Médecins de l’Éducation nationale – Compte-rendu de la réunion avec la DGRH le 12 mars 2020

Le 12 mars 2020, les organisations syndicales représentatives des médecins de l’éducation nationale ont été reçues au ministère de l’Éducation nationale par la direction générale des ressources humaines (DGRH).

SNAMSPEN Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation nationale - Médecins de l'Éducation nationale - Compte-rendu de la réunion avec la DGRH le 12 mars 2020Revalorisation de l’emploi fonctionnel des médecins conseillers techniques (MCT)

L’ordre du jour concernait la revalorisation de l’emploi fonctionnel des Médecins conseillers techniques (MCT) de l’éducation national.

Cette revalorisation figurait à l’agenda social 2019 mais les travaux n’avaient finalement pas été ouverts.

D’emblée, le ministère a proposé d’ajouter à chacun des 3 groupes constituant le corps des MCT un échelon supplémentaire sommital transformant la grille indiciaire des MCT de la façon suivante :

MCTNombre d’échelons
à la grille
Nouvel échelon sommital
Groupe 37 (6+1)HEB
Groupe 26 (5+1)HEB bis
Groupe 14 (3+1)HEC

 

  • Nous accueillons favorablement cette proposition, cependant, il s’agit ici de favoriser les fins de carrière.
  • Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT a fait remarquer la disparition des MCT du groupe 3 conduisant les IA-DASEN à missionner des médecins de secteurs, non détachés dans l’emploi de façon administrative : sans contrat pour cela, sans salaire ni prime, avec des missions cumulant celles de médecins de secteur et de MCT.
  • Les médecins ne veulent pas non plus endosser les obligations des postes de MCT dont le salaire est inadapté face aux contraintes professionnelles.
  • En raison à la pénurie, des médecins de plus en plus nombreux se partagent des départements entiers ou ailleurs, des secteurs avec de très grandes populations d’élèves à charge.
  • Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT demande que ces médecins puissent intégrer le groupe 3 des MCT au titre de chargés de missions. Tandis que le rééquilibrage des groupes de MCT devrait pouvoir également se faire en fonction de l’évolution récente de la démographie des élèves sur chaque département (au même titre que cela a été fait pour les IA-DASEN)

Cette mesure étant loin de nous apporter toute satisfaction le SNAMSPEN/Sgen-CFDT demande à ce que le régime indemnitaire soit revu pour tous les médecins.

  • La DGRH concède que ce régime est en dessous de ce qui se pratique ailleurs pour la profession.
  • Conscient de ce fait, la DGRH nous dit que rien cependant ne peut être fait avant 2021 faute de réserve budgétaire pour cette revalorisation indemnitaire.

Un point sur le régime indemnitaire moyen versé en 2018

  • Moyenne du montant indemnitaire du corps : 9569 euros, il était en 2017 de 9476 euros
  • Montant annuel IFSE versé suivant le grade :
    • Hors classe C : 11 676 euros ;1ère Classe : 9669 euros ;2ème Classe : 9336
    • Évolution de 0,3 % ; le grade hors classe comporte un maximum de MCT.
  • Le versant indemnitaire moyen versé aux MCT :
    • Groupe 3 : 11429 euros ; groupe 2 : 13 417 euros ; groupe 1 : 15333 euros.

Exercice des missions de santé : Le Snamspen-CFDT alerte la DGRH

Nous alertons sur le fait que notre ministère est sourd à toutes les problématiques de santé et que les recteurs ne sont pas inquiets de la non-réalisation des missions de santé :

  • Les rectorats, dans leur quasi-totalité, n’appliquent aucune politique salariale en faveur du recrutement des médecins qui se présentent pour renforcer nos effectifs.
  • Début janvier, le SNAMSPEN/Sgen-CFDT a alerté l’administration centrale : la plateforme de l’emploi public a été vidée des emplois de médecins de l’éducation nationale. La DGRH nous affirme qu’il est du ressort des rectorats de la renseigner pour les MCT et les médecins de secteur.

Ressources humaines

L’administration fait un point oral sur nos ressources humaines à partir d’un document finalisé en juin 2019 et non diffusé aux commissaires paritaires lors de la dernière CAPN.

Il s’agit d’un panorama sur les effectifs de 2018 :

  • Le nombre de médecins pour la santé des élèves serait de 868 personnes, sachant que les personnes en congé longue maladie sont recensées dans ces personnels et que nous n’avons aucune information sur le nombre d’équivalent temps pleins.
  • Age moyen du corps: 55 ans
  • Age moyen selon les grades :
    • 2ème Classe : 51 ans ; 1ère Classe : 57,6 ans ; Hors classe : 60,7 ans
  • Répartition par genre : femmes :836 ; hommes : 32
  • Départ à la retraite : en 2018, 50 départs soit ¼ des ayants droits avec un âge moyen de 63,8 ans lors départ à la retraite.
  • Recrutement :
    • 2018 : 60 postes offerts : 30 pourvus par concours ; 18 postes réservés : aucun n’est pourvu
    • 2019 et 2020 : 60 postes offerts au concours

Les organisations syndicales notent la déperdition entre le concours passé, la formation à l’EHESP et la prise de fonction.
De même, elles notent la déperdition de médecins formés et en activité plusieurs années après cette formation.

Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT demande aussi que les contractuels qui ne bénéficient pas de la formation à l’EHESP puissent tous avoir une formation à l’emploi de qualité au contenu nationalement défini afin de conserver l’expertise du corps des médecins en faveur de la santé des élèves.

La FST de médecine scolaire ouverte aux étudiants en médecine générale, en santé publique, et en pédiatrie :

  • Peine à se mettre en place dans toutes les universités,
  • 16 candidats seraient inscrits sur tout le territoire pour 30 places offertes
  • Une distorsion existe entre un collège national professionnel de santé publique (CNP de Santé publique) qui porte la profession, alors que cette FST est sous la direction de la pédiatrie…
  • Frein qui existe pour que les médecins s’engagent totalement dans l’exercice de la médecine scolaire : nous perdons la qualification de médecine générale que nous n’exerçons plus, mais nous ne sommes pas pour autant qualifiés par l’EHESP en médecine de santé publique et médecine sociale alors que nous l’exerçons au quotidien.

Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT demande à ce que le ministère de l’éducation nationale se rapproche du conseil national de l’ordre des médecins pour avoir une procédure simplifiée de reconnaissance des acquis et de l’expérience pour une qualification de médecin de santé publique et de médecine sociale.

Les attentes du SNAMSPEN/Sgen-CFDT

  • Un nouveau rendez vous évoqué par la DGRH concernant la revalorisation du régime indemnitaire pour tous les médecins de l’éducation nationale.
  • La promulgation du décret qui entérinera les annonces faites lors de cette audience pour les médecins conseillers techniques.
  • Les données chiffrées concernant la démographie médicale au sein de l’Éducation nationale qui devaient être transmises aux organisations syndicales à l’issue de ce rendez-vous.

Des questions restent sans réponse…

Des questions sans réponse demeurent :

  • Combien d’équivalents temps plein de médecins au service de la santé des élèves sur les bassins de vie ?
  • Combien de médecins, recensés comme en activité par l’administration centrale, sont en fait en congé longue maladie : l’administration centrale ignore tout de ces effectifs… !

Enfin, la DGRH nous a dit se rapprocher des rectorats pour recadrer la politique de recrutement des médecins : nous en attendons les effets avec notamment une politique salariale de recrutement attractive et le renseignement de tous les postes vacants, sous couvert des MCTR, sur la plateforme de l’emploi public !

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

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Fax : 03.81.25.30.01
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

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Téléphone : 04 76 40 31 16
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
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Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
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Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
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E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

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Tel : 00(596)395909
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
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E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
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Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
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Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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