Un bilan sur l'égalité professionnelle/ diversité au MASA a été réalisé lors d'un groupe de travail ministériel le 13/12 avec les organisations syndicales, dont le Sgen-CFDT. Beaucoup reste à faire pour atteindre une vraie justice sociale. Les orientations en la matière du MASA suivent 5 axes.
Axe 1 : Évaluation, prévention, et traitement le cas échéants des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Sur l’égalité professionnelle, un rapport du CGAAER et le rapport social unique (RSU) permettent d’objectiver la situation en mobilisant des données statistiques fiables. Il y a bien écart de rémunération et de promotions entre les hommes et les femmes, même si on constate « des écarts faibles ».
Pour rappel, l’égalité professionnelle est une obligation légale. une nouvelle loi, celle du (loi n°2023-623 du 19 juillet 2023) vise à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la Fonction publique. Les décrets 2023-1136 et 1137 du 5 décembre 2023 portent sur la réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Un INDEX permet désormais d’évaluer la performance des administrations. Il est sur une échelle de 100. Les établissements publics, s’ils ne souhaitent pas être pénalisés, doivent avoir une note comprise entre 75 et 100. A noter: des sanctions (pénalité financière) seront prises en cas de non transmission des résultats ainsi que la non communication. Le MASA totalise un score de 86 pour l’année 2022.
Pour le Sgen-CFDT, des progrès restent à faire. Durant ce groupe de travail, notre organisation syndicale a proposé la création d’autres index portant sur la parentalité; la santé des femmes (ménopause, endométriose…) ; les harcèlements sexistes.
2ème AXE: garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps et grades et emplois de la Fonction publique :
Un plafond de verre entrave la progression des femmes vers les plus hautes fonctions de l’administration. Il existe un programme d’accompagnement destiné aux femmes : « TALENTUEUSES ». Son but: favoriser leur progression de carrière et l’exercice de hautes responsabilités. Pour le Sgen-CFDT, ce type d’initiative peut favoriser la mobilité et l’accès aux corps supérieurs pour les candidates volontaires. Ne pas hésiter à s’en servir!
AXE 3 : Favoriser l’articulation entre la vie professionnelle, personnelle et familiale.
Selon le baromètre social de 2020, 77 % des agent.es déclarent arriver à concilier vie professionnelle et leur vie personnelle. On note que les formations à distances sont un réel succès et peuvent favoriser une bonne articulation vie professionnelle/ vie privée. Pour le MASA la plateforme MENTOR (NDS SG/SDDPRS/2023-5) a fait +160 % inscriptions avec + de 13 000 inscrits. Le Sgen-CFDT se félicite de la progression du nombre d’inscriptions et des formations proposées à distance.
Quatrième Axe: Lutter contre les violences sexistes et sexuelles
Pour renforcer l’accompagnement des agents discriminés, un dispositif de signalement existe et est renforcé. C’est « Allo Discrim ». Il permet de déclarer/ signaler les violences sexuelles et sexistes et toutes les formes de discriminations possibles. Ce dispositif fonctionne. Cette cellule composée de juristes et de psychologues aguerris et indépendants fonctionne correctement. Le ministère constate pour 2023 une nette augmentation des déclarations. On note que 69 % de signalements viennent des femmes. Pour le Sgen-CFDT, il ne faut pas hésiter à contacter cette plateforme très utile.
Axe 5 : Organiser la gouvernance de la politique égalité professionnelle
L’administration souhaite poursuivre le dialogue social avec les organisations syndicales sur ce sujet. Elle projette de désigner un référent VSS (violences sexuelles et sexistes) au sein des formations spécialisées, plus particulièrement au niveau de la F3SCT ministérielle.
Pour la Sgen-CFDT, il faut continuer à communiquer. L’égalité professionnelle et le plan d’action ministériel doivent être visibles sur l’INTRANET ministériel et CHLOROFIL. Nous demandons à ce que la communication vis-à-vis des agent.es soit plus conséquente. Il faut également se pencher sur la formation des jurys d’examen qui ne respectent pas tous la parité homme-femme.
