Accord PPCR – L’emploi public au coeur de l’action publique

Publié le vendredi 9 octobre 2015 par Pierre-Marie Rochard

Pour la CFDT, l'accord « Avenir de la Fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » - PPCR - est un acquis précieux après 18 mois de négociations...

L’accord PPCR réaffirme d’abord qu’une Fonction publique forte est indispensable à la conduite d’une action publique de qualité. Mais surtout, il conforte le statut de ses personnels et ouvre des perspectives de revalorisation des carrières.

Dès ses premières phrases, l’accord « Avenir de la Fonction publique » affirme que le statut général des fonctionnaires est un atout pour moderniser l’action publique. Ses principes restent un fondement du pacte républicain. Un préambule essentiel pour la CFDT.

ppcr

L’axe 1 de l’accord PPCR – « Renforcer l’unité de la Fonction publique » concrétise ces intentions.

La CFDT y a fait valoir ses revendications quant à l’égalité d’accès aux concours et la transparence des recrutements, la lutte contre les discriminations, le renforcement des mobilités choisies et de l’attractivité des postes sur l’ensemble du territoire. Mais il n’y a pas de renforcement de la Fonction publique sans revalorisation de ses agents. L’axe 2 « Améliorer la politique de rémunération », avec l’acquis d’un rendez-vous salarial annuel sur le point d’indice, est de ce point de vue une satisfaction majeure pour la CFDT. D’autant que l’accord va bien au-delà, avec la mise en œuvre de nouvelles grilles de rémunération revalorisées entre 2016 et 2020.

Bon à savoir

La CFDT a enfin réussi à faire valoir quatre revendications essentielles : privilégier la rémunération indiciaire et donc limiter ou transformer les primes en points d’indice ; assurer l’accès effectif à deux grades au moins au cours de la carrière d’un agent ; appliquer un cadencement unique pour l’avancement d’échelon afin de reconnaitre l’expérience de façon équitable ; réformer, simplifier et harmoniser les modalités d’appréciation de la valeur professionnelle.

PPCR – LE CADENCEMENT UNIQUE D’ÉCHELON DANS UN GRADE

Le projet d’accord ouvre la possibilité de passer au cadencement unique avec la fin des avancements différenciés. Le changement d’échelon se fera alors au même rythme pour tous, reconnaissant de façon équitable et transparente l’expérience acquise avec l’ancienneté par tous les agents. De plus, cela constituera un levier puissant pour réduire les inégalités de déroulement de carrière entre hommes et femmes. Pour le Sgen-CFDT, la reconnaissance de l’implication professionnelle doit se traduire par des promotions de grade ou de corps.

PPCR – RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT

La rémunération d’un agent public est constituée par le traitement indiciaire, les indemnités et les éventuelles heures supplémentaires. Le traitement indiciaire est fixé en fonction du grade et de l’échelon. À chaque échelon est aujourd’hui associé un indice brut qui détermine la position
de l’agent sur une échelle indiciaire. À chaque indice brut (IB) correspond un indice majoré (IM) permettant le calcul de la rémunération. À terme, pour simplifier, il n’y aura plus que la seule référence à l’IM.

DES CONSTATS PARTAGÉS

Organisations syndicales et employeurs publics s’accordent pour dire que le système actuel manque de transparence et est devenu illisible pour les personnels : les systèmes de rémunérations se sont complexifiés faute d’avoir été rénovés, l’« écrasement des carrières » pèse sur l’attractivité des métiers, les déroulements de carrière sont inadaptés à la durée effective de la vie professionnelle, l’inégalité entre hommes et femmes n’est pas résorbée. Des constats partagés par tous, mais dont seuls les signataires de l’accord ont tiré les conséquences !

ACCORD MAJORITAIRE

La loi sur la représentativité (qui s’appuie 
sur les accords de Bercy de 2008) valorise l’accord contractuel entre partenaires sociaux.
 La disposition de l’accord majoritaire (validé par des organisations syndicales représentatives ayant obtenu au moins 50 % des suffrages aux élections professionnelles) impose l’application de l’intégralité des dispositions négociées. Dans le cas contraire, l’État n’est engagé juridiquement par aucune disposition et reste libre de légiférer comme bon lui semble. Sur neuf syndicats, six (dont la CFDT) ont validé l’accord « Avenir de la Fonction publique ». Les trois non-signataires (CGT, FO et Sud) représentent 51 %. L’accord PPCR est donc réputé minoritaire, mais l’État a finalement pris ses responsabilités et a décidé d’appliquer l’accord.

LE CHOIX DE L’ENGAGEMENT PAR LA NÉGOCIATION


La CFDT a fortement pesé au cours des 18 mois de discussion – y compris par un courrier unitaire au Premier ministre en mai 2015 – pour améliorer le texte. Et les progrès obtenus par la négociation sont tangibles : resserrement du calendrier de 2022 à 2020, rendez-vous salarial annuel, gain d’indices pour les entrées et sorties de grille.
 Le dialogue social a donc fait la preuve de son efficacité.

Au final, l’ensemble est constitué de dispositions qui apportent des progrès substantiels, même si certaines dispositions peuvent sembler timorées (attractivité des emplois et des territoires) ou ne pas aller assez vite (nouvelles grilles appliquées sur quatre ans). Pourquoi des organisations syndicales libres et responsables ne sauraient-elles pas le dire aux personnels ?

Et pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation ?

L’ensemble des textes a des conséquences particulières pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation.

Un cadencement unique et une carrière avec deux grades accessibles à tous imposeront une réforme de l’inspection dès cette année. Autant d’évolutions structurelles en phase avec des aspirations profondes des personnels portées par le Sgen-CFDT. La grille des enseignants serait désormais alignée sur celle des attachés. Pour les certifiés en classe normale, l’indice majoré du début de carrière passera en 2019 de 344 à 390, soit un gain de 190 € brut mensuel. En fin de progression dans ce grade, l’indice majoré passerait seulement de 658 à 673, ce qui ne devrait normalement à terme plus correspondre à une fin de carrière. Pour les certifiés en hors classe, l’indice majoré du 7èmeéchelon passera de l’indice 783 à l’indice 806, soit un gain de 105 € brut par mois. Par ailleurs, un 8ème échelon serait créé à partir de 2020 à l’indice 821. Les autres grilles de catégorie A (agrégés, supérieur et recherche) feront l’objet d’une transposition travaillée avec les seuls signataires de l’accord.

Pour aller plus loin

Mise en œuvre de l’accord PPCR au Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
PPCR, pourquoi ?
La revalorisation des grilles indiciaires : un des acquis du protocole PPCR.
Le Premier ministre décide d’appliquer le protocole d’accord
Accord « Avenir de la Fonction Publique » : BIATSS
Pourquoi la CFDT signera l’accord
« Des avancées pour les fonctionnaires »

Tout savoir

Ce que le Sgen-CFDT peut vous apporter...

Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile !

Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
Accéder au site internet

Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
Accéder au site internet

Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
Accéder au site internet

Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
Accéder au site internet

Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
Accéder au site internet

Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT
Accéder au site internet

Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
Accéder au site internet

Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
Accéder au site internet

Site du Sgen-CFDT

Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
Accéder au site internet

Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
Accéder au site internet

Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Le sgen-cfdt et vous

Nous contacter
Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous écrire

 

Adhérer au SGEN-CFDT
L'adhésion, la seule ressource du syndicat !
En savoir plus