Infirmiers : logement pour NAS, quand obéissance devient soumission

Le Sgen-CFDT défend le droit pour les infirmiers d'obtenir une dérogation d'occupation de logement dès lors qu'elles/ils en font la demande et sont en mesure d'assurer leurs astreintes.

Les infirmier·es affecté·es en lycée avec internat se voient attribuer un logement pour nécessité absolue de service logement NAS infirmiers Sgen-CFDT(NAS).

Elles/ils doivent, en contrepartie, 3 astreintes par semaine entre 21h et 7h.

Si pour certain·es, ce logement représente un réel avantage, pour d’autres il représente une véritable contrainte.

L’association logement de fonction et astreintes rend ce poste bien peu attractif.

La dérogation d’occupation de logement, même si elle est attribuée à titre exceptionnel, a le mérite d’exister.  Cela prouve bien qu’il peut y avoir compatibilité entre respect de son obligation de service (astreintes) et non occupation de logement de fonction.

Cependant, certain·es infirmier·es se voient refuser cette dérogation par leur hiérarchie alors même que toutes les conditions sont requises pour assurer leurs astreintes à leur domicile.

Il peut paraitre facile, pour la hiérarchie, d’appliquer stricto sensu les obligations statutaires. Il est toutefois préférable d’être en capacité de dialogue et d’écoute.  Cela permet de ne pas aboutir à des situations catastrophiques.

Le Sgen-CFDT, syndicat militant pour le bien être des agents et pour une bonne qualité de vie au travail, demande à ce que les infirmier·es, sans se soustraire à leur obligation d’effectuer des astreintes, puissent obtenir leur dérogation d’occupation de logement.

Le logement pour NAS :

• Un logement attribué pour NAS est gratuit et un forfait est attribué pour la consommation et les taxes des fluides (eau, gaz, électricité, chauffage).

• Le personnel logé est soumis aux paiement des impôts locaux : taxes d’enlèvement des ordures ménagères et taxe d’habitation.

Il se doit aussi de déclarer  l’avantage en nature dans sa déclaration de revenus en application de la note de service n°2007-053 du 5 mars 2007 ( BO n°11 du 15 mars 2007) qui précise l’évaluation de l’avantage en nature du logement.

• Les infirmier·es logé·es ne bénéficient pas des mêmes IFSE , indemnités de fonctions, de sujétions et d’expertise, que leurs homologues non logé·es.

Variables d’une académie à l’autre, les IFSE des personnels logés représentent, en général, 1/3 de celles des personnels non logés.

• Ce logement devenant l’habitation principale de l’infirmier·e, si elle/il possède son propre logement, celui ci deviendra une résidence secondaire et sera taxé en fonction (c’est à dire beaucoup plus).

• L’article 9 de l’arrêté du 15 janvier 2002 (JO du 18 janvier 2002) stipule que, pour une nuit d’astreinte effectuée entre le lundi et le vendredi, cela donne lieu à 1h de récupération sauf pour les personnes logés.

• Le décret récent n°2018-420 du 30 mai 2018 permet aux personnels effectuant des astreintes, dont les infirmier·es (art 1), de choisir entre compensation en temps des astreintes ou bien indemnisation financière (8,60 par nuit effectuée et 16 euros horaire pour les interventions effectuées pendant les périodes d’astreinte).

Les infirmier·es logé·es pour NAS ne sont pas éligibles à l’indemnisation financière des astreintes et ne peuvent prétendre qu’à la récupération de leur temps travaillé pendant l’astreinte majorée d’un coefficient de 1,5.

La dérogation d’occupation de logement :

Les infirmier·es logé·es pour NAS peuvent solliciter auprès de leur hiérarchie une dérogation d’occupation de logement.

Pour autant elles/ils ne sont pas dispensé·es de leur obligation d’effectuer des astreintes.

Les infirmier·es qui en bénéficient sont considéré·es comme non logé·es et peuvent donc prétendre à une meilleure IFSE ainsi qu’à la possibilité de choisir entre compensation ou indemnisation des astreintes.

Il ne s’agit pas de généraliser cette dérogation, mais bien de respecter la demande des agents qui possèdent leur propre logement à une distance leur permettant une intervention rapide.

Les astreintes :

L’article 5 du décret n°2000-815 du 26 aout 2000 définit la période d’astreinte comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail.

Il existe 3 types d’astreintes (exploitation, sécurité et décision).

Les infirmier·es sont concerné·es par des astreintes de sécurité et n’ont aucune obligation de garantir la sécurité des biens et des personnes en dehors de ces 3 astreintes.

Les revendications du Sgen-CFDT :

Le logement de fonction n’est pas particulièrement avantageux financièrement (IFSE moindre, pas d’éligibilité à l’indemnisation financière des astreintes, cout de l’avantage en nature, taxes augmentées en cas de possession d’un logement personnel, etc.).

Dans le cadre des astreintes, le Sgen-CFDT réclame le droit pour les infirmier·es effectuant des astreintes de pouvoir choisir entre compensation et indemnisation.

Le décret de mai 2018 permet ce choix sauf si les infirmier·es sont logé·es.

Il ne s’agit pas de généraliser les dérogations d’occupation de logement mais bien de respecter également la vie privée et les raisons qui motivent cette demande, en l’absence de tout jugement à partir du moment où le lieu de résidence est compatible avec la prise d’astreinte.

Si cette dérogation existe c’est bien qu’il peut y avoir une parfaite compatibilité entre obligations de service et absence de logement.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
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Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
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