cas actuellement, cet article ne fait que préciser le périmètre de gestion des personnels du premier degré. Cette formulation est symétrique à celle du second degré : les titulaires sur zone de remplacement assurent leurs missions dans le cadre de l’académie, pour autant les zones de remplacement sont infra-académiques et infra-départementales.

Il ne serait pas acceptable que les autorités administratives profitent de ce toilettage pour étendre les zones ou limiter leur nombre. Le Sgen-CFDT a obtenu le fait que le décret et la circulaire affirment de manière explicite que l’autorité académique ne peut modifier le périmètre des zones de remplacement sans un dialogue social préalable.

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TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
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47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
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E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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