Du changement à la tête des GRETA : une nouvelle façon de rétribuer l’investissement dans les fonctions de Direction et de gestion des Greta

Après les nouveaux textes sur les intervenants en formation continue du 17 juillet 2018 (textes n°36, 37 et 38), voici donc le Décret et l’Arrêté modifiant le calcul et la procédure de validation des indemnités pour les personnels de direction et de gestion des GRETA !

Tout salaire mérite travail !

Pour mémoire le Sgen-CFDT, selon la devise « tout salaire mérite travail », s’est toujours élevé contre le caractère automatique de l’attribution des IPDG, calculés sur le chiffres d’affaire de la formation continue, sans prise en compte systématique de la santé financière du Greta, ni du réel investissement des personnels de direction bénéficiaires dans la promotion, l’animation et le développement de la dynamique formation continue dans leur établissement et sur leur territoire !

Nous souhaitions donc que cette indemnité vienne aussi rétribuer des activités factuelles, constatables par l’ensemble des acteurs et que le mode de calcul et d’attribution soient plus transparent et au regard de l’investissement des personnels concernés.

Nous souhaitions aussi que leur versement soit conditionné à la santé financière des Greta et que n’existent plus des situations schizophrènes dans lesquelles des IPDG étaient versées alors que le Greta se trouvait dans l’obligation de licencier des personnels en raison de difficultés de gestion.

Le Sgen-CFDT avait revendiqué, pendant les travaux du GT 15, l’attribution d’une prime identique à l’ensemble des personnels salariés des Greta, versée si la santé financière du Greta le permettait, pour reconnaitre leur investissement dans le fonctionnement du groupement. Ces textes ne le permettent pas, mais cela n’empêche pas les personnels de la revendiquer avec nous lors des AG.

La reconnaissance des Directeurs Opérationnels.

Le Décret 49 et l’Arrêté 55 du JO du 20 décembre ne satisfont donc pas l’ensemble de nos revendications mais précisent bien de nouvelles modalités de calcul et de procédure de validation.

Le préambule du Décret précise bien qu’ils permettront « une plus grande transparence sur les critères d’attribution et le calcul des indemnités en prenant en compte les responsabilités exercées et de la situation financière de groupement ».

L’intégration du Directeur Opérationnel dans le texte va surement permettre de sécuriser et de reconnaitre leur mission spécifique, et cela peut-être une façon de rétablir une équité de traitement entre les académies. La création d’un plafond de versement nous semble aussi être une bonne chose pour éviter des dérives de cumul et rente de situation, et tout particulièrement dans le cas de regroupement entre la formation continue et l’apprentissage.

Les Recteurs garants de l’effectivité de la contribution.

Les deux moments déterminants, pour que cette évolution attendue soit bien à la hauteur de nos revendications de transparence et de responsabilité, sont bien :

  • À l’établissement du Budget prévisionnel, « la liste des fonctions ouvrant droit à l’indemnité et le montant des crédits » affectés est établie (Article 6). Après avis du Recteur, c’est le CA de l’établissement support du Greta qui entérine ce projet.
  • À la liquidation des indemnités, les décisions d’attribution seront arrêtées par le CESUP qui sollicitera un nouvel avis du Recteur. Il est d’ailleurs précisé que ce versement se fera « en fonction de la contribution effective de chaque bénéficiaire ».

Le fait que l’avis du recteur soit sollicité par deux fois présente des garanties plus importantes que précédemment, par contre l’appréciation de « l’effectivité de la contribution » des acteurs semble plus compliquée à mettre en œuvre. On connait les réticences des Chefs d’établissement, dans une logique corporatiste, d’émettre des avis sur leurs pairs.

Les représentants des personnels sont légitimes pour demander des éclaircissements sur ces 2 moments, et à ce que cette modalité d’attribution soit évoqué lors de l’AG précédant la liquidation !

Le Sgen-CFDT continue à demander une plus grande transparence sur la manière de rétribuer l’investissement des personnels de direction et de gestion dans des fonctions qui sont par ailleurs prévues dans leurs missions.  À l’heure des réformes (de la voie pro et de l’apprentissage entre autres) cet investissement est plus que jamais indispensable pour la pérennité de la formation professionnelle de l’EN.

Le Sgen-CFDT continue à revendiquer un système d’intéressement pour l’ensemble des personnels des GRETA.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

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Sup-Recherche Grenoble

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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
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E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

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Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
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E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
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Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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