Très peu de titularisations en 2016 !
Un programme soi-disant ambitieux
Selon le Ministère, le programme est ambitieux ; chaque année, il propose au Budget et à la DGAFP un nombre important de postes à la déprécarisation. Sur les 3 années (2013 à 2015), il a ouvert 1847 postes sur l’ensemble du ministère. En 2016, malgré les demandes de la CFDT, le Ministère a souhaité attendre la parution finalement très tardive de la loi « Déontologie » pour lancer la procédure. Ainsi, faute de temps, il n’y aura presque pas de titularisation en 2016, aucune chez les enseignants : pour ces derniers, les procédures commenceront en 2016 mais ne seront effectives qu’à la rentrée 2017.
Des résultats finaux plus modestes
Le Ministère reconnaît qu’en 2014 et 2015, les résultats finaux sont décevants. Pas assez de candidats, pas assez de réussites pour les quelques candidats qui se présentent.
Cependant, il faut distinguer les secteurs et les corps. Dans certains secteurs (centrale, services déconcentrés), le plan fonctionne correctement. En revanche, il y a des spécificités pour les deux secteurs de l’enseignement, ces secteurs comportant le plus grand nombre de contractuels.
Enseignement Technique
Du côté de l’Enseignement Technique, il y a une certaine déception. Certes, sur 3 ans, il y a eu un effort important : 800 agents (enseignants, techniciens, administratifs) ont été titularisés.
Pour les enseignants, la première année (2013) s’est déroulée convenablement, de très nombreux candidats et un nombre de reçus importants, le plan démarrait bien mais au cours des années. Une partie des candidats s’est découragée, de nombreux agents, notamment des contractuels sur budget (ACB) ont abandonné l’idée de se présenter.
Les agents contractuels sur budget « formateurs » ne souhaitent plus changer de métier. Il est vrai que les jurys sont sévères et l’échec est parfois humiliant. Il faut parfois déménager deux fois avant d’avoir son poste et les avantages d’être fonctionnaire ne sont pas toujours déterminants pour des personnes en milieu de carrière.
La titularisation dans ces conditions ne semble plus être un objectif prioritaire pour de nombreux contractuels formateurs. Ainsi, à titre d’exemple, le nombre de candidats au concours PCEA a beaucoup diminué, 327 candidats en 2013, 127 candidats en 2014 et plus que 50 en 2015.
Chez les Administratifs, la dynamique est différente, les métiers sont souvent très proches, les agents à 70 % désirent souvent obtenir un temps plein.
Les agents contractuels sur budget « Administratifs » sont nombreux à se présenter. Sur les 25 admis à la titularisation en 2014, 22 étaient ACB et 3 étaient contractuels sur budget du Ministère.
Enseignement Supérieur
Pour l’Enseignement Supérieur, la problématique est fort différente. Les candidats sont nombreux et très qualifiés. Les concours restent très sélectifs. L’administration ouvre très peu de postes chaque année en raison des plafonds d’emplois.
Ainsi en 3 ans, il n’y a même pas eu une centaine de titularisations alors que les éligibles représentent 600 agents environ. De plus, le titularisé prend souvent la place d’une personne étant partie à la retraite – mais son travail reste à réaliser, un nouveau contractuel est réembauché. Les effets du plan restent très modestes.
Déprécarisation 2017 :
Le ministère annoncera fin septembre, le nombre de postes ouverts à la titularisation pour 2017.
Le nombre devrait être assez important vu la quasi absence de concours en 2016.
De nouveaux éligibles, de nouveaux candidats pour les sessions 2016-2017 puis 2018
La nouvelle loi « Déontologie » prolonge de deux ans le plan de titularisation et acte le report de deux ans pour être éligibles (il est dorénavant nécessaire d’avoir 4 ans d’ancienneté auprès du même employeur dont deux avant le 31 mars 2013). Cela permettra environ à 800 nouveaux agents du Ministère de se présenter aux deux dernières sessions.
Calendrier (sous réserve de la parution du décret fonction publique nécessaire).
Enseignants
Pour les enseignants et CPE, le Ministère prévoit un dépôt des dossiers RAEP en octobre 2016 pour une prise de fonction d’enseignants stagiaires à la rentrée 2017 (350 nouveaux ACEN et de nombreux ACB pourront se présenter pour la première fois à ce concours).
Administratifs
Les Attachés, les Secrétaires Administratifs et Adjoints Administratifs devront déposer leur dossier respectivement en septembre, décembre 2016 et janvier 2017.
Filière Formation Recherche
Pour les Techniciens Formation Recherche et les Adjoints Techniques Formation Recherche, le dépôt des dossiers RAEP sera en octobre 2016 ; pour les Ingénieurs d’Etude, la date n’est pas encore arrêtée.
