La CFDT rencontre le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation – Compte‑rendu – Volet 1

Volet 1 : « points transversaux à l’ensemble des agents du MAA »

Propos préalables et remerciements

La CFDT du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) a été reçue en audience par le nouveau Ministre, Julien Denormandie pour faire le point sur les dossiers d’actualité de cette si singulière rentrée. Gisèle Bauland et Alexis Torchet représentaient le Sgen-CFDT.                   

Le Ministre était accompagné par Michel Lévêque (membre du Cabinet), Philippe Mérillon (Secrétaire général Adjoint du MAA), Jean Pascal Fayole (chef du Service des Ressources Humaines  du MAA).  La CFDT l’a remercié d’avoir organisé cette rencontre dès son arrivée, la tenue de réunions bilatérales régulières sont essentielles dans la conduite d’un dialogue social fluide, riche et constructif.

La CFDT a également remercié les services et particulièrement le SRH pour la richesse et la densité des échanges ayant eu lieu durant la crise sanitaire. Les agents du SRH durant la période estivale ont su se mobiliser pour rattraper le retard sur la gestion des dossiers des agents et boucler les mobilités des ACN, ACEN et lauréat.es des concours (DGER). Elle remercie également Jean-Pascal Fayolle pour sa qualité d’écoute durant ces 3 années passées à la tête du SRH et espère que la personne qui prendra ses fonctions aura à cœur de maintenir la qualité de ce dialogue social.

Projet loi de finance 2021 et plan de relance 

La CFDT s’alarme des arbitrages en cours portant sur le projet de loi de finances 2021. 

Un constat : l’ensemble des services du MAA (enseignement et hors enseignement) sont « à l’os » et l’accomplissement de leurs missions devient chaque jour plus problématique. Jour après jour, un mode de fonctionnement « dégradé » insatisfaisant se généralise et génère un mal-être partagé par de plus en plus d’agents.

Le schéma d’emploi à la baisse fixé avant la crise sanitaire est désormais en total décalage avec les besoins et les enjeux…

Le schéma d’emploi à la baisse fixé avant la crise sanitaire est désormais en total décalage avec les besoins et les enjeux, notamment ceux de l’enseignement agricole public (technique, supérieur et recherche). Si les 3 axes du Plan de relance (transition agricole, alimentation, forêt) sont structurants pour le ministère et cruciaux pour l’environnement, l’agriculture, les filières, les territoires comme pour nos concitoyennes et concitoyens, la CFDT s’interroge sur les moyens et l’expertise dont disposent encore le MAA pour l’animer ?   

Le Ministre a réaffirmé l’engagement du gouvernement à maîtriser les dépenses publiques. Le débat au parlement portant sur le budget aura lieu en octobre. Deux volets structureront le budget 2021.

• Le premier se centrera sur les missions et les dépenses « courantes » de l’État (fonctionnement, prestations sociales, charge de la dette). Les orientations passées sont maintenues. Il n’y aura pas de dégradation supplémentaire du schéma d’emploi du MAA par rapport aux objectifs initiaux.
• Le second volet porte sur le Plan de relance.

La CFDT ne partage pas la position du ministre portant sur l’évolution des moyens du MAA.

L’orientation actuelle ne donne pas les moyens aux services de réaliser l’ensemble des ambitions affichées dans ce plan de relance. La CFDT est en attente d’un complément d’informations sur les arbitrages concernant le second volet du PLF 2021. Le lien avec les plans de soutien de l’agroécologie dans l’enseignement agricole technique et supérieur va demander, à minima, des moyens stables. Or le budget 2021 prévoit une baisse en ETP !  Le Ministre a indiqué qu’il n’avait pas identifié ce point précis, il va boucler avec la DGER.

Égalité femmes-hommes

La CFDT alerte depuis plusieurs années  l’administration, que ce soit au niveau du MAA comme au niveau de la Fonction Publique pour que le traitement, les promotions, la carrière, les conditions de vie au travail, le recrutement des hommes et des femmes soient traitées de la même façon et sans discriminations.

Pour nous, le MAA doit poursuivre et intensifier les efforts engagés pour obtenir l’obtention du double label « égalité professionnelle » et « diversité ». L’équilibre Femmes/Hommes dans les grades sommitaux et les postes de chef.fes de services et de direction n’est toujours pas atteint ! La CFDT veut voir l’actuel « plafond de verre » se désintégrer ! Le Ministre a affirmé son engagement sur ce dossier. Les écarts de traitement entre les femmes et les hommes doivent rapidement se réduire. 

Poursuivre l’effort engagé pour informer les agents des évolutions liées à la crise sanitaire

Les évolutions récentes de la crise sanitaire, les protocoles mis en place pour cette rentrée interrogent fortement les agents qui expriment le besoin d’être régulièrement informés. La CFDT souhaite que les différentes foires aux questions (FAQ) actives durant le confinement soient remises à jour le plus rapidement possible en étant désormais plus visibles, notamment sur l’intranet du MAA et le site Chrorofil. Cet outil a été largement consulté par les agents et a fait preuve de son utilité.

Les agents veulent des réponses précises…

Les agents veulent des réponses précises aux nombreuses questions nouvelles qu’ils se posent (les ASA, situation administrative, personnes vulnérables, mesures barrière, cas contact…). La CFDT s’engagera de son coté à poursuivre l’alimentation des FAQ des nombreuses remontées de terrain dont elle est destinataire. Sur ce point, Philippe Mérillon a indiqué que ces FAQ ne seront plus mises à jour. Néanmoins, il s’engage à interroger les services pour vérifier la pertinence et la faisabilité de cette proposition. 

Télétravail

Le confinement a bouleversé l’organisation du travail de chacun et chacune.

Le travail à distance qui a été pratiqué est à distinguer du télétravail « classique » car il a été subi et n’a pas été anticipé et négocié. La crise a été un révélateur et a montré que les agents, y compris ceux affectés en EPLEFPA, pouvaient travailler à distance. L’intérêt comme les limites du télétravail ont été mis en lumière. 

Reconsidérer le télétravail et accompagner cette évolution sociétale majeure…

Pour la CFDT, il faut reconsidérer le télétravail au ministère et accompagner cette évolution sociétale majeure qui touche aussi le secteur privé. Le Ministre reconnaît que les bases actuelles encadrant le télétravail sont à « révisiter ». Il souhaite qu’une organisation du travail mixant présentiel et distanciel puisse être définie dans l’intérêt des structures comme des agents. Il faut trouver où placer le curseur en fonction des contextes, des structures, des missions. 

Nous apprécions l’engagement du ministre sur ce dossier. Un équilibre doit effectivement être trouvé. Le développement du télétravail ne doit pas remettre en cause la dynamique des collectifs de travail. Le télétravail doit être adapté localement aux situations des agents, des structures… et doit être accompagné par des manageur.es formé.es. Pour la CFDT, le développement du télétravail pourrait rendre attractif des postes, notamment en administration centrale qui pour l’instant ont des difficultés à être pourvus.

Réforme contestée des CAP

Les CAP depuis cette année ont perdu leurs attributions en matière de mobilités et de promotion. La CFDT a toujours exprimé son opposition à cette réforme. Pour la mobilité de printemps, de nouvelles modalités de travail ont été mises en place entre la CFDT, les IGAPS et les bureaux de gestion. Nous avons pu porter efficacement les dossiers que les agents nous avaient confiés. Cette concertation est à pérenniser et peut-être améliorée. 

La CFDT note l’ampleur que prennent les mobilités « au fil de l’eau » et la difficulté actuelle à traiter les dossiers en respectant les priorités légales sur ces mobilités permanentes. Il faut en premier lieu renforcer l’accompagnement des agents. Il faut qu’un point soit fait dès que possible sur les Lignes directrices de gestion (LDG) mobilités afin de permettre aux agents, structures, de retrouver de la sérénité dans les mutations.

Il faut permettre aux agents, structures, de retrouver de la sérénité dans les mutations.

La mise en place d’un cadre et d’une procédure claire et transparente ne peut que servir l’intérêt commun et les agents. La CFDT souhaite enfin que pour l’examen des prochaines promotions, les représentant.es du personnel puissent porter les dossiers confiés par les agents auprès des IGAPS et du SRH.

Le Ministre en faisant référence à la loi de la transformation de la Fonction publique (LOI n° 2019-828 du 6 août 2019) a précisé qu’un bilan des nouvelles lignes directrices de gestion allait être réalisé ainsi qu’un retour d’expérience dès cet automne. Le ministre suivra l’évolution de ce dossier sensible.

RIFSEEP

La majorité des corps du MAA sont passés au RIFSEEP (sauf les corps d’enseignement du technique et du supérieur). 

La CFDT observe l’existence d’écarts substantiels entre corps à des postes identiques, et un nombre insuffisant « de postes à enjeux » dans des structures. Nous souhaitons l’établissement d’une analyse transversale suite à la mise en place du RIFSEEP après avoir procédé à un travail en silo, corps par corps.  

Le ministre valide cette proposition. L’objectif est d’identifier les disparités, de les analyser, de corriger le tir pour que le travail et l’engagement de tous et toutes soit objectivement reconnus.

Des écarts substantiels entre corps à des postes identiques…

Pour la CFDT, la poursuite du dialogue social est indispensable durant cette crise sanitaire qui s’installe dans nos vies. L’organisation de réunions, en mode hybride, doit se poursuivre afin de permettre à chacun et à chacune de s’exprimer, de participer aux échanges en collectif tout en respectant les gestes barrière et sans courir de risque. 

L’administration est favorable à l’organisation de réunions en partie en présentiel. Un nouvel outil de visio-conférence « OVPA », respectant les normes actuelles en matière de sécurité informatique, est en place. 

Un second article présente les points spécifiques abordés par la CFDT portant sur l’enseignement agricole.

Pour en savoir plus :

• La CFDT rencontre le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation – Compte-rendu – volet 2 : Focus sur l’enseignement agricole technique et supérieur
• Budget 2021 du ministère de l’agriculture  : enseignement supérieur et budget global