Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT alerte une nouvelle fois le ministère à la CAPN du 21 Novembre 2019

Les représentants des médecins de l’Éducation nationale ont siégé à la commission paritaire le 21 novembre 2019 pour traiter de la carrière des agents titulaires.

5 médecins ont été officiellement intégrés ou réintégrés dans le corps, 26 médecins ont été titularisés à l’issue de l’année de stage, en grande majorité des médecins déjà en exercice au sein de l’Éducation nationale, 67 médecins ont été promus en première classe, soit un médecin promu en plus par rapport à l’année dernière.

Les 2 syndicats, au cours de cette séance de travail avec l’administration, ont aussi pu exprimer dans leur déclaration liminaire leurs constats et leurs revendications face aux difficultés de la profession, des conditions d’exercice et du délitement des missions.

Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT a une nouvelle fois alerté le ministère de l’Éducation nationale des risques psychosociaux touchant de nombreux médecins de l’Éducation nationale, tant sur les secteurs, qu’au sein des inspections. Nos médecins conseillers techniques doivent faire face à la pénurie de personnel et ne sont plus non plus en capacité de répondre à leurs propres missions qui dépendent des médecins de secteurs. Certains de ces médecins conseillers techniques n’hésitent pas à intervenir, tel un rempart, reprenant parfois même du service sur les secteurs, en dehors de leurs missions propres ; d’autres choisissent de démissionner, tant la tâche s’avère impossible si ce n’est de devenir maltraitant avec les médecins déjà confrontés à la difficulté de leur exercice.

Nous attendons d’ici la fin de l’année le nouvel avis de la Cour des comptes sur la santé scolaire. Nous espérons qu’à la lumière de ce nouveau rapport sera proposé une issue pour la santé scolaire, respectueuse des missions de santé publique en faveur de tous les enfants et respectueuses des aspirations des personnels médicaux qui veulent retrouver un véritable statut d’acteur de santé.

Les médecins de l’éducation nationale refusent d’abandonner les valeurs et les missions de santé toujours en vigueur, et pour lesquelles ils ont été engagés.

Redéfinir les missions des médecins face à la pénurie

Rappelons que le SNAMSPEN/Sgen-CFDT a demandé à plusieurs reprises à l’administration centrale de redéfinir les missions des médecins face à la pénurie.

Sans réponse de la part du ministère :

– les missions de la circulaire 2015 restent toutes en vigueur : à nous de prioriser les missions inscrites dans notre circulaire et qui nous sont assignées, ceci dans l’intérêt des populations, suivant un diagnostic de besoin individuel et populationnel, sinon qu’il nous soit fourni un ordre de mission écrit ! Nous l’attendons !

– les médecins ont une activité avec des missions individuelles et collectives en faveur des élèves sur un secteur géographique défini : nous demandons le respect des secteurs géographiques répartis en fonction du nombre de postes prévus, qu’ils soient pourvus ou non. Médecin de santé publique : nous demandons à pouvoir agir sur la population d’un territoire défini : pas sur la totalité d’un département !

  • Stop à la mutualisation ubuesque qui attribue toute la charge de travail à un médecin sur un bassin ou un département au lieu de la faire porter par un service aux effectifs complets, en imposant en plus la priorisation des missions en faveur de l’administration et non de la santé des élèves !
  • Stop à la disparition des missions d’expertise médicale qui font défaut aux enfants qui en ont besoin, et aux enseignants qui alertent !
  • Stop au rendement et aux cadences infernales pour des missions qui ne réclament pas notre expertise particulière !
  • Stop aux dossiers traités sans voir famille et enfant, alors qu’il est question pour les médecins d’attester d’un travail personnel sur la qualité de la relation médecin/patient comme une condition de recertification !
  • Stop finalement aux conflits de valeurs qui majorent les risques psychosociaux chez les professionnels !

s’appuyer sur le code de déontologie

Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT demande à tous les médecins de s’appuyer sur le code de déontologie qui nous régit et d’agir en tant que cadre A de la fonction publique :

Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.

En effet, les médecins, quand bien même ceux-ci seraient liés dans leur exercice professionnel par un contrat ou un statut à une administration, ne peuvent aliéner leur indépendance professionnelle suivant l’article R.4127-95 du Code de santé publique qui dit :

« Le fait pour un médecin d’être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à un autre médecin, une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n’enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et l’indépendance de ses décisions. En aucune circonstance, le médecin ne peut accepter de limitation à son indépendance dans son exercice médical de la part du médecin, de l’entreprise ou de l’organisme qui l’emploie. Il doit toujours agir, en priorité, dans l’intérêt de la santé publique et dans l’intérêt des personnes et de leur sécurité́ au sein des entreprises ou des collectivités où il exerce. »

Chaque médecin est appelé de façon syndicale à répondre en priorité aux besoins de la population dont il a la charge sur son secteur, suivant la circulaire de ses missions définies en 2015 et en tant que fonctionnaire de l’Éducation nationale, afin de répondre aux usagers et établissements. Charge à l’administration d’avoir une politique de recrutement de médecins prestataires, quant à assurer les missions en lien avec des obligations administratives, alors que tous les médecins scolaires sont occupés à faire face aux besoins de santé des populations conformément à leurs missions premières.

Médecins conseillers techniques, médecins de secteur, soyons unis pour dire stop à la dégradation de la médecine scolaire et aux détournements des missions prioritaires. AGISSONS POUR NE PLUS SUBIR !

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
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e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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