Infirmier : pour exercer, passe ton code !

Publié le jeudi 1 décembre 2016 par Chrystelle Brulé

Depuis le 27 novembre 2016, les infirmiers disposent d'un code de déontologie. Ce document regroupe l’ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice.

code de déontonlogie des infirmiers Du décret de compétence au code de déontologie infirmier

Nous étions régis par des règles professionnelles que nous appelions « décret de compétence« . Le passage d’une dénomination à une autre n’est pas que sémantique, il permet de créer une véritable identité infirmière.
Cette différence est très bien expliquée dans un article du « Journal du Net » dont nous reproduisons un court passage :
la violation de certains codes de déontologie peut engendrer d’importantes conséquences juridiques. Il en sera ainsi au sujet de certaines obligations liées au code de déontologie médicale. Parfois de lourdes sanctions pénales sont envisageables en cas de violations graves de certaines dispositions du code de déontologie.

Quels changements au quotidien ?

Nous pourrions nous contenter d’acter la nouvelle dénomination voire nous en réjouir.
Pour ce qui concerne le quotidien des infirmiers, nous retrouvons tout ce qui fait que nous sommes devenus infirmiers et que nous avions accepté quand le texte était un décret de compétence…

Un code de déontologie bien « ordinal » !

Par contre, en dépit du fait que de nombreux infirmiers refusent de payer une cotisation annuelle pour pouvoir exercer leur profession en s’affiliant à l’Ordre National des Infirmiers, le code de déontologie lui donne une place prépondérante.
Sans revenir sur les différents qui nous opposent à l’existence d’un Ordre Infirmier National, tel qu’il est conçu actuellement, nous regrettons la place prépondérante faite à l’ONI dans la gestion des contrats de travail des collègues infirmiers, comme si les employeurs ne savaient pas respecter les Lois.

Nous nous retrouvons ainsi dans un assujettissement des infirmiers à un ordre professionnel. Pour s’en rendre compte, il suffit de lire Art. R. 4312 : 25 * 26 * 44 * 48 * 65 * 66 * 72-1 * 73-1 * 75 * 83 * 87 * 89 * 90.

Prêter allégeance

Si la lecture de ces différents chapitres vous rebutent, voici en substance ce qu’ils instaurent tous : vous devez allégeance à l’ONI, il vous incombe de l’informer de vos contrats et vous lui devez loyauté sous peine de sanctions disciplinaires. D’ailleurs voici la rédaction de l’article 2 :
Au plus tard six mois après la date de la publication du présent décret, les infirmiers en fonction et inscrits au tableau de l’ordre sont tenus de déclarer sur l’honneur au conseil départemental dont ils relèvent qu’ils ont pris connaissance du code de déontologie et qu’ils s’engagent à le respecter.

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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
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à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT de l'Académie de Toulouse

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
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SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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