Droits humains : devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre

Publié le jeudi 8 octobre 2015 par Catherine Nave-Bekhti

Le 30 mars 2015, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Ce texte sera examiné par le Sénat le 21 octobre prochain, après son passage en Commission des lois le 14 octobre.

Ce texte impose aux grandes entreprises d’adopter un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement que pourrait causer leur activité. Leur responsabilité pourra être engagée devant le juge en cas de manquement à cette obligation de vigilance.

En consacrant une obligation de vigilance des très grands groupes vis-à-vis des sociétés qu’ils contrôlent et de leurs sous-traitants, la France s’engage dans un combat pionnier visant la responsabilisation d’acteurs économiques qui impactent la vie de tous les citoyen·ne·s, en insistant sur la prévention des risques. Elle permettra en outre de protéger une partie du tissu économique français qui agit déjà conformément à des principes de responsabilité.

Avec une telle loi, la France ne fait que se mettre en conformité avec ses engagements internationaux (tels que les Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’Homme). Cette initiative s’inscrit plus largement dans l’esprit des discussions qui viennent de s’engager au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies autour d’un traité contraignant sur les entreprises et droits humains. De même, d’autres pays européens travaillent à des propositions législatives similaires.

Le Sgen-CFDT en tant que membre du collectif Éthique sur l’étiquette appelle les parlementaires à soutenir ce texte, et soutiennent les actions du collectif pour sensibiliser l’opinion publique.

Les personnels de l’Éducation nationale peuvent se saisir de ce débat parlementaire pour faire réfléchir et travailler les élèves sur les enjeux sociaux, humains et environnementaux de la mondialisation telle qu’elle fonctionne aujourd’hui. Les programmes de plusieurs disciplines, l’éducation morale et civique ou les travaux personnels encadrés si les élèves en font le choix peuvent le permettre. Le collectif Éthique sur l’étiquette propose des ressources documentaires adaptables à tous les niveaux d’enseignement. Il est aussi possible d’adapter les outils de la campagne menée par le collectif Éthique sur l’étiquette.

Si vous souhaitez soutenir les actions du collectif Éthique sur l’étiquette, du CCFD, de les Amis de la terre et Amnesty France, nous vous invitons à adresser à votre sénateur·trice, et député·e le courrier les invitant à soutenir le projet de loi.

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TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
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Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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