Direction d’école : reprise de l’agenda social

Bien qu’inscrit à l’agenda social du ministère, le dossier de la direction d’école était au point mort depuis décembre. L’annonce retardée des engagements issus du Grenelle explique cette interruption. Un groupe de travail sur la délégation de compétences vient d’être réuni au ministère.

Le ministère a soumis à l’avis des syndicats ses pistes de travail pour la direction d’école, l’occasion pour le Sgen-CFDT de réaffirmer ses positions sur la question.

Actuellement, les difficultés des directeurs et directrices d’école sont réelles et les réponses jusqu’alors bien tièdes.

Il est temps que le ministère réponde aux attentes en assurant la montée en charge de dispositions engagées depuis 2019 (augmentation des temps de décharge d’enseignement, revalorisation indemnitaire) mais aussi, par des mesures nouvelles, des mesures donnant du pouvoir d’agir aux directrices, directeurs et donc aux équipes.

Quelles sont les objectifs et pistes envisagées par le ministère et soumises à l’avis des organisations syndicales lors de ce premier groupe de travail ?

1/ Décharges pour la direction d’école, un sujet central : Direction d'école : quelles sont les pistes envisagées par le Ministère ?

Depuis 2019, 600 postes ont été créés pour améliorer les décharges notamment pour les écoles de 2 et 3 classes et les écoles élémentaires de 9 et 13 classes.
Mais c’est bien l’ensemble des écoles qui doivent bénéficier d’une amélioration de ce régime de décharge.
Le Sgen-CFDT, a estimé à plus de 7600, le nombre de postes à créer pour permettre aux directeurs et directrices de travailler plus sereinement.
Un pallier difficile à franchir en une seule fois, d’où la proposition commune soumise par le Sgen-CFDT, SE-Unsa, SNE, GDiD et GTRID au Ministère en février 2021 pour une montée en charge sur 5 années.
Une proposition désormais reprise sur le principe par le ministère mais sur la base de 6600 emplois supplémentaires.
Un objectif qui dépend cependant des projets de loi de finances à venir. Les arbitrages pour l’année 2022 devraient être connus au plus tard à la mi-juillet.

L’objectif visé à terme dans le projet présenté par le ministère est :

  • une décharge totale pour toutes les écoles de 10 classes et plus,
  • une demi-décharge pour les écoles de 5 à 9 classes,
  • ¼ pour les écoles de 3 et 4 classes.
  • 18 jours par an pour les écoles une et deux classes.

2/ Revalorisation : le Ministère annonce la poursuite de la revalorisation indemnitaire des directeurs et directrices.

La pérennisation de la prime de rentrée octroyée en septembre dernier est déjà actée.
L’enveloppe supplémentaire fait encore l’objet d’arbitrage dans le cadre de la préparation du budget 2022. Le ministre devrait faire des annonces mi-juillet mais il est certain qu’une partie de l’enveloppe prévue pour les revalorisations en 2022 sera consacrée au régime indemnitaire des directeurs et directrices.

3/ Des propositions pour conférer aux directeurs et directrices une autorité décisionnelle et fonctionnelle

Plusieurs pistes seraient envisagées :

  • Le directeur, la directrice pourrait recevoir une lettre de mission
  • Il, elle disposerait d’une voix prépondérante en cas de vote en conseil des maîtres ou de cycle
  • Il, elle serait pleinement mandaté.e pour arrêter une décision d’organisation liée au fonctionnement de l’école après avoir recueilli l’avis des membres des conseils des maîtres ou de cycle
  • L’avis du directeur, de la directrice serait sollicité dans le cadre des PPCR sur des aspects administratifs, fonctionnels et organisationnels

Si le Sgen-CFDT a toujours regretté l’absence d’un double regard autour de PPCR et des entretiens de carrière (car tous les autres agents de la fonction publique en bénéficient) nous considérons que cette question relève d’une réflexion plus globale sur l’évaluation des professeurs des écoles.
Elle ne peut donc être abordée dans le cadre des discussions actuelles dont l’objet direct est le travail quotidien des directeurs et le pouvoir d’agir des équipes.

4/ Des propositions pour donner plus de pouvoir aux conseils d’écoles

  • Suppression de l’accord préalable du DASEN et de l’IEN concernant le projet d’école
  • Suppression de l’envoi des Procès Verbaux à l’IEN
  • Voie prépondérante donnée au directeur, à la directrice lors des votes au sein du conseil d’école
  • Autonomie accrue dans la gestion financière de l’école (avec accord de la commune)
  • Donner au directeur, à la directrice, la décision de maintien ou de passage anticipé sans avoir à solliciter l’avis de l’IEN

6/ Donner au directeur, à la directrice l’autonomie d’organisation des 108 h

Pour le Sgen-CFDT, c’est une perspective intéressante à condition de modifier le cadre réglementaire définissant la gestion de ces heures.
Ainsi, les 18 heures de formation sont actuellement fléchées et laissées à l’initiative des IEN qui ne tiennent pas compte des besoins identifiées des équipes mais répondent le plus souvent à des « commandes » ministérielles autour des fondamentaux.
Le Ministère semble avoir entendu ces remarques et vouloir revoir le cadre actuel.

 7/ D’autres propositions sont également présentées par le ministère :

  • Améliorer la formation initiale avant prise de fonction et améliorer la formation continue
  • Donner au directeur, à la directrice le pouvoir d’attribuer à un professeur de l’école une mission spécifique liée à un besoin local et ouvrant droit à une Indemnité de Mission Particulière
  • Associer la direction d’école aux opérations de mouvement lorsqu’il y a un poste à profil au sein de l’école

Conseil_de_cycleSi certaines méritent d’être débattues, sans aucun tabou, pour le Sgen-CFDT, il est important que cette délégation de compétences n’alourdisse pas le travail des directeurs et directrices d’école mais  donne bien un pouvoir d’agir supplémentaire pour faciliter la prise de décision à l’interne.
Une formation initiale et continue adaptée à ces évolutions serait indispensable.
La reconnaissance de l’exercice d’une mission spécifique exercée pour l’école par un.e adjoint.e peut constituer une avancée à condition que les moyens associés correspondent aux réalités.
Associer les directeurs et directrices à la définition d’un poste à profil dans l’école est une bonne chose, les associer directement à l’attribution d’un poste profilé de leur école ne nous semble pas souhaitable.

8/Un calendrier et des propositions à venir

Le Ministère entend revenir prochainement avec des propositions et un calendrier de mise en place de mesures fonctionnelles pour 2022. Des annonces devraient être faîtes dans le courant du mois de juillet.

9/ Un oubli majeur : la création de postes administratifs

C’est une revendication récurrente de toutes les organisations syndicales.
Les écoles ont besoin d’adultes supplémentaires.
Pour certains, il doit s’agir d’un•e secrétaire attaché.e à la direction. Pour le Sgen-CFDT, d’autres besoins doivent aussi être pris en compte.

Pour le Sgen-CFDT, 80% du travail des directeurs et directrices n’est pas transférable parce que directement lié aux relations humaines.

La présence d’une personne supplémentaire doit donc aussi viser à les libérer de tâches qui ne relèvent pas du secrétariat telles que l’accueil téléphonique, l’aide à la surveillance, l’accueil des élèves en retard ou la présence au moment des sorties d’élèves…
Des tâches qui devraient pouvoir être adaptées en fonction du profil de l’école et de besoins identifiés par le directeur, la directrice et l’équipe pédagogique.
Pour le Sgen-CFDT recourir, comme par le passé à des emplois précaires n’est pas une solution. Ces emplois doivent être pérennes notamment pour favoriser une professionnalisation.

Alors que certaines écoles dépassent largement la taille de certains collèges, comment ne pas s’étonner que cette préoccupation ne se soit toujours pas traduite en actes.

10/ La question du statut de l’école reste posée

Pour le Sgen-CFDT, le travail spécifique sur la direction d’école ne pourra pas longtemps s’affranchir d’une véritable réflexion sur le statut juridique de l’école.
L’enjeu sur la direction d’école est important, celui sur le statut juridique de l’école l’est tout autant.

Sur le fond, l’objectif est bien de donner du pouvoir d’agir aux équipes au sein de l’école, de faciliter la prise de décision pour gagner en efficacité et en réactivité, des revendications historiques du Sgen-CFDT.

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tél. 00 689 40 54 40 10
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

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Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
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E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
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Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
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SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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47-49, av. Simon Bolivar,
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