ONISEP : l’intersyndicale rencontre D. Lacroix missionné par le ministère

Clarifier les rôles entre le national, l’académique et le régional

La mission de Didier Lacroix consiste à fournir une analyse très pragmatique de l’existant Onisep, il doit clarifier les rôles entre le national, l’académique et le régional et fournir une extrapolation sur la ligne de partage en emplois (entre mission nationale et mission régionale), suite au vote probable de l’article 10 du projet de loi. Le nombre d’ETP (équivalents temps plein) évoqué dans l’étude d’impact est d’environ 200 mis à disposition, mais ce chiffre n’est pas définitif à ce jour.

M. Lacroix, IGAENR,  a eu officiellement connaissance de sa mission lundi 11 juin.

Les représentants des personnels lui ont précisé que  Mme Bouhris (conseillère sociale du ministre) avait reçu en audience une représentante des personnels de l’Onisep, suite à la manifestation nationale des personnels des CIO et Onisep du mardi 5 juin, et qu’elle s’était engagée à ce qu’il rencontre les représentants des personnels. Un pétition ayant recueilli environ 20 000 signatures avait été remise lors de cette audience.

Ils l’ont informé de l’inquiétude des personnels face au démantèlement de l’Onisep et de leur mobilisation forte contre cette loi.

Calendrier de la mission

La semaine dernière, Didier Lacroix a rencontré des délégations régionales (Aix et Nice puis Ile de France). Cette semaine il se rendra à Orléans, puis à Lyon le 21 juin compte tenu de la particularité Certif Info et échangera en visioconférence avec Grenoble et Clermont-Ferrand ; il pense aussi rencontrer les équipes de Bordeaux avec Limoges et Poitiers en visioconférence.

Les représentants des personnels lui ont suggéré de rencontrer également au moins une Délégation régionale d’Outre-mer et/ou la Corse compte tenu de la particularité de leurs situations.

Démonter l’incohérence du projet

L’objectif de l’intervention des représentant.es des personnels a été de montrer :

• les incohérences de l’article 10 de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » pour les Chefs des Services Académiques d’Information et d’Orientation. Ils vont perdre les ressources et expertises métiers des personnels Onisep nécessaire à l’information dans les académies (rappel de l’organisation administrative de l’Onisep et des missions des DRONISEP). C’est une perte pour l’Onisep alors qu’il devra contribuer avec les Régions à la mise à disposition de la documentation sur les métiers et les formations !
• la perte du fonctionnement en réseau de l’Onisep : mutualisation des activités et des compétences (en rédaction avec des exemples : guides + GT refonte ; fiches diplômes + GT refonte ; vidéos, handicap), travail en réseau accentué avec le développement des outils (IDEO, SAE) ;
• que la base de données de l’Onisep n’existe pas en soi mais pour l’utilisation qui en est faite par le réseau ;
• l’imbrication des niveaux académique, régional et national dans le cadre de la production et de l’accompagnement pédagogique avec un fort accent sur les chargés d’accompagnement pédagogique tous en DR (Folios / Parcours Avenir, kits pédagogiques piloté par IEO à Lognes, alimentation des espaces du site onisep.fr assuré par les délégations régionales, espace Parents…) ;
• l’existence de coopérations avec les Régions dans le cadre du SPRO et pour des raisons budgétaires d’augmentation des ressources propres, la polyvalence des personnels qui ont développé des compétences techniques ;
• la méconnaissance de la DGESCO du fonctionnement de l’Onisep suite aux déclarations de Xavier Turion au CSE de mai ;
• les conséquences de l’article 10 en termes d’égalité d’accès à l’information, le problème de traitement de diplômes nationaux 17 fois par les régions ;
• la mobilisation très forte des personnels pour la défense de l’Onisep (manifestation, rencontre de députés, sénateurs, parents) comme établissement unique composé de ses SC et DRONISEP.

Demander des réponses

Les représentants des personnels ont  également soulevé les questions et problèmes que pose le projet :

• Quelles seront les missions de l’Onisep privé des DRONISEP alors que M. Pénicaud et S. Charrière ont des propos ambigus sur les liens DRONISEP et ONISEP ? Didier Lacroix a laissé entendre qu’il y aurait un changement de nature des missions de l’Onisep.
• Quels sont les liens entre la mission IGAENR et la missions réunissant Régions / rectorat / Onisep (avec le rappel des régions volontaires pour expérimenter : Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France, Nouvelle Aquitaine, Grand-Est et la Bretagne) pour définir une convention type ?
• Comment s’appliquera l’article 10 si les régions ne sont pas toutes intéressées par la prise en charge des nouvelles missions d’information sur les métiers et les formations ?
• Pourquoi envisager un nouveau cadre nouveau alors que l’article 22 de la loi du 5 mars 2014 relatif au Service Public Régional de l’Orientation est toujours en vigueur ?
• Quel sera le calendrier d’exécution ?
• En matière de ressources humaines, avec les spécificités propres à chaque catégorie de personnel : ITRF, psychologues de l’Education Nationale, personnels administratifs, enseignants, contractuels, y compris personnels d’encadrement ; la notion d’ « accord des intéressés » quelles pourraient être les mobilités forcées et les effets du refus d’un personnel d’être mis à disposition ?
• Quel sens donner à la notion de partie de service (en rapport avec la polyvalence des personnels en DR) et quelles seront les modalités de rattachement de personnels en région demeurant au sein de l’Onisep ?
• Quels seront les effets du refus d’une Région de prendre en charge les personnels transférés ?

Les représentants des personnels ont insisté sur la nécessité d’un accompagnement RH renforcé à l’Onisep  pour assurer cette restructuration.

Ils ont réitéré la demande d’envisager le transfert des compétences d’information régionale sur l’orientation aux Régions mais pas les personnels, et /ou le rattachement des personnels des DRONISEP aux SAIO pour que le réseau puisse encore fonctionner.. M. Lacroix a répondu que cela n’était pas de sa compétence.

Enfin,  un certain nombre de documents (bilan social entre autres) ont été remis à M. Lacroix en appui aux arguments développés par les représentants des personnels.

Pour aller plus loin :

• « Transfert des délégations régionales de l’ONISEP : une mesure absurde »