Gisèle BAULAND et J-F LE CLANCHE représentaient le Sgen-CFDT. La gestion de la crise Covid a été au cœur des débats. L'administration a présenté "son" RETEX (retour d'expérience) de la gestion de la crise sanitaire (1er déconfinement). De nombreux autres sujets ont été abordés...
Communiquer en valorisant les atouts de l’enseignement agricole.
Pour le volet enseignement agricole public, une année civile bien particulière, un enseignement singulier, et 2021 qui s’annonce similaire.
Pour la CFDT, ce doit être la conduite d’un dialogue social constructif, en particulier aux niveaux régional et local, qui permettra à l’enseignement agricole de traverser cette crise. Cette crise ne doit pas faire oublier les nombreux atouts et l’attractivité de l’enseignement agricole public.
Alors que les chiffres des effectifs pour la rentrée 2020 posent question, la CFDT souhaite que les politiques de communication et d’orientation soient de véritables leviers pour inverser la courbe. Les organisations syndicales doivent être écoutées, elles sont force de propositions ; l’objectif est bien de stopper la suppression d’ETP, qui devient malheureusement la règle comptable.
En réponse l’administration a affirmé sa volonté de relancer les actions de communication valorisant l’enseignement agricole et les métiers de l’agriculture, de l’agro-alimentaire, « du vivant »… L’objectif de la DGER est de reconquérir les effectifs élèves.
Des fiches utiles pour les équipes devant gérer la crise sanitaire.
Concernant les protocoles sanitaires dans les EPL comme dans les écoles du Sup, de nombreuses fiches techniques et d’auto-évaluation ont été validées ; ces outils évolutifs de grande qualité sont, pour la CFDT, des outils de pilotage et d’animation des instances locales par les équipes de direction, d’enseignement et de vie scolaire. La CFDT souhaite que les CTM, les CT locaux et les CoHS informels soient encouragés par le secrétariat général pour accompagner les équipes et faire remonter les problèmes de terrain, comme ceux des selfs, des internats, des stages, des visites, de l’évaluation…
Les représentant.e.s du ministère partagent la vision et les propositions portées par la CFDT. Ces fiches d’auto-évaluation sont faites pour aider et accompagner les équipes. Elles doivent servir et enrichir leur réflexion : les instances locales peuvent également s’en emparer.
Repas à un euro pour les étudiants boursiers, prime d’équipement pour les enseignant.e.s…
Coté enseignement supérieur, en espérant que la reprise progressive en janvier pourra se réaliser, la CFDT demande que, comme le Crous l’a fait, le repas à 1 € soit appliqué aux étudiantes et étudiants boursiers, y compris pour les BTS. La découverte de l’arrivée dans le paysage des écoles vétérinaires privées participe aussi à l’inquiétude des agents de l’enseignement supérieur public.
L’administration n’a pas donné suite à cette demande (repas à un euro) car ce point n’est pas dans le champ de compétence direct du ministère, la CFDT ne partage pas cette analyse et remontera au créneau.
Les personnels ont fait preuve d’autonomie, de créativité et d’adaptation remarquables. La CFDT attend qu’on reconnaisse cet engagement avec plus de justesse et demande que les 150 € nets de prime d’équipement et la revalorisation soient prises en compte au MAA en même temps qu’au Ministère de l’Éducation nationale.
La secrétaire générale du ministère a affirmé que cette prime sera versée en 2021… mais seulement aux enseignant.e.es titulaires et ACEN car l’état est leur employeur direct contrairement aux formateurs ou agents contractuels sur budget.
Rifseep : les propositions du ministère sont à revoir !
Concernant les personnels d’encadrement de l’enseignement agricole public, la première proposition de Rifseep nous laisse dubitatifs. En effet, elle est bien en dessous des espoirs fondés sur une réelle revalorisation.
La CFDT a pris le temps de poser au service des ressources humaines (SRH) du ministère de nombreuses questions et revendications pour les personnels de direction, pour les chefs de SRFD et pour les inspecteurs de l’enseignement agricole (IEA). Sans vouloir reprendre la question de la revalorisation (voir point suivant) , faite sans concertation, des Rifseep actuels, cette dernière interroge face à la proposition d’un Rifseep tout juste supérieur de quelques euros par rapport au régime indemnitaire actuel : une réelle incompréhension !
Personnels d’encadrement de l’enseignement agricole public : Rifseep, reclassement, des espoirs déçus…
Pour ces mêmes personnels, nombreux sont ceux qui sont toujours en attente, depuis novembre 2019, du reclassement dans ce nouveau cadre d’emploi mis en place en novembre 2019. Il en est de même pour les entrants de cette rentrée qui sont toujours sur leur ancien « corps ».La CFDT alerte la SG, en effet, le SRH manque de moyens et ne peut répondre aux nombreuses sollicitations, sollicitations grandissantes depuis la mise en œuvre des différentes lignes directrices de gestion (LDG) et de la mobilité au fil de l’eau.
Concernant l’IEA, les rénovations, les réformes, les inspections, l’organisation des examens et des concours, le quotidien rendent les échéances insoutenables. La faible revalorisation du Rifseep proposée n’est pas là pour les encourager. La CFDT porte aussi leurs revendications en matière de charge de travail et de régime indemnitaire.
Enfin, la CFDT sera vigilante pour que le plan de relance bénéficie largement aux rénovations des exploitations agricoles et des ateliers technologiques, et au soutien des CFPPA, en grande difficulté financière du fait de cette crise venant s’ajouter aux conséquences de la loi du 5 septembre 2018.
Primes : un cadeau de Noël inattendu avant l’heure !
Concernant l’indemnitaire au MAA, de nombreux agents ont constaté fin octobre 2020 une augmentation très significative de leur paye, d’une centaine d’euros à plusieurs milliers d’euros pour quelques-uns… Comme si le ministère de l’Agriculture avait décidé, secrètement, d’avancer Noël de 2 mois ! Les agents, ne croyant pas trop aux miracles, ils ont sollicités la CFDT, craignant une nouvelle erreur de RenoiRH qu’ils auraient à rembourser ! Recherche faite, la CFDT a appris qu’il ne s’agissait ni d’un miracle ni d’une erreur de RenoiRH, mais d’une importante revalorisation de l’IFSE mise en paye en octobre avec rétroactivité au 1er janvier, pour les corps passés au Rifseep entre 2016 et 2019.
L’administration a souligné que ce gain s’est fait au bénéfice des agents. L’administration a tenu compte de leur intérêt et a fait de son mieux dans des conditions de travail dégradées. Elle a su prendre ses responsabilités et a su saisir une opportunité non anticipée.
Un effort financier considérable.
La CFDT ne peut que remarquer l’effort financier sans précédent du MAA envers ses agents. Mais l’absence d’information préalable des agents et l’absence de concertation avec les représentant.e.s des personnels ne peuvent qu’être vivement dénoncées. Avec une augmentation différenciée selon les corps et les groupes allant de 100 € pour les catégories C à près de 6 000 € pour certains corps de catégorie A, la revalorisation appliquée est source d’incompréhension pour la majeure partie des agents, faute d’avoir, encore aujourd’hui, partagé ni les objectifs ni les critères de répartition entre corps !
Une augmentation différenciée source d’incompréhension pour la majeure partie des agents…
Ce type de pratiques ne relève pas d’un dialogue social constructif et ne peut que susciter de la méfiance, au regard de l’enjeu pour les agents et les millions d’euros engagés sur le long terme. Le secret a été tellement bien gardé que même les opérateurs du MAA n’ont pas été mis dans la confidence. Ils l’ont appris souvent par hasard au détour d’une conversation avec de rares agents du SG bien informés.
Les représentants de l’administration ont pris bonne note de cette intervention CFDT. Ils ont souligné qu’une opportunité avait émergé en cours d’été pour augmenter ces primes. La complexité du dossier et la période de crise sanitaire n’ont pas permis au ministère de communiquer sur ce dossier dont l’issue positive est demeurée longtemps incertaine.
A l’Anses, c’est à l’occasion de la CAP des assistants ingénieurs, le 4 novembre, qu’ils ont pris connaissance de cette revalorisation ! Mais là, contrairement aux autres établissements publics qui s’aligneront finalement sur la revalorisation du MAA, les 300 agents en PNA à l’Anses sont actuellement exclus de toute revalorisation. L’Anses, dont le budget octroyé par le MAA est en forte diminution et qui prévoit un budget en déficit de 3,7 millions d’euros pour 2021, se dit dans l’incapacité de provisionner le million d’euros nécessaire pour s’aligner. Un représentant du MAA présent au CA de l’Anses le 24 novembre 2020 a indiqué qu’une discussion serait prévue avec l’Anses pour trouver une solution. La CFDT, demande des explications à la Secrétaire générale.
L’administration reconnait que l’information a été communiquée tardivement à l’Anses. Ce dossier va faire l’objet d’un suivi serré.
Une absence de dialogue social regrettable.
Pour la CFDT, qui ne peut qu’être favorable à une revalorisation des primes des agents, c’est une totale incompréhension face à une décision qui abonde de plusieurs millions d’euros la part indemnitaire de la moitié des agents, et qui en oublie l’autre moitié. Quelles que soient les intentions louables qui sous-tendent cette décision, l’opacité entretenue est insupportable. Un minimum de concertation avec les organisations syndicales aurait été nécessaire pour garantir au mieux l’équité de la répartition de cette manne. Les catégories C (+ 100 €) n’auraient-elles pas pu être mieux revalorisées, en limitant par exemple les augmentations des catégories A+ (+ 1 000€), déjà bien servies en indemnitaire ?
Cette revalorisation va contribuer à creuser les écarts.
N’aurait-on pas pu commencer à revaloriser les salaires et l’indemnitaire des personnels d’enseignement, qui sont les catégories A les moins bien primées de notre ministère ? Sans compter les agents contractuels, qui participent à la réalisation de nos missions de service public et dont les salaires sont, sauf exception, toujours très éloignés des salaires des fonctionnaires sur une même mission. Et enfin, n’aurait-on pas pu proposer un Rifseep pour les personnels d’encadrement en adéquation avec les contraintes et les responsabilités des métiers ?
Sur la revalorisation de la rémunération des enseignant.e;s, l’administration a affirmé que le « Grenelle de l’éducation » apporterait des réponses.
Mais encore une fois, le MAA est à la traine, la CFDT avait pourtant interpellé la DGER et le SRH pour que les décrets soient publiés en même temps que ceux du MEN !
Une telle opération interpelle pour un ministère qui affiche sa fierté d’avoir obtenu le double label Afnor Égalité-Diversité ! Pourtant la pratique est bien discriminatoire en oubliant les personnels d’enseignement et les contractuels. Pour la CFDT, ce dossier interroge fortement sur le pilotage de notre ministère et, a minima, qui vient confirmer le constat d’une dégradation de la capacité à gérer efficacement les ressources humaines du MAA… C’est une alerte sérieuse qui doit faire prendre conscience de cette dérive qu’il faut stopper le plus rapidement possible.
Une pratique bien discriminatoire puisqu’elle oublie les personnels d’enseignement et les contractuels…
Dans ces conditions la CFDT ne voit pas comment le plan d’action Égalité professionnelle, qui a été élaboré de façon constructive avec les services, pourra être réellement être mis en œuvre et, dans tous les cas, ne pourra pas masquer les discriminations salariales entre les différentes catégories de personnels. Un bien mauvais début pour ce plan si ambitieux ! Le coup est parti, la CFDT ne peut que demander des explications, à Madame la secrétaire générale, sur ce qui a été fait et sur ce désir d’appliquer une revalorisation équivalente aux personnels oubliés.
La CFDT regrette vivement cette situation. Quel GÂCHIS !
A l’ordre du jour, ont été traités : – le plan d’action pour la mise en œuvre du double label « égalité et diversité » professionnelles – le bilan d’activité de la cellule de lutte contre les discriminations – le retour d’expérience sur la crise, le confinement, les déconfinements – la future doctrine du SRH en matière de gestion des agents contractuels (la note de service de 2016 va être revisitée) – le Brexit et ses suites – l’avenir, toujours incertain concernant sa future tutelle, de l’Infoma.
