L’apprentissage au ministère de l’agriculture : espoir et incertitudes

Publié le lundi 18 novembre 2019 par Philippe Hedrich

La Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme profondément l’organisation de l’apprentissage et de la formation continue en France. Décryptages du Sgen-CFDT.

L'apprentissage au ministère de l'agriculture : espoir et incertitudesLes modes de financement, les partenaires et le contexte sont bouleversés. Une période de transition s’ouvre entre l’ancien et le nouveau système. La réforme facilitant la création de CFA fait basculer le système actuel dans un système concurrentiel. On aurait pu craindre que ces évolutions majeures se fassent au détriment des CFA de l’enseignement agricole public et de l’emploi. Pour le moment, il n’en n’est rien :

Augmentation des effectifs

Le nombre d’apprentis inscrits en formation dans les CFA de l’enseignement agricole public ne cesse de croître ces dernières années. Pour le moment, ces CFA ne semblent pas être fragilisés par cette nouvelle réforme. La campagne de communication « l’aventure du vivant », lancée par la DGER début 2019, accompagne cette dynamique et vise à mieux faire connaître au grand public notre offre de formation. L’augmentation de l’âge limite à 30 ans pour recruter un apprenti contribue aussi à soutenir cette dynamique positive.

Augmentation des subventions par apprentis formés

Les « coûts contrats » versés aux CFA sont fonction de la branche de l’OPCO (voir en fin d’article) et du niveau de diplôme. Tous les coûts contrats ont été fixés.

On constate que le montant des « coûts contrats » des diplômes du ministère de l’agriculture s’échelonne de 5496 euros pour le CAP « maintenance des matériels agricoles » à 13500 euros pour le Bac pro « technicien en expérimentation animale ».

Ces données sont encourageantes globalement. La moyenne des coûts contrats fixée par les OPCO qui sont en lien avec les CFA agricoles est supérieure d’environ 10% au coût moyen actuel. Cependant, les coûts proposés pour les diplômes forestiers sont décevants au vu du coût de ce type de formation. Le Sgen-CFDT revendique une augmentation pour les prochaines années.

Initialement, il était prévu que pendant une période de transition d’un ou deux ans, les CFA recevraient une somme inférieure appelée « coût préfecture », très proche des coûts actuels.

Finalement les CFA pourront choisir dès 2020 entre le cout contrat et le cout préfecture et ne retenir que le plus avantageux.

Par ailleurs, tous les CFA ont reçu d’OCAPIAT, une subvention exceptionnelle, d’un montant variant entre 70 000 et 160 000 euros.

Des inquiétudes cependant

Une minoration pour les CFA public ?

Les CFA publics de l’éducation nationale, pourraient subir une minoration de leur « coût contrat » d’environ 10%. Le ministère de l’agriculture vient d’apprendre qu’aucune minoration ne serait appliquée aux CFA agricoles. France-Compétence a reconnu que les CFA du ministère de l’agriculture sont de véritables structures, avec des coûts propres de fonctionnement, la comptabilité analytique des EPL en témoigne.

La concurrence

La loi favorise la concurrence entre formations.

Des structures privées ou publiques, notamment les MFR, les chambres d’agriculture, les Greta pourront plus facilement créer un CFA ou augmenter leur nombre d’apprentis. Dans nos cœurs de métiers, il ne semble pas que de grosses entreprises privées aient l’intention d’ouvrir des CFA importants. Dans le secteur des industries agro-alimentaires seul Lactalis souhaite ouvrir un CFA, mais les autres industriels ne souhaitent pas prendre en charge des mineurs et font confiance aux CFA de l’enseignement agricole public.
Dans le secteur des jardineries, il est fort probable que se créent des formations commerciales.

La loi ne parle plus de carte de formation et d’instance de régulation qui pourraient organiser la concurrence en limitant, par exemple, le risque de voir deux classes de BTS par apprentissage se créer dans un même territoire. La DRAAF n’a plus le pouvoir d’interdire une formation.

La CFDT revendique le fait que de nouvelles instances régionales, jouent un rôle régulateur. OCAPIAT a déjà annoncé qu’il créait des directions dans toutes les régions, et en Auvergne Rhône-Alpes, une instance quadripartites (DRAAF, Conseil régional, syndicats d’employeurs et de salariés) est déjà en place.

Les Conseils Régionaux qui financeront encore l’investissement, devraient avoir un rôle important sur la carte des formations pour les CFA nécessitant des plateaux techniques importants.

Et la situation du personnel ?

Les CFA ont des statuts très différents : public, privé associatif, privé lucratif.

Les salariés des CFA, peuvent avoir des statuts très différents (contractuels du public, ou du privé , titulaires sur poste gagés) ainsi le législateur n’a pas souhaité statuer sur la situation des agents des CFA.

La loi ne dit rien et ne change rien sur la rémunération du personnel et sur leur statut. Les négociations pour la réécriture du protocole de 1998, pour clarifier le statut et la rémunération des différentes catégories de personnel est bloquée. Depuis des années, malgré quelques réunions, vue les fortes divergences syndicales, la réécriture de la partie 2 du protocole n’avance pas.

Par ailleurs, si la situation financière des CFA s’améliore à terme, les agents auront plus d’opportunité pour obtenir des augmentations de rémunération. Chaque centre, comme l’incitait le protocole de 1998, devrait établir des règles de rémunération à faire valider en conseil d’administration. Par exemple, il est inadmissible qu’aucune ancienneté ne soit reprise lors d’une embauche d’un agent contractuel sur budget. Autre exemple, une formation longue ou un investissement particulier doivent être reconnus.Le Sgen-CFDT accompagnera ces négociations locales légitimes.

Pour en savoir plus :

Le nouvel acteur principal : les OPCO

* OPCO : OPpérateur de COmpétence
Dès le premier janvier 2020, les OPCO seront les organismes financeurs principaux des CFA, à la place des conseils régionaux. Il y a 11 OPCO, un pour chaque grande famille de métiers. Ce sont des organismes paritaires, regroupant les syndicats patronaux et les syndicats de salariés d’une même famille de métiers.

Les CFA du ministère de l’agriculture seront financés principalement (70 % environ) par OCAPIAT, l’Opérateur de Compétences pour la Coopération agricole, l’ Agriculture, la Pêche, l’Industrie Agroalimentaire et les Territoires.. La CFDT, la CGT, la FNSEA siègent notamment au conseil d’administration d’OCAPIAT.

Pour aller plus loin :

  • site du ministère du travail et de l’emploi : Les OPCO
  • Pour en savoir plus sur OCAPIAT

Tout savoir

Ce que le Sgen-CFDT peut vous apporter...

Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile !

Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
E-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 06 15 13 68 87 pour le 2A / 06 78 97 29 05 pour le 2B
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
Accéder au site internet

Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel 1 : 06 61 43 43 36
Tel 2 : 06 61 42 38 23
Tel 3 : 06 72 17 33 22
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 06 96 94 97 96
(Attention, -6h de décalage horaire avec la métropole)
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 06 39 01 41 06
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Normandie - Sgen-CFDT Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : normandie@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
E-mail : soenc@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
E-mail : paris@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
Accéder au site internet

Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Toulouse - Sgen-CFDT de l'Académie de Toulouse

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
Accéder au site internet

Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
Accéder au site internet

Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
Accéder au site internet

Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT
Accéder au site internet

Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
Accéder au site internet

Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
Accéder au site internet

Site du Sgen-CFDT

Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
Accéder au site internet

Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
Accéder au site internet

Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Le sgen-cfdt et vous

Nous contacter
Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous écrire

 

Adhérer au SGEN-CFDT
L'adhésion, la seule ressource du syndicat !
En savoir plus
le SGEN-CFDT près de chez vous
Suivre le SGEN-CFDT sur les réseaux sociaux