SNAMSPEN Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement dans la fonction publique de l’état (RIFSEEP) va être à nouveau examiné, comme il est prévu de le faire de façon triennale.
Le RIFSEEP comprend une indemnité principale versée mensuellement, l’IFSE (indemnité de de fonction, sujétion et engagement) et un complément indemnitaire annuel, le CIA, versé en une ou deux fois, et qui lui est variable et non contractualisé.
Après trois ans, premier état des lieux
Le 14 février 2019, un premier état des lieux était fait avec l’administration centrale au bout de 3 ans écoulés.
Le corps des médecins de l’Éducation nationale a été l’un des tous premiers à bénéficier de ce régime pour permettre une revalorisation in extremis de ces professionnels, grâce à l’action syndicale.
En 2015, le taux minimum de l’ISS (ancienne indemnité) a été ainsi fixée à 8000 euros pour l’ensemble des académies ce qui a permis de proposer une IFSE (nouvelle indemnité) égale ou supérieure à 8000 euros, modulée suivant le classement dans le groupe 1 ou le groupe le 2.
Il s’agissait en effet pour la première fois de classer les personnels suivant leurs fonctions en deux groupes. Pour cela trois critères professionnels auraient dû être pris en compte
- L’encadrement, la coordination, ou la conception
- La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaires à l’exercice des fonctions
- Les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste
Le groupe 1 devait donc concerner les médecins assurant : pilotage de projet ou travaux départementaux ou académiques, encadrement, formation, exercice d’une expertise particulière reconnue pour une mission particulière ou pour exercer sur un secteur d’exigence particulière, alors que le groupe 2 correspond à l’exercice des missions habituelles de secteurs.
Le CIA avait été fixé à 600 euros en 2016, puis a beaucoup varié selon les académies les deux années suivantes.
Ce que prévoit la circulaire
Suivant la circulaire, il est prévu pour ce régime indemnitaire
- Que le réexamen aurait lieu tous les 3 ans
- Qu’il donnerait lieu à augmentation (à l’exclusion des personnels dont les acquis professionnels seraient insuffisants)
- Que l’enveloppe financière initiale ne serait pas remise en question
Si ce régime indemnitaire a été une avancée pour le salaire versé aux médecins de l’Éducation nationale, que d’iniquité constatée à travers les académies ! En effet :
- Des académies n’ont trouvé aucun médecin à placer dans le groupe 1
- Les critères de classement dans les deux groupes ont été très hétérogènes voire très injustes
- La valorisation financière du groupe 1 a été parfois ridicule
- Les indemnités ont été rattachées au grade dans certaines académies alors que le texte précise que « l’IFSE est déconnectée du grade »
- Des écarts pour l’IFSE de près de 3000 euros existent entre les académies alors que nous exerçons le même métier.
L’administration centrale est bien consciente de ces dysfonctionnements engendrés par les rectorats.
Une enveloppe pour chaque catégorie professionnelle est prévue dans la Loi de finances 2019 pour la revalorisation du RIFSEEP, et une partie de celle-ci sera destinée à réduire les différences entre académies, nous a affirmé l’administration centrale…
Premier pas vers une vraie revalorisation salariale ?
Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT se trouvera à nouveau devant l’administration centrale prochainement pour discuter plus précisément la revalorisation du RIFSEEP pour les médecins de l’Éducation nationale.
Notre syndicat revendique :
- Une harmonisation des IFSE sur le territoire
- Des critères de classement dans le groupe 1 et 2 harmonisés sur tout le territoire, et prenant en compte l’engagement représenté par chaque mission supplémentaire au delà des missions du secteur
- L’accès possible pour chaque médecin à des missions particulières, valorisantes, dès lors qu’il en a les compétences et l’expertise et qu’il en fait la demande sans faire valoir l’existence de quotas entre les deux groupes
- Une valorisation des fonctions d’encadrement des MCT du groupe 3 qui sont actuellement dévalorisés
- Une revalorisation conséquente de l’IFSE pour chaque médecin, au regard de l’importance de la pénurie médicale croissante sur les académies : premier pas d’une vraie revalorisation salariale ?