Représentants de la CFDT : Philippe HEDRICH du Sgen-CFDT et Olivier NORE du SPAgri-CFDT.
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La médecine de prévention : un manque crucial
des réponses insuffisantes…
La CFDT, en novembre 2015, avait déjà alerté l’administration du fonctionnement en mode (très) dégradé de notre service de médecine de prévention.
Le CHSCT ministériel du 10 mars a constaté que 64 services du ministère ne disposent pas de service de médecine de prévention :
- 15 DDCSPP
- 6 DDT(M)
- 2 DRAAF
- 5 Établissements de l’enseignement supérieur
- 36 Établissements enseignement technique
Des partenariats ont été passés avec la MSA et d’autres ministères sans pour autant résorber ce manque criant de médecins.
Dès lors, l’administration suggère de :
- rechercher des médecins « collaborateurs », c’est à dire des médecins à la retraite, des internes sous tutorat auprès des CHRU…
- déléguer certains actes aux infirmières comme cela se pratique en administration centrale.
Il est vrai que notre ministère ne peut résoudre seul et rapidement le manque structurel de médecins de prévention mais la CFDT ne peut se satisfaire de cette réponse qui ne résoudra pas des dysfonctionnements induits par cette absence de médecins, un des piliers du système de santé de la fonction publique, notamment dans le traitement des RPS, sujet prioritaire pour le ministère en termes d’amélioration des conditions de travail.
Les TMS en abattoirs
Les maladies tendino-musculaires (TMS) en abattoirs sont un des risques parfaitement identifiés ayant fait l’objet d’une grande réunion de réflexion le 7 décembre dernier.
La CFDT partage l’analyse des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) : les TMS sont pluri factoriels. ll faut jouer sur tous les tableaux : le poste, le geste, l’organisation du travail, la diminution du stress pour faire diminuer l’apparition de ces troubles et leur gravité.
Pour le ministère, il est difficile de faire évoluer très rapidement les postes qui dépendent des investissements décidés par les industriels. Certains moyens, notamment financiers, existent cependant. Il faut les actionner au maximum mais il est nécessaire d’agir sur les autres facteurs.
Ces causes multi factorielle sont présentése lors de la formation des techniciens à l’INFOMA.
Note de service « AGRESSIONS »
Qui sera sans doute publiée le jeudi 17 mars
Tous les chefs de service doivent dorénavant faire remonter sous forme d’une fiche toutes les « agressions physiques et verbales ». Pour l’instant, le SRH précise qu’il ne connaît pas tous les cas, et il apprend certains faits graves par la presse.
La CFDT se félicite du discours clair de notre ministre, repris dans cette note de service.
« Une plainte devra être systématiquement déposée ».
Pour le secteur du contrôle et de l’inspection chez les agriculteurs, il était nécessaire de rappeler cette procédure. Celle-ci n’a pas toujours été pratiquée dans notre ministère, laissant parfois un climat d’impunité suite aux actions inadmissibles de certains syndicats agricoles.
Pour le secteur de l’enseignement, la CFDT revendique une certaine spécificité du secteur de l’enseignement. Une agression verbale d’un élève est inadmissible mais elle ne devrait pas systématiquement aboutir à une plainte au pénal. Les EPL ont un outil spécifique « le conseil de discipline ».
La version actuelle de la note de service ne prend pas en compte cette spécificité mais, suite à notre intervention, il se pourrait qu’elle soit modifiée.
Plans de prévention RPS
La CFDT encourage la mise en place de plans de prévention dans tous les services.
Ceux-ci auraient du être mis en place dès la fin 2015.
La CFDT a dénoncé la lenteur de la mise en place des plans de prévention RPS notamment dans le secteur de l’enseignement technique et supérieur.
L’administration reconnaît un certain retard. Elle précise que c’est un processus délicat nécessitant du temps.
Le retard serait du aussi au volet formation : les directeurs d’EPL, notamment, se sont formés tardivement, les derniers durant l’été 2015. Ils ont attendu d’être formés pour établir un plan sûr…
Droit de retrait (cf Article 5-6 du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif au droit de retrait » )
Le droit de retrait en cas de danger grave et imminent est un droit délicat dans son application. L’administration précise que c’est à l’instance locale d’établir la gravité ou non de la situation. Pour les lycées, c’est le CoHS et non le CHSCT régional.
Le SRH tient à préciser qu’il sera a minima nécessaire de préciser les compétences respectives des CoHS et du CHSCT régional.
Les CHSCT régionaux ne s’occupent que des sujets transversaux. Pour les problèmes individuels, c’est le CoHS.
Le SRH reconnaît que la situation actuelle n’est pas satisfaisante mais qu’elle a été demandée par les syndicats majoritaires.
Le SGEN-CFDT rappelle sa position initiale : des CHSCT dans chaque EPL, au plus près du personnel !
N’hésitez pas à contacter les représentants CFDT
Jean-François LE CLANCHE (titulaire),
Olivier NORE (suppléant)
SPAgri-CFDT : Pièce D002 – 78, rue de Varenne – 75007 PARIS – 01 49 55 46 83 – cfdt@agriculture.gouv.fr
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