La filière sociale attend une revalorisation indemnitaire depuis presque un an. Au terme de la réunion du 22 juin 2020, aucun chiffre n'a été communiqué mais le ministère (DGRH) confirme qu'il s'agira d'une véritable revalorisation.
Une revalorisation actée
Lors d’une réunion multilatérale entre la Direction Générale des Ressources Humaines et les organisations syndicales, lundi 22 juin 2020, a été acté le principe d’une forte revalorisation du régime indemnitaire de la filière sociale. Toutefois, le montant de l’enveloppe allouée n’est pas encore connue, les discussions avec le Ministère de la Fonction Publique(DGAFP) se poursuivent.
Il faut souligner que la DGAFP s’est engagé dans la voie d’une convergence indemnitaire pour les corps d’assistant de service social comme de conseiller technique de service social de l’ensemble des ministères. Le Sgen-CFDT s’en félicite mais attend de connaître le montant de l’enveloppe qui sera décidé. En effet les écarts entre les différents ministères sont très importants. Le ministère de l’Éducation Nationale étant celui qui a plus d’agents de ces catégories de personnels, l’enveloppe dédiée devra être d’autant plus importante. (2584 ETP d’assistant.es de service social au MEN contre 1055 pour le reste des ministères).
La volonté d’une convergence des IFSE entre les académies est aussi au cœur des revalorisations qui s’annoncent car les écarts entre académies et au sein même des régions académiques sont aussi réels (une variation pour les ASSAE qui peut être de 1300 euros par an et par agent quand la moyenne servie est de 4380 € – hors CIA).
L’enjeu de l’interministérialité est de taille, car il faut rappeler que la création du CIGEM avait pour objectif de faciliter la mobilité dans la fonction publique d’état. Or, à ce jour, nous constatons que les indemnités versées dans les autres ministères sont supérieures de 40 à 118% à celles versées dans l’Éducation Nationale.
La revalorisation pourrait se faire en plusieurs étapes (sur plusieurs années) mais débute en 2020 (avec effet rétroactif au 1er janvier).
Ce que demande le Sgen-CFDT :
- Chaque agent doit être en mesure de bénéficier d’une revalorisation indemnitaire conséquente.
- Il faut une enveloppe suffisante pour permettre à la fois une convergence vers les montants interministériels (hors Éducation Nationale) et une atténuation des différences entre académies.
- Au delà de la convergence annoncée, il s’agit de poursuivre la logique de la reconnaissance des métiers de la filière sociale en catégorie A, en approchant les montants de l’IFSE de celui d’agents de la même catégorie d’emploi. Actuellement, l’IFSE d’un ASSAE reste proche de celui d’un agent administratif de catégorie B. Celle d’un conseiller technique quant à lui est légèrement supérieur à celle d’un attaché de groupe 4 (mais chez les attachés une répartition en 4 groupe de fonction conduit à une plus grande modularité des IFSE).
- Le montant du CIA doit être intégré aux comparaisons affichées entre académies et celui-ci doit être, lorsque c’est possible, mieux « soclé » dans l’IFSE. L’IFSE étant la seule indemnité garantie pour l’agent (le CIA est modulable et non garanti d’une année à l’autre).
- La détermination des groupes indemnitaires doit s’appuyer sur des critères objectifs et précis. Il ne s’agit pas de placer tous les agents dans le même groupe : des fonctions spécifiques doivent être reconnues. Cet aspect de l’IFSE doit être à nouveau discuté car très peu d’agents sont, à ce jour, classés en groupe 1.
D’autres points de vigilance :
- Le Sgen-CFDT a rappelé qu’on ne peut parler revalorisation indemnitaire sans interroger les conditions de rémunération faites aux personnels contractuels dont les conditions d’emploi sont précaires (faible rémunération, rupture d’emploi durant les congés …)
- Les différences des montants d’IFSE entre académie ne semblent pas s’expliquer par une volonté de rendre plus attractif certains territoires.. Le Sgen-CFDT rappelle que des postes restent non pourvus notamment par le fait qu’ils ne sont tout simplement pas mis au concours.
- Le ministère s’est aussi engagé à porter une attention particulière aux promotions dans la filière. En effet, la restructuration des corps des assistants sociaux a pour conséquence que des agents qui étaient dans le grade d’assistant social principal se retrouvent à nouveau en classe normale. Or les taux actuels ne permettent pas aux plus anciens d’accéder à nouveau au grade de principalat.
Le Sgen-CFDT demande la tenue d’une nouvelle réunion sur l’indemnitaire de la filière dès que le montant de l’enveloppe sera connu afin de préciser les mesures de revalorisation qui seront prises.
