Fonctionnarisation des PO : le droit à la reconnaissance

Le 18 juillet 2017, lors de son audition au sénat, Mme Vidal a évoqué le refus du protocole sur la fonctionnarisation des personnels ouvriers (PO) des CROUS, par les personnels et des organisations syndicales. Pour le Sgen-CFDT, ses propos indiquent soit une méconnaissance du dossier soit une volonté politique de ne pas mener ce chantier à terme – ce qui serait inacceptable.

À aucun moment Mme Vidal n’explique que c’est la loi d’avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui met fin au statut dérogatoire du CNOUS et des CROUS, reprenant ainsi une revendication historique de plusieurs organisations syndicales dont le Sgen-CFDT.

Contrairement à ce que laisse entendre Mme Vidal, le protocole négocié avec les cabinets de Madame Vallaud Belkacem et Monsieur Mandon a été signé par trois organisations syndicales occupant 7 des 10 sièges au Comité technique commun. C’est donc un accord majoritaire !

Si cette mesure engendrera bien un coût pour le budget de l’État, il est mensonger de dire qu’elle entraînera une baisse des salaires. Au contraire, aujourd’hui les carrières des personnels ouvriers se déroulent sur une période plus longue que les carrières des fonctionnaires des catégories C et B. De plus les mesures de revalorisation décidées par la fonction publique s’appliquent toujours avec un temps de retard dans les CROUS. Les PO des CROUS attendent toujours la mise en œuvre des accords PPCR.

Le Sgen-CFDT s’est battu pour que chaque PO bénéfice d’un droit d’option pour devenir ou non fonctionnaire. Assimiler le résultat de ce choix individuel à un refus de la fonctionnarisation est pour le moins tendancieux. Si au final un grand nombre de PO faisait le choix de ne pas opter cela interrogerait les modalités d’accès par concours réservé. Ce serait vraisemblablement dû au fait qu’ils auraient trop à perdre au regard de leur future retraite. Il ne tient qu’au gouvernement de régler le problème des poly-pensionnés. Nous ne doutons pas que la ministre prendra toute sa part au règlement de ce problème.

Pour le Sgen-CFDT, cette perspective de titularisation est une reconnaissance pour  les personnels ouvriers. Bien plus, elle représente la mise en œuvre d’un principe fondateur de la fonction publique : l’égalité de traitement et l’égale dignité entre les agents. C’est aussi reconnaître que les personnels ouvriers contribuent comme l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur, à la réussite des étudiants.

Communiqué de presse n° 30 du 19 juillet