Médecins et infirmiers de l’éducation nationale soumis à l’obligation du DPC, un devoir mais surtout un droit !

Le développement professionnel continu (DPC) est une obligation faite aux professionnels de santé. C'est l'assurance de la qualité des soins dispensés aux usagers avec des axes de formation prioritairement définis par l'État. Pour nous, c'est surtout un droit réaffirmé pour la formation continue.

Développement professionnel continu - DPCLe premier « Haut Conseil du DPC » s’est réuni le 24 novembre 2016.

Ce haut conseil comporte plus de 120 membres représentant les professions médicales et para médicales.

Deux de ses membres sont présents au titre, d’une part des médecins de la fonction publique d’État et représentant la CFDT (la Secrétaire Générale du Snamspen/Sgen-CFDT),  d’autres part représentant la médecine salariée pour l’Union Confédérale des Médecins Salariés de France (à laquelle le SNAMSPEN/ Sgen-CFDT est affilié). Des représentants de la Fédération des santé sociaux de la CFDT représentent aussi les personnels infirmiers et leur exercice professionnel.

Le haut conseil est représentatif des personnels médicaux et paramédicaux et de leurs représentants syndicaux, tous concernés par l’obligation de développement professionnel continu.

L’ordre du jour a ainsi permis d’adopter le règlement intérieur du Haut Conseil, la constitution du bureau avec l’élection de ses membres, l’organisation du contrôle de l’offre du DPC, le document de traçabilité et la mise à disposition des données suite aux formations suivies par les professionnels. Par la suite, des groupes de travail se sont constitués.

L’exercice de la santé scolaire à la recherche d’un Collège National Professionnel

Le SNAMSPEN/Sgen CFDT pour satisfaire à l’obligation du DPC, est devenu membre fondateur du Collège National Professionnel de Santé Publique  (CNP-SP), avec d’autres acteurs représentant les médecins de l’éducation nationale  mais également avec le syndicat des médecins de Protection maternelle et infantile – PMI, des médecins inspecteurs de santé publique, des  médecins conseils des organismes de sécurité sociale…

En raison du contenu de leurs missions centrées sur la prévention et la santé communautaire, les médecins de l’éducation nationale ont toute légitimité pour dépendre de ce CNP-SP. Par ailleurs, cet exercice particulier du médecin, fonctionnaire employé par l’éducation nationale, ne permet malheureusement pas de faire valoir la qualification dans une autre spécialité, qu’elle soit de médecine générale ou de spécialité.

Le DPC : un droit pour les personnels de santé de l’éducation nationale

En tant que salariés nous devons attendre que notre employeur nous fasse connaître les modalités d’inscription et de gestion des programmes DPC. Pour les autres médecins libéraux ils peuvent d’ores et déjà s’inscrire sur le site mondpc.fr et choisir leur formation continue dans un panier d’offre.

Les professionnels de santé devront donc réaliser des actions de formations et les recenser à travers un portail informatique. Le Conseil National Professionnel – CNP auquel est inscrit le médecin, devra valider sur 3 ans le contenu et la qualité de ces actions de formations et signifier la conformité de ce parcours de formation continue au Conseil national de l’ordre des médecins – CNOM.

Nos collègues infirmiers de l’éducation nationale, comme nous, auront la même obligation. L’ordre national des infirmiers aura -t-il le même rôle que celui des médecins ?

Pour valider son DPC dans la spécialité de rattachement, le médecin aura à réaliser au moins une formation, issue des organismes de formations recensés par l’ANDPC  ( Agence Nationale du DPC) et agrées par le CNP de spécialité, dans les trois ans du parcours de formation continue du professionnel.

Chaque CNP de spécialité : pédiatrie, médecine générale, psychiatrie, santé publique… a défini un programme suivant des priorités nationales et des modalités de formations qui concourent à la formation médicale continue des professionnels qui se réclament de la spécialité.

Ainsi, suivant une périodicité de trois ans, nous aurons à réaliser une formation, au moins une et au choix, définie par le CNP-SP et proposée par un organismes de formation validé par l’ANDPC. Par ailleurs, le CNP-SP nous laisse la possibilité de réaliser des formations proposées par les CNP de pédiatrie, de psychiatrie, de médecine générale… Enfin, notre parcours de formation continue peut aussi s’enrichir des formations proposées par l’université ou par tout autre organisme, qui peut ne pas être inscrit comme organisme de formation à l’ANDPC …

Les activités de formations définies par l’ANDPC dans le cadre du DPCAgence nationale du développement professionnel continu - DPC

Le programme de DPC associe au moins deux activités :

  • L’acquisition et/ou le perfectionnement des connaissances et compétences  (avec des objectifs pédagogiques).

Celles-ci pourrait être le fait de participation à des colloques, des DU, en lisant ou en se formant par e-learning… il faut dans ce cadre des attestations de chaque activité, qui seront comptabiliser en équivalent jours ou demi-journées pour le DPC.

  • L’analyse des pratiques professionnelles

Il s’agirait d’une analyse critique et constructive des pratiques réalisées et de la recherche d’objectifs et d’axes d’améliorations.

Le CNP-SP n’a pas encore finalisé le nombre de journées de formation obligatoire par an, ni même le contenu et les modalités de validation du parcours. Ces données seront arrêtées lors de la prochaine assemblée générale du CNP-SP le 17 mai 2017 après avoir questionné chaque syndicat sur les modalités de son exercice et le nombre de journées de formations possibles et souhaitables suivant les contraintes de son exercice.

financementEt le financement de ces formations dans tout cela ?

Le ministère de l’éducation nationale  semble bien au fait de ses obligations en tant qu’employeur. Des axes prioritaires de formations, conformes aux orientations des priorités de santé nationales devraient être là aussi dégagés. C’est dans ce cadre et uniquement dans celui-ci, que les financements seront assurés.

En dehors de ceux-ci, laisser du  temps à chaque agent sur son temps de travail pour assurer sa propre formation est aussi une obligation  réaffirmée pour l’employeur par l’obligation du DPC faite aux professionnels de santé.

Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT insiste sur la nécessaire qualité des formations offertes aux professionnels de santé de l’éducation nationale qui est très différente d’une académie à l’autre.

Nous approuvons les formations interprofessionnelles qui permettent une culture commune, cependant nous insistons sur la nécessité de formation réservée à chaque catégorie de professionnels afin quelles soient d’un réel apport pour les pratiques professionnelles.

 

Le DPC reste une formation individuelle devant servir les besoins de formations de chaque professionnel  de santé afin de le rendre plus efficient dans sa pratique au service des usagers.

 

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

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Corse - Sgen-CFDT Corsica

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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
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Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
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Ressources professionnelles

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Site du Sgen-CFDT

Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales.
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Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
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Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
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