Diminution des fonds sociaux : ATD‑Quart Monde, la CFDT et le Sgen‑CFDT écrivent au ministre de l’Éducation nationale

Publié le mercredi 30 octobre 2019 par Catherine Nave-Bekhti

En 2019 ATD-Quart Monde, la CFDT et le Sgen-CFDT avaient écrit ensemble au ministre de l’Éducation nationale pour lui demander de revenir sur la baisse des fonds sociaux des EPLE, et lui faisaient une proposition qui est aujourd’hui, plus que jamais, d’actualité.

fonds sociaux

Article mis à jour le 2 février 2021.

En 2019, ATD-Quart Monde, la CFDT et le Sgen-CFDT avaient écrit ensemble au ministre de l’Éducation nationale pour lui demander de revenir sur la baisse des fonds sociaux des EPLE et faisaient la proposition suivante : « Si les fonds sociaux ne sont pas suffisamment utilisés par les collèges et les lycées, faisons un bilan et une analyse précise de la situation, accompagnons les équipes à les utiliser plus et mieux, repérons les péréquations pertinentes pour ne pas faire d’économies sur la lutte contre la pauvreté. » Cette proposition est aujourd’hui plus que jamais d’actualité.

Une diminution maquillée en maintien

Le dossier de presse présentant le budget 2020 pour l’Éducation nationale publié sur le site du ministère faisait habillement silence sur la diminution drastique du budget alloué aux fonds sociaux. Il a fallu attendre la publication de documents budgétaires plus détaillés pour voir apparaître clairement la mesure et sa justification alambiquée :

« Associée à la mobilisation de reliquats de subventions versées par le MENJ au titre des années antérieures et apparaissant non consommées dans la trésorerie des EPLE, la dotation de 30 670 976 € permettra de maintenir les aides sociales à hauteur de l’exécution 2018. » (Source : projet annuel de performance.)

Ce serait donc la sous-consommation des fonds sociaux par les collèges et les lycées qui justifierait la diminution du budget alloué en 2020…

Une politique budgétaire incohérente

Cette décision est incohérente avec la mise en œuvre par ailleurs du plan pauvreté qui insiste sur la lutte contre les effets de la pauvreté et de la précarité pour les enfants, pour leur scolarité. Cette décision est incohérente avec les évolutions sociales constatées (augmentation de la pauvreté en France) ou malheureusement à venir puisque les décisions iniques en matière d’assurance chômage vont faire basculer des ménages dans la pauvreté du fait de la réduction des droits à indemnisation des chômeurs et chômeuses, sur fond de maintien d’un chômage de longue durée à un haut niveau. La lutte contre la pauvreté ne peut pas être petit bras, ne peut pas se déployer pleinement en faisant des économies de bout de chandelle.

Fonds sociaux collégiens et lycéens : d’autres choix sont possibles

ATD-Quart Monde, la CFDT et le Sgen-CFDT demandent toujours  au ministre de l’Éducation nationale de revenir sur cette décision inappropriée. Si les fonds sociaux ne sont pas suffisamment utilisés par les collèges et les lycées, faisons un bilan et une analyse précise de la situation, accompagnons les équipes à les utiliser plus et mieux, repérons les péréquations pertinentes pour ne pas faire d’économies sur la lutte contre la pauvreté.

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