L’éducation : compétence nationale, enjeu européen

Publié le mercredi 24 avril 2019 par Alexis Torchet

Élections européennes ; le Sgen-CFDT rappelle ce qui se joue au niveau européen en matière d’éducation et de dialogue social sectoriel.

Dans son roman La Capitale, ode caustique à l’Union européenne, l’auteur autrichien Robert Menasse décrit le blues d’une haut-fonctionnaire européenne grecque dépitée d’avoir été reléguée à la moins prestigieuse des directions de la commission européenne, celle de l’Éducation et de la Culture… Il s’agit d’abord d’une satire bienveillante de la bureaucratie bruxelloise, mais il n’en reste pas moins qu’en effet l’Éducation fait seulement partie des compétences d’appui, c’est-à-dire des domaines dans lesquels l’Union européenne peut intervenir pour appuyer les actions des États membres, qui restent néanmoins complètement souverains dans le champ concerné.

C’est avec le traité de Maastricht que les termes d’éducation, d’étudiants ou de formation professionnelle ont fait leur première apparition dans le vocabulaire européen.

Cependant, comme le montre le programme Erasmus créé en 1987, l’Union européenne a commencé à agir dans le domaine de l’éducation avant 1992. Depuis 2007 les objectifs de l’Union en matière éducative sont définies dans l’article 165 du TFUE (traité de fonctionnement de l’union européenne) :

  • développer la dimension européenne dans l’éducation, notamment par l’apprentissage et la diffusion des langues des États membres ;
  • favoriser la mobilité des étudiant·es et des enseignant·es, y compris en encourageant la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études ;
  • promouvoir la coopération entre les établissements d’enseignement ;
  • développer l’échange d’informations et d’expériences sur les questions communes aux systèmes d’éducation des États membres ;
  • favoriser le développement des échanges de jeunes et d’animateurs socio-éducatifs et encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l’Europe ;
  • encourager le développement de l’éducation à distance.

Une relance récente des ambitions européennes en matière d’éducation

L’éducation et l’enseignement supérieur ont suivi la courbe des ambitions européennes en général : aux années fastes des décennies 80 et 90 (avec notamment la création d’Erasmus, des ECTS et du processus de Bologne) succède l’atonie de la période 2000-2010 où la logique d’austérité prévaut.
C’est l’arrivée de la commission Junker en 2014 qui marque une relance. Elle aboutit au sommet de Göteborg en 2017 au socle européen des droits sociaux (SEDS), salué comme une première avancée par la CES et la CFDT.

Le premier principe du SEDS est que « toute personne a droit à une éducation inclusive et de qualité, à la formation et à l’apprentissage tout au long de la vie »,

avec pour traduction concrète les initiatives lancées par la Commission européenne vers un espace européen de l’éducation pour 2025.

Une première vague de mesures a d’abord concerné les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, les compétences numériques et les valeurs communes et l’éducation inclusive.

La Commission a présenté depuis lors un deuxième ensemble d’initiatives avec :

En outre, elle décrit les initiatives en cours en faveur des universités européennes et d’une carte d’étudiant européenne. Cet ensemble de mesures comprend également des propositions de recommandations du Conseil portant sur l’accueil et l’éducation de la petite enfance, la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes et des périodes d’études à l’étranger et l’amélioration de l’enseignement et de l’apprentissage des langues.

Le dialogue social européen, une méthode qui fonctionne

Le dialogue social est installé dans le fonctionnement de l’Union européenne depuis la fin des années 80, à rebours de certaines tendances hexagonales à contourner les corps intermédiaires.

En tant que partenaire social au niveau européen, le Comité syndical européen de l’éducation (CSEE) dont fait partie le Sgen-CFDT a participé activement aux consultations visant à définir les principales stratégies et politiques en matière d’éducation et de formation, telles qu’Europe 2020, Education et Formation 2020, Erasmus+ (2014-2020), le Programme d’apprentissage tout au long de la vie (2007-2013), Repenser l’éducation et l’Espace européen des compétences et des certifications.

Le dialogue social sectoriel européen de l’éducation (DSSEE) existe depuis 2004 entre le CSEE et la Fédération européenne des employeurs de l’éducation (FEEE que boudent les ministères français). Organisé en comité plénier (où siège le Sgen-CFDT pour les syndicats français) et en groupes de travail il a permis d’aboutir à différentes déclarations communes qui n’ont pas vocation à se traduire en directive européenne puisque la compétence éducative relève de la compétence des Etats mais qui mettent en évidence des problématiques éducatives continentales qui résonnent nationalement :

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
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E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
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Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

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E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
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Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
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Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
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E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
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https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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