Infirmier : pour exercer, passe ton code !

Du décret de compétence au code de déontologie infirmier

Nous étions régis par des règles professionnelles que nous appelions « décret de compétence« . Le passage d’une dénomination à une autre n’est pas que sémantique, il permet de créer une véritable identité infirmière.
Cette différence est très bien expliquée dans un article du « Journal du Net » dont nous reproduisons un court passage :
la violation de certains codes de déontologie peut engendrer d’importantes conséquences juridiques. Il en sera ainsi au sujet de certaines obligations liées au code de déontologie médicale. Parfois de lourdes sanctions pénales sont envisageables en cas de violations graves de certaines dispositions du code de déontologie.

Quels changements au quotidien ?

Nous pourrions nous contenter d’acter la nouvelle dénomination voire nous en réjouir.
Pour ce qui concerne le quotidien des infirmiers, nous retrouvons tout ce qui fait que nous sommes devenus infirmiers et que nous avions accepté quand le texte était un décret de compétence…

Un code de déontologie bien « ordinal » !

Par contre, en dépit du fait que de nombreux infirmiers refusent de payer une cotisation annuelle pour pouvoir exercer leur profession en s’affiliant à l’Ordre National des Infirmiers, le code de déontologie lui donne une place prépondérante.
Sans revenir sur les différents qui nous opposent à l’existence d’un Ordre Infirmier National, tel qu’il est conçu actuellement, nous regrettons la place prépondérante faite à l’ONI dans la gestion des contrats de travail des collègues infirmiers, comme si les employeurs ne savaient pas respecter les Lois.

Nous nous retrouvons ainsi dans un assujettissement des infirmiers à un ordre professionnel. Pour s’en rendre compte, il suffit de lire Art. R. 4312 : 25 * 26 * 44 * 48 * 65 * 66 * 72-1 * 73-1 * 75 * 83 * 87 * 89 * 90.

Prêter allégeance

Si la lecture de ces différents chapitres vous rebutent, voici en substance ce qu’ils instaurent tous : vous devez allégeance à l’ONI, il vous incombe de l’informer de vos contrats et vous lui devez loyauté sous peine de sanctions disciplinaires. D’ailleurs voici la rédaction de l’article 2 :
Au plus tard six mois après la date de la publication du présent décret, les infirmiers en fonction et inscrits au tableau de l’ordre sont tenus de déclarer sur l’honneur au conseil départemental dont ils relèvent qu’ils ont pris connaissance du code de déontologie et qu’ils s’engagent à le respecter.

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