Le comité technique ministériel du 27 mai 2021 était présidé par Madame la secrétaire générale Sophie DELAPORTE. Le Sgen-CFDT était représenté par Gisèle BAULAND et J-F LE CLANCHE. Ce CTM a porté spécifiquement sur des dossiers de l'enseignement agricole public.
Le Guichet Unique valide deux projets en faveur des agents
En introduction, Sophie DELAPORTE a indiqué que le Guichet Unique (constitué de représentants des ministères en charge des Finances et de la Fonction Publique) a validé deux décisions importantes pour les agents de l’enseignement agricole technique.
- La prime d’équipement informatique pour les enseignant.es.
- Le RIFSEEP des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricole.
Le Sgen-CFDT, sur ces deux dossiers, a longuement milité pour obtenir ces avancées qui arrivent tardivement mais qui correspondent aux attentes.
Une prime d’équipement informatique attendue
Le gouvernement a fait l’annonce, il y a plusieurs mois, de l’octroi d’une prime d’équipement informatique pour les enseignant.es. coté Éducation Nationale (MEJS), elle a été validée fin 2020 et versée début 2021. Coté enseignement agricole, cette décision se faisait attendre. Cette prime d’équipement informatique est de 176€ brut/an. C’est une mesure issue du « Grenelle de l’Éducation ».
Elle s’adresse aux titulaires et aux agents contractuels (ACEN). En revanche pas aux ACB dont l’employeur est l’EPL. En réponse aux remarques critiques d’organisations syndicales, Luc MAURER (DGER-adjoint) a indiqué que pour ces agents (ACB formatrices et formateurs) dont l’employeur est l’EPLEFPA, la possibilité d’envoyer un message d’incitation aux conseils d’administration pour accorder cette prime va être étudiée.
Autre mauvaise nouvelle. Les enseignant.es documentalistes en sont aussi exclu.es !
Pour le Sgen-CFDT, les professeur.es documentalistes du MAA sont des enseignant.es comme les autres. Ce travail nécessite un équipement informatique et donc une prime d’équipement !
En réponse, Sophie DELAPORTE a précisé les raisons de l’arrivée tardive de cette prime. En ne se calant pas dans les pas de l’Éducation Nationale et en portant une demande plus large qu’au MEJS (incluant les enseignants documentalistes), le temps de traitement de ce dossier a été plus long. Le MAA reconnaît la spécificité du travail des enseignant.es documentalistes. Il reconnait leur pleine appartenance à l’activité d’enseignement. Le dossier de leur équipement et d’une aide n’est pas clos. Le Sgen-CFDT prend acte de ces décisions. Il suivra attentivement ce dossier mais une solution a été annoncée, nous attendons sa mise en œuvre.
RIFSEEP pour les emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricole
Xavier MAIRE (chef du service des ressources humaines) a présenté le projet d’arrêté RIFSEEP pour les emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles (principalement Directrices/teurs d’EPL et de centre constitutif, Inspectrices/teurs de l’enseignement). Une note de service sera publiée. La mise en œuvre du RIFSEEP sera rétroactive au 1er septembre 2020.
Le Sgen-CFDT voit une très longue négociation enfin aboutir
Le résultat obtenu est positif. Il va redonner de l’attractivité à ces emplois. Le Sgen-CFDT est à la table des négociations depuis le début (plus de 4 ans) et ne l’a jamais quitté, en restant parfois seul comme organisation syndicale.
La copie votée satisfait pleinement le Sgen-CFDT, elle prend en compte l’ensemble de ses demandes :
- une revalorisation conséquente pour les D2 et les agents du groupe 3,
- un effort supplémentaire pour les inspecteurs/trices qui étaient insuffisamment servi.es.
Il reste, pour le Sgen-CFDT, 6 points de vigilance :
- les critère et la transparence de versement des CIA,
- le suivi de la charte de gestion,
- les agents en NAS à qui on ne va pas pouvoir proposer de logement,
- la mise à jour du classement des EPL donc de l’arrêté liste,
- le manque d’attractivité de nombreux de ces postes (perspectives de carrière),
- le nombre croissant de postes occupés par des agents contractuels (notamment en groupe 3).
Le ministère reconnait ainsi l’engagement et le travail accompli par les agents concernés par cette revalorisation. Il faut désormais assurer le suivi de ce statut, de sa charte de gestion et de la mise en œuvre du RIFSEEP.
Sophie DELAPORTE en réponse a remercié les organisations syndicales pour leur implication. Un groupe de travail est prévu pour assurer le suivi comme le prévoit les chartes de gestion.
Questions diverses
Étude et analyse des demandes relatives aux avancements et aux promotions des agents portées par les organisations syndicales
Pour rappel, avec la réforme du périmètre des compétences des CAP, les élu.es paritaires perdent une partie de leur prérogative (avancements, promotions, mobilités). Comment faire désormais pour porter les demandes des agents ? Certes, les CAP deviennent des instances de recours mais… les nouvelles lignes directrices de gestion (dites LDG) ne prévoient pas de modalités d’intervention des organisations syndicales. Pour les mobilités, les organisations syndicales peuvent signaler des situations particulières sur les boîtes fonctionnelles des bureaux de gestion.
Pour le Sgen-CFDT, il faut un véritable temps de dialogue avec l’administration.
Il faut que les représentant.es du personnel puissent exposer les cas particuliers de dossiers sensibles. Le MAA valide cette proposition et organisera une réunion par an et par organisation syndicale. Pour le Sgen-CFDT, cette annonce est constructive et va dans le sens d’une meilleure défense des droits des personnels et d’un dialogue social fluide.
Rémunération des contractuels et des vacataires et cumul d’emplois
Les formateurs et formatrices (agents contractuels sur budget d’établissement), pour leurs activités courantes ont une affiliation à l’IRCANTEC. S’ils interviennent comme vacataires par ailleurs, ils relèvent d’un autre régime. Pour rappel, les agents du MAA peuvent exercer, en plus de leur activité principale, des fonctions « à titre accessoire », après visa et accord de leur supérieur hiérarchique. Il y a une clause déontologique et de non concurrence.
Projet HECTAR
Ce projet très médiatique, privé et hors contrat, de création d’un centre de formation « d’entrepreneurs agricoles », vise à proposer des formations pour adulte/apprentissage, de type BPREA. Le public formé est celui en reconversion ou en recherche d’emploi. HECTAR ne disposera pas de formateurs/trices « à temps plein ». L’administration centrale a indiqué ne pas avoir à donner d’avis sur ce projet entièrement privé. Ce nouvel établissement ne recevra pas de dotation, ni d’aide, ni de contrat.
Pour le Sgen-CFDT, cette initiative présentée comme innovante ne l’est pas. L’enseignement agricole propose ce même type d’offre depuis longtemps. Il faut que le ministère de l’Agriculture renforce sa communication sur l’enseignement agricole pour mieux le faire connaitre du grand public.
Professeurs agrégés
Pour le Sgen-CFDT, les professeurs agrégés détachés au MAA ont de réelles difficultés pour accéder à la classe exceptionnelle dans l’enseignement supérieur. Ces postes deviennent peu attractifs. Ces enseignant.es repartent souvent au MEJS en fin de carrière. Ce dossier est en cours d’expertise.
