Le ministère double les capacités de logement pour les personnels
Le principe du logement des personnels
Lors de la commission permanente et commission budgétaire de la CNAS réunie le 11 octobre 2022, le ministère a détaillé l’utilisation des 5 M€ issus du Grenelle de l’éducation et dédiés à l’amélioration de l’offre de logement social pour les personnels.
Cette nouvelle offre de logements est ouverte à tous les personnels sans exclusive.
Le ministère avait l’obligation d’engager cette dépense au cours de l’année 2022, afin de s’assurer de la reconduction des crédits en 2023. Toutes les académies ont été sollicitées au printemps sur un état des lieux de leurs besoins en matière de logement. Cependant, toutes non pas pu répondre au ministère, pour des raisons souvent liées à une absence de ressources et/ou de compétences pour la gestion de ce dossier chronophage.
La politique de logement en faveur des personnels du ministère comprend deux volets :
- un volet national avec des partenaires nationaux conventionnés,
- un volet académique donnant lieux à des conventions avec des bailleurs sociaux localement.
Deux prestataires nationaux ont été sélectionnés par le ministère : CDC Habitat et Action logement. Ils ont l’avantage d’être présents sur l’ensemble du territoire et de proposer un accès à une plateforme de logements en ligne. Toutefois, les académies gardent la main dans la gestion des demandes de logements, notamment par l’attribution d’un barème spécifique.
Le détail des logements
93 logements réservés via CDC Habitat
Le ministère a réservé via ce partenaire 93 logements répartis dans les académies suivantes :
- Île-de-France : 15 logements pour l’académie de Créteil, 10 logements pour l’académie de Versailles et 10 logements pour l’académie de Paris
- AURA (Caisse des dépôts) : 20 logements pour l’académie de Lyon, 20 logements pour l’académie de Grenoble
- PACA : 10 logements à Aix-Marseille
- Guadeloupe : 8 logements
La réservation pour ce partenaire relève du droit unique, ce qui signifie que lorsque le personnel attributaire du logement le quitte, celui-ci est perdu pour le ministère. Cette disposition découle de la loi ELAN et s’applique à tous les bailleurs sociaux.
40 logements réservés via Action logement
Deux académies accompagnées par le ministère ont conventionné avec ce bailleur pour 40 logements
- Bordeaux : 20 logements
- Montpellier : 20 logements
Le centre national des œuvres universitaires (CNOUS) sollicité pour un partenariat
Le ministère a engagé un travail avec le CNOUS afin d’élargir sa gamme de logements et prendre en compte des besoins particuliers. Les chambres proposées par les CROUS peuvent répondre aux besoins des stagiaires par exemple (occupation souvent de courte de durée) sans obérer les besoins en logements pérennes, du fait de l’application du droit unique.
Au total, l’offre de logement social du ministère est portée à 400 logements réservés, soit un doublement du volume par rapport à l’an dernier.
Le Sgen-CFDT a salué cet effort sans précédent, et l’élargissement de l’offre de logement à tous les personnels, y compris les AESH et AED. C’est aussi reconnaitre que les difficultés de logement ne se limitent pas aux seules académies de l’Île-de-France et à l’académie de Lille, seules bénéficiaires jusque-là de crédits fléchés pour le logement dans le cadre du budget de l’action sociale pour un montant de 2,5 M€. Avec l’enveloppe du Grenelle, l’effort pour le financement du logement social des agents est porté à 7,5 M€.
Nous avons par ailleurs rappelé la nécessité d’une communication adaptée en direction des agents, et d’un pilotage de cette mesure, afin que les engagements pris par les partenaires soient tenus.
La capacité du ministère à répondre au besoin en logements de ses personnels, en particulier en zone de tension foncière, est un élément d’attractivité non négligeable.
Le Sgen-CFDT sera particulièrement vigilant sur l’utilisation de ces crédits.
