Réuni à l’initiative du Ministère, représenté notamment par Mme Dubot de la DGRH, M. Lejeune (directeur de cabinet) et M.Bellier IGEN chargé du dossier, ce groupe a travaillé les 5 et 13 novembre sur les référentiels de compétence des psychologues de l'Éducation nationale et des Directeurs de CIO.
GT – référentiels – En téléchargement ci-dessous, les déclarations du Sgen-CFDT à chacun des groupes de travail : le 5 et le 13 novembre.
Les référentiels des psychologues de l’Éducation nationale – PsyEN – sont présentés en 2 parties :
- une partie commune aux deux spécialités
- une partie spécifique à chaque spécialité
S’agissant d’un corps unique, la partie commune du référentiel est essentielle puisque c’est précisément ce qui unit le corps et qui lui donne sa raison d’être. C’est pourquoi le Sgen-CFDT s’est opposé à ce que les activités communes soient déclinées dans les parties spécifiques.
La question de la référence au code de déontologie des psychologues s’est posée. Actuellement plusieurs associations professionnelles et organisation syndicales promeuvent des codes de déontologie différents sans qu’aucun n’ait de valeur juridique. Nous avons obtenu que la référence à un code de déontologie soit reformulée sous les termes de principes de déontologie et d’éthique.
Concernant les psychologues de l’éducation, du développement et des apprentissages, les activités listées et leurs descriptifs ont fait l’objet d’un large consensus.
La seule pierre d’achoppement a été la demande de l’UNSA visant à assurer une coordination de la spécialité auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale. Le Sgen-CFDT est opposé à ce que cette fonction de conseiller technique auprès de l’IA-DASEN soit inscrite dans le référentiel d’activité alors qu’elle n’a jusqu’ici été discutée dans aucun groupe de travail. Le ministère a retiré cette référence et a annoncé la création d’un GT sur l’organisation de la chaine hiérarchique.
Concernant les activités professionnelles des psychologues de l’éducation, du développement et du conseil en orientation, les échanges entre le Sgen-CFDT et le Snes-FSU ont été beaucoup plus intenses et pointus.
À notre demande la notion de conseil en orientation est ré-introduite dans ce texte, puisqu’elle figure dans la fiche mission des COP qui sert de base à ce référentiels.
Partant du principe que nous avions la qualification de psychologue, il ne nous paraît pas pertinent de réaffirmer cette qualification à chaque activité. Cette approche privilégiée par le Snes-FSU aboutit au final à une liste d’activités qui de notre point de vue est trop prescriptive et normative.
Nous avons obtenu que des activités spécifiques au CIO soient mentionnées, alors qu’étrangement cette partie du travail était passée sous silence.
Nous avons fait ajouter les activités spécifiques des PsyEN en SAIO et Dronisep : ils produisent des analyses et des outils pour accompagner la construction des parcours de formation.
Concernant les DCIO le référentiel a surtout fait l’objet d’insertions complémentaires et de précisions.
L’approche a été relativement consensuelle si ce n’est sur les points suivants :
- le rôle d’évaluateur du DCIO : la formulation initiale, « contribuer à l’évaluation des personnels », faisait référence à la place du DCIO dans le processus de notation des COP. Nous avons fait part de notre souhait de la voir formuler en « évaluer les personnels » afin de bien marquer qu’il s’agit d’une activité professionnelle en amont de l’acte de noter. Cette activité renvoie à l’idée d’un DCIO pilote et animateur d’une équipe.
- le Sgen-CFDT, soucieux de s’approcher au plus près du travail réel, a demandé l’introduction de l’activité concernant l’organisation des manifestations d’information à destination des élèves et des parents. Nous avons souhaité introduire cette activité afin de prendre en compte la réalité. La FSU s’y oppose car elle considère que cela ne fait pas partie des activités habituelles des DCIO.
Nous avons fait ajouter les activités « gérer le budget » et « assurer la gestion matérielle du CIO » au référentiel.
Une version des référentiels intégrant les propositions que le ministère aura retenues nous sera communiquée la semaine prochaine.
Le Sgen-CFDT a saisi l’occasion des ces deux réunions pour affirmer ses positions par deux déclarations préalables et obtenir de la part du ministère des éclaircissements sur plusieurs points :
Concernant les DCIO :
le ministère a confirmé que la question du statut des DCIO était étroitement liée à celui des CIO. Trois ministres successifs, dont l’actuelle, ont tranché la question du statut des CIO en refusant de les doter d’une personnalité juridique. Cette décision bloque la revendication portée par le Sgen-CFDT d’intégration dans le corps des personnels de direction ou dans un corps de personnels d’encadrement. En revanche il est toujours prévu que les futurs DCIO accèdent automatiquement à la hors classe des Psy-EN à leur prise de fonction. Pour le moment il s’agit d’une opération de gestion automatique car il apparaît que juridiquement cela ne peut pas être inscrit dans un texte réglementaire. L’étude des promotions à la HC est en effet de la compétence d’une CAP. Le ministère va de nouveau vérifier cet aspect juridique mais s’est engagé à garder cet accès via une opération de gestion. En revanche cet accès ne pourra concerner que les néo DCIO qui auront déjà atteint le 7ème échelon.
M. Lejeune a recadré le 2ème dispositif de la reconnaissance de cette fonction. À une demande de la FSU, il a clairement précisé que cela ne pouvait pas être un troisième grade type hors échelle A (car nous restons dans le panier des corps « type A » calés sur les certifiés). Le Sgen-CFDT s’est déclaré résolument opposé à cette proposition qui de fait placerait la fonction de DCIO en toute fin de carrière. En revanche le ministère donnera effectivement suite à la revendication du Sgen-CFDT d’un GRAF (puisqu’il n’est pas un troisième grade mais un grade lié à une fonction). Des discussions sur ce GRAF s’ouvriront au 1er trimestre 2016, dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord cadre sur les carrières. Un GT particulier se penchera sur la question des DCIO.
Pour finir le ministère a écarté toute possibilité d’un choix laissé au DCIO d’intégrer ou non le corps des Psy-EN, le corps des COP/DCIO devant être abrogé au 1er septembre 2016.
Carte des CIO
Une date de GT concernant le suivi de la carte des CIO et de la mise en place des SPRO va être arrêtée prochainement.
M. Lejeune a rappelé que la carte cible est bien l’engagement pris par l’État de maintenir un certain nombre de structures dans le cas où tous les CD se désengageraient. En revanche dans un esprit de dialogue social, le ministère a demandé aux recteurs de présenter cette carte cible, quelle que soit la situation de l’académie, devant les CTA et ce avant le mois de mars 2016. Une fois que chaque CTA se sera prononcé, la carte nationale sera présentée au CT ministériel. Cette précision est de nature à éclairer utilement ce qui peut se passer dans certaines académies où ce point apparaît à l’ordre du jour du CTA alors même qu’aucun CD n’a annoncé son retrait du financement des CIO.
Le Sgen-CFDT a manifesté sont opposition au régime indemnitaire tel qu’il est conçu, très inéquitable entre les deux spécialités.
M. Lejeune a dit qu’il était prévu que ce régime soit revu dans le cadre du dialogue social mais qu’il ne s’attendait pas à que cela revienne aussi vite sur le tapis.
5 nous sommes intervenus sur la situation des COP (titulaires) non détenteurs d’une titre de psychologue. Concrètement il s’agit des collègues pré-DECOP et qui n’ont pas obtenu l’équivalence au début des années 90 devant les commissions ad-hoc des DRASS. Le ministère a reconnu qu’il devait sécuriser ces collègues lors de leur intégration dans le corps des Psy-EN.
